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#1 17-07-2008 13:49:56
dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
Bonjour,
j'aimerai qu'on m'aide a comprendre.
Voilà au mois de juillet j'ai eu 4jrs de vacances, ma nourrice n'aura donc pas mon fils.
je voudrai savoir si je dois la payée comme ci elle l'avais eu, sachan que sur notre contract nous avons fais une mensualisation de 76h sur une année imcomplete de 47 emaine nous avons enlevées mes 5 semaines de vacance, ou dois je la payer 76h ou tout les jours quelle a eu plus les 4 jours ou elle ne la pas eu. 
merci de me répondre
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17-07-2008 13:49:56
#3 17-07-2008 14:26:18
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
47 semaines de garde + 5 semaines ce cp = année complete
- de 47 semaines de garde = année incomplete
si ses 4 jours etaient prevus au contrat , il faut renumerer l'assmat (absence non prevues)
si la mensu est de 76 h par mois , s'il n'y a pas eu d'hc ou hs , il faut payer 76 h (que l'enfant soit garder ou non, sauf en cas de maladie de l'enfant avec un certificat medical)
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#4 18-07-2008 14:14:32
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
merci de m'avoir repondu.
mes 4 jrs de vacance etai prevu vu qu'on na enlever au debu du contrat mes 5 semaine de vacance c'es pour sa qu'on a fai une année imcomplete.en clair dois-je lui ou payer ou pas?
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18-07-2008 14:14:32
#5 18-07-2008 14:17:47
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
coucou
vous ne pouvez pas etre en année incomplete si vous n'avez retiré que les 5 semaines cp
de plus une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas....
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#7 18-07-2008 14:43:07
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
oui si vos cp ne sont pas communs (congés decales rtt semaines où l'enfant est confié ailleurs etc...° il faut retirer ceux decalés
mais s'ils sont communs vous etes en année complete et la mensualisation se fait sur 52 semaines
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#9 18-07-2008 14:51:06
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
mais si vous avez fait la mensu sur une année complète ça veut dire que vous prenez vos congés en même temps que votre ass mat... si vous les prenez à un autre moment, il faut faire le contrat sur une année incomplète, vous pouvez lui proposer un avenant mais il ne sera pas rétroactif donc vous devez lui payer les jours où vous ne l'avez pas mis... par ailleurs, votre ass mat a parfaitement le droit de refuser l'avenant qui diminuerait son temps de travail ou d'augmenter son salaire horaire pour compenser la baisse de salaire
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#11 18-07-2008 15:00:48
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
en fait pour etre claire il est plus simple de raisonner ainsi
vous partez sur le nombre de semaines de presence de l'enfant chez elle.... 
car en partant sur 42 semaines ça signifie que vous avez 5 cp et elle en a 5 autres à une autre periode...
es-ce le cas ?
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#12 18-07-2008 15:04:03
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#14 18-07-2008 18:43:09
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
Alors si vous signez un contrat en année complète, ça veut dire que c'est vous qui vous alignez sur les congés de votre ass mat (sauf si elle n'a pas d'autres employeurs, dans ce cas c'est vous qui fixez la date des congés)... donc là le contrat étant signé, vous ne pouvez pas revenir dessus pour les semaines déjà passées... pour l'avenir, vous pouvez lui proposez un avenant qu'elle peut tout à fait refuser... par ailleurs elle est enceinte donc elle a le droit de prendre des heures pour aller faire une échographie, c'est la loi et vous devez la payer :
Code du travail: article L122-25-3
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu'au regard des droits légaux ou conventionnels que la salariée tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise
Je suppose que lorsque vous étiez vous même enceinte vous avez bénéficier de ces dispositions??? votre assistante maternelle a les mêmes droits que toutes les autres salariées.
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#16 18-07-2008 20:09:39
Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
Disons que vu les horaires que nous faisons, il est quasiment impossible d'avoir ces rendez vous en dehors de nos heures de travail donc ce n'est pas pour embêter nos employeurs mais par nécéssité...
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#17 21-07-2008 23:12:15
- berlingote
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Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
oui elle veu pas les prendre en meme tps que moi
vous n'allez quand meme pas lui imposer de prendre ces vacances en meme temps que les votre ces incomble ça ! moi je previent que je prend en meme temps que mon mari ! poukoi ne pas lui avoir pose la question avant de signe le contrat car pour moi il es pas question de les prendres pas au meme dat que les siennes! reflechie un peu
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#18 22-07-2008 13:35:24
- berlingote
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Re : dois je la payer pendant mais 4 jrs de vacances
sylvie54 a écrit :oui elle veu pas les prendre en meme tps que moi
vous n'allez quand meme pas lui imposer de prendre ces vacances en meme temps que les votre ces incomble ça ! moi je previent que je prend en meme temps que mon mari ! poukoi ne pas lui avoir pose la question avant de signe le contrat car pour moi il es pas question de les prendres pas au meme dat que les siennes! reflechie un peu
refechie bien
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