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#1 23-07-2008 09:51:11
suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
rebonjour!
et désolé de vous enquiquiner comme çà mais je veux être sûre de ce que je fais, alors on a discuté avec mon mari hier moi c'est vrai qu'il m'a fais douter sur mon assistante maternelle et en vous lisant il était d'accord avec vous. on va la prendre moi perso je la sentais bien donc voilà.
par contre toujours au sujet des cp sachant que :
mes vacances sont 2sem en aout, 1sem en décembre, 1sem en février, 1sem a pâques
celles de ma nounou sont : 4 sem en aout et 1 sem à pâques (elle souhaite faire 10% de tous les salaires en juillet pour ses cp payable 1 fois)
mon mari intérimaire : pas de travail en aout et pas de travail les 2sem de décembre
que le contrat doit débuter en novembre 2008 à 130h/m
est ce que çà sera sur une année incomplète si oui combien de semaines et sutout est-ce que la règle des 10% tous les mois s'applique? et est ce que mon année va de décembre 2008 a novembre 2009 ou de décembre 2008 a mai 2009(pour les cp)? sachant que le mois de novembre sera à payer au réel car reprise du travail le 17/11/08 avec une période d'adaptation pour mon fils mais pas encore définie (peut-être la semaine d'avant)
j'ai fini, je suis désolé de vous embêter mais avec tout çà je m'embrouille!
merci à vous
ps : je vais surligner tout çà sur un calendrier et je vais voir si on a la même chose
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23-07-2008 09:51:11
#2 23-07-2008 10:09:11
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
Bonjour,
Ce sera forcément en année incomplète puisque vous n'avez les mêmes dates de CP que votre assmat : si elle a plusieurs employeurs, sachez que c'est elle qui fixe ses dates de CP.
Vous devez prendre un calendrier et relever le nombre de semaines travaillées sur 12 mois : voila c'est aussi simple que ça. Les autres semaines seront déduites de la mensu :
52 semaines (12 mois) - 5 sem CP assmat - XX sem CP Parents (en + de ceux de l'assmat) = NOMBRE DE SEMAINES TRAVAILLEES.
Vous lui payez sa mensu tous les mois + ces CP lorsqu'elle les prend.
Vous devez faire une régularisation des heures travaillées à la fin de chaque période de 12 mois article 18 de la CCN : régularisation Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies au contrat, avec celles ramunérées tel que prévu à l'article 7. S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation.
De même, vous devez vérifier que si vous payer votre assmat avec la méthode des 10% des salaires brut, vous devez retenir la solution la plus avantageuse pour votre salariée entre le maintien du salaire (30 jours de CP = (45 h x 5 sem) x taux horaire brut pour la période de 12 mois et le total des 10% versés tous les mois. La différence fera l'objet d'une régularisation sur le dernier BS de la période.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#3 23-07-2008 10:10:06
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
alors je reprend 
52 - 5 cp parents - 3 cp nounou NON COMMUNES = 44 semaines = année incomplete.
novembre au réel + 10% cp, et mensu à partir de decembre sur 12 mois.
les cp :
se payent avec le salaire de mai au 1er juin 
de decembre à mai inclu = nb de semaine travaillées divisé par 4 puis multiplié par 2.5 = nb de jours ouvrables acquis à payer au 1er juin.
puis de juin 2009 à mai inclu 2010 = 44 semaines / 4 = 11 x 2.5 j = 27.5 j arondis à 28 jours ouvrables à payer au 1er juin 2010 etc...
voilà
cela vous va t il?
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#4 23-07-2008 10:10:31
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
Pour la régularisation de CP voir article 12 Congés Payés f) rémunération.
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Dietrich BONHOEFFERS
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23-07-2008 10:10:31
#5 23-07-2008 10:12:00
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
OUPS 4i a raison c'est 28 j (année incomplète) et pas 30 j... désolée.
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Dietrich BONHOEFFERS
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#6 23-07-2008 10:22:54
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
heu!
question bête pourquoi 4i tu divises par 4, en ce qui concerne les 3 semaines non communes on est bien d'accord que ce sont les 2 sem à noël+1sem en février? j'ai surligné et si tu vas de décembre 2008 a novembre 2009 inclus je trouve bien 44 semaines
je vais passer pour une débile
Dernière modification par celinef14 (23-07-2008 10:59:50)
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#7 23-07-2008 11:00:31
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
44 sem = nbre semaines travaillées divisées par 4 (4 semaines pour faire 1 mois : 2,5 j CP acquis) = 28 jours (arrondis supérieur).
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#8 23-07-2008 11:09:35
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
est ce qu 'éventuellement un centre de PMI peut nous aider à calculer la mensualisation et nous informer sur nos droit et ceux de la nourrice même si évidemment j'ai la convention collective.
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#9 23-07-2008 11:14:46
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
non la pmi ne doit pas intervenir dans votre mensualisation.... elle n'a pas droit de regard sur votre contrat ...
mais tu peux faire confiance à 4 ci dessus 
essaie de trouver un RAM pour avoir confirmation (quoique certains ...)
sinon sur le site de la paje ils expliquent aussi la mensu ...
de quoi veux tu avoir confirmation ?
qu'est -ce qui ne te semble pas clair ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 23-07-2008 11:15:37
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
C'est pas leur boulot... le contrat relève du droit privé pour se renseigner contact le syndicat du particulier employeur : F....EM ou le syndicat des assmat : S.....MAF.
Pour le reste, tout est dans les textes : loi CCN.... et pour le calcul : reprendre ses cours de primaire : 52 - 5 - 3 ........
BON COURAGE !
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Dietrich BONHOEFFERS
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#11 23-07-2008 11:18:16
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
ou dans ton moteur de recherche...
nous dependons le la CC mai aussi du code du travail ...
va faire un tour ds infos et articles nous donnons pleins de liens officiels
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 23-07-2008 11:37:53
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
par contre les 130h/m c'est pas bon car vu que je n'avais pas les dates de congés de ma nounou j'étais partie sur une année complète avec une semaine a 7h/j et l'autre 5h/j sur 5jrs.
Donc sur 44 semaines çà me fais 110heures/m alors je vais encore être un peut lourde mais pour mon année incomplète je calcul comment
tarif nounou = 2.45€ brut
je comprend l'agacement de certaines désolé je ne vais pas rester encore bien longtemps et j'apprécie les renseignement déjà donnés
Dernière modification par celinef14 (23-07-2008 12:05:32)
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#14 23-07-2008 13:30:58
Re : suite de mon poste dans forum litige, et autres questions
oui j'ai lu en fait j'ai fait le calcul pour 7h sur 22semaines = 157.20 euros brut et 5h sur 22 semaines = 112.30 brut et j'ai additionné les deux pour obtenir ma mensualisation ce qui ne fait du 269.50€ brut soit 208.56€ net pour un accueil sur 44 semaines par an
je pense que c'est bon! enfin
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