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#1 22-07-2008 19:20:52

Liliwan
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Mon assistante maternelle prend sa retraite

Bonjour,

Mon assistante maternelle prend sa retraite au 1er aout 2008.
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les documents que je dois lui fournir (solde de tout compte, attestation d'activité...)?

Merci à celles et ceux qui me répondront.

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22-07-2008 19:20:52

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#2 22-07-2008 19:30:49

sissi55
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Re : Mon assistante maternelle prend sa retraite

bonsoir et bienvenue par nous,
bulletin de salaire, attestation d'assedic, un certificat de travail
a+

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#3 22-07-2008 20:33:16

4i.modo
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Re : Mon assistante maternelle prend sa retraite

sinon appelez la caisse de retraite (crav) de votre departement wink
mais c'est un licenciement smile

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#4 22-07-2008 21:15:10

Liliwan
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Re : Mon assistante maternelle prend sa retraite

Non, ce n'est pas un licenciement.
Elle a 60 ans ce mois-ci, les deux enfants qu'elle garde (dont la mienne) ont 3 ans et rentre à l'école en septembre. Elle fait donc valoir ses droits à la retraite car elle ne veut plus garder d'enfants, elle va s'occuper de ses petits-enfants et profiter de sa retraite et elle a bien raison.

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22-07-2008 21:15:10

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#5 22-07-2008 22:52:50

4i.modo
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Re : Mon assistante maternelle prend sa retraite

eh ben si c'est un licenciement !
renseignez vous wink
j'ai publié les textes dans infos & articles depuis des mois big_smile
et ayant travaillé dans une administration où j'avais ces dossiers en charge... je le sais smile
appelez la crav si vous ne me croyez pas!
wink

et de toute façon à la rentrée vous ferez un avenant pour changement d'horraires et salaire et elle refusera (quelle qu'en soit la raison) donc vous devrez tout de même la licencier (voir convention collective)

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#6 22-07-2008 22:57:27

4i.modo
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Re : Mon assistante maternelle prend sa retraite

sur le site gouvernemental :

Le salarié prend l’initiative du départ à la retraite : quelle procédure doit-il respecter ?
Le salarié peut prendre l’initiative de mettre fin à son contrat de travail pour bénéficier de son droit à pension de vieillesse. Il doit en informer l’employeur et respecter un préavis de :
1 mois pour les salariés possédant une ancienneté d’au moins 6 mois ;
2 mois si le salarié a une ancienneté d’au moins 2 ans.
Ou la durée fixée par la convention collective


Quel est le montant de l’indemnité de départ à la retraite ?
Le salarié qui quitte volontairement l’entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.

Le montant de l’indemnité de départ en retraite est égal soit à l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus favorable, soit à l’indemnité légale qui sera égale à :
1/2 mois du salaire de référence après 10 ans d’ancienneté ;
1 mois après 15 ans ;
1 mois 1/2 après 20 ans ;
2 mois après 30 ans d’ancienneté.
voir avec la crav pour les assmat
(le salaire de référence est le même que dans le cas d’une mise à la retraite par l’employeur : voir ci-dessus).

Cette indemnité, lorsque le départ volontaire à la retraite ne s’inscrit pas dans un plan de sauvegarde de l’emploi, est assujettie aux cotisations de sécurité sociale comme un salaire.

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