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#1 22-07-2008 16:13:08
- CASSY08
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- Inscription : 02-07-2008
- Messages : 2
rupture contrat et 10 %
bonjour,
je rompt le contrat de mon ass mat le 31 juillet 2008
debut contrat oct 2005 mensualisation 44 semaine et 165 h par mois
depuis nov 2005 je lui paye 10 % en plus de son brut tous les mois sur 12 mois
a la date du 31 juillet il lui reste 21 jours non pris 2007/2008 et 5 jours juin juillet 2008.
elle me les reclame en argent.
mais il sont deja payes n est ce pas ?
il sont donc perdus en temps et deja payes en argent donc fin juillet je lui dois : salaire de juillet indemnite de rupture et une regularisation car elle trouve qu'elle a travaillé 34 semaines et moi je la paye 33 semaine (de nov2007 à juillet 2008)
merci de votre reponse
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22-07-2008 16:13:08
#2 22-07-2008 16:33:09
Re : rupture contrat et 10 %
Effectivement si tu paies les CP tous les mois, il n'y a pas de raison que tu lui verses encore de l'argent par contre, tu lui devras les CP de juillet (10ù), 1/120 des salaires nets versés et effectivement une régularisation comme vous êtes en année incomplète et si c'est nécessaire.
As-tu bien pensé à déclaré chaque mois à la paje les CP (2,5 jrs + ajouter 10 % aux heures de la mensualisation déclaré)
Bonne continuation
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