Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

francoise6910

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démission ou licenciement?

bonjour,
j'emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants depuis septembre 2006. à la rentrée prochaine, l'ainé va aller en CP dans une école voisine. je souhaitais au départ continuer à le faire garder sur les mêmes temps : repas et soirée. L'assistante Maternelle avait des réticences à aller chercher les enfants à midi dans deux écoles différentes. de plus, elle a pris un autre enfant qui vient manger sur deux repas dans la semaine, donc elle ne peut plus prendre mon fils sur ces deux jours car elle aura trop d'anfants par rapport à l'agrément. Mais elle me propose alors de continuer à garder mon fils si le nombre d'heures gardés restent le même que l'année en cours. il s'agirait alors de transformer les 4 heures d'accueil de repas hebdomadaires en jours de vacances où elle garderait mon fils. en faisant le calcul, cela correspondrait à 24 jours de vacances. n'étant pas intéressée par cette proposition, je lui ai signifié que cela ne m'intéressait pas. est ce moi la responsable de la rupture du contrat? dois-je payer des indemnités de rupture? merci de vos réponse.

North

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Re : démission ou licenciement?

Bonsoir, je ne sais pas si c'et parce que c'est le soir, et que je suis fatiguee, mais j'ai du mal a comprendre !      !

D'une maniere globale, je repondrais qu'en fonction du contrat que vous avez signe avec votre assmat :
  - si c'est vous qui changez les termes du contrat initial (comme la rentree de votre enfant a l'ecole par exemple), vous lui proposez un avenant, et si elle refuse, soit vous restez comme avant, soit vous la licenciez !
  - si c 'est elle qui ne souhaite plus garder votre votre enfant de la facon dont c'est stipule au contrat, c'est a elle de demissionner !

Les indemnites de rupture sont valable a partir d'1 an d'anciennetee avec votre assmat' !

Je ne sais pas si j'ai etais clair, la ?!   

4i.modo

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Re : démission ou licenciement?

bonjour,
alors de toute façon vous devez lui présenter un avenant pour tout changement.
si elle le refuse, soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez...
donc c'est un licenciement (voir modalités dans mon lien dans ma signature (demission & licenciement)
voilà