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Pages : 1
Discussion fermée
23-07-2008 12:19:14
#2 23-07-2008 12:20:19
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : année incomplete...comment calculer?
sur 7 mois ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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23-07-2008 12:27:42
#5 23-07-2008 12:31:16
Re : année incomplete...comment calculer?
coucou
si vous etes sure que le contrat s'arretera en mars...c'est sur le nombre de mois travaillé...donc sur 7 mois....
et ce n'est pas plus cher 
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#6 23-07-2008 12:32:09
Re : année incomplete...comment calculer?
et vous payez le net..donc autant tout calculer en net dés le depart....
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#7 23-07-2008 12:38:48
Re : année incomplete...comment calculer?
J'essaie de m'informer au mieux mais du coup jsuis un peu perdue! Merci pour vos réponses... maintenant, jme demande comment calculer les congés payés, jviens de lire sur un lien qu'on m'a proposé qu'il ne fallait plus payer les 10% tous les mois... alors comment on fait?
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#8 23-07-2008 12:44:41
Re : année incomplete...comment calculer?
les congés payés en année incomplete selon la convention
Pour leur paiement, il faut appliquer la règle des 10% sur les conges acquis
Ces congés payés peuvent être versés de façon différentes:
-Paiement en 1 fois en juin:
-Paiement en 1 fois au moment des conges principales de l'assistante maternelle,
-Paiement au fur et à mesure des conges payés
-Paiement au 1/12 tous les mois à partir de juin 2009
les 10% mensuels sont hors convention mais peuvent fairel'objet d'une clause contractuelle...
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#10 23-07-2008 13:49:03
Re : année incomplete...comment calculer?
alors le paiement en 1/12 c'est
fin mai prochain vous additionnez tous les salaires net vous en prenez 10 % que vous divisez par 12
ce resultat sera versé chaque mois en plus de la mensualisation à partir de juin prochain
j'illustre
contrat debutant en septembre 2008 pour une mensualisation de 200€
salaires de septembre à mai
200 X 9 = 1800 €
10 % = 180 €
180
-----= 15e que vous rajouterez chaque mois à partir de juin 2009
12
cette possibilité n'est pas la plus simple...
..et peut preter à litige en cas de rupture car les cp sont versés avec retard par rapport à l'acquisition
j'ai eu un contrat ainsi..tout s'est bien passé mais il faut bien tenir les comptes à jour...
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#11 23-07-2008 14:43:35
Re : année incomplete...comment calculer?
Merci Babou pour toutes ces précisions... c'est bon, normalement maintenant mon calcul est bon!! Le truc c'est que moi ce sera de septembre à fin mars seulement donc c'est pas super de calculer les congés payés comme ça je pense... à moi que je lui paye de cette façon depuis le mois de septembre.... c'est possible?
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#12 23-07-2008 15:45:59
Re : année incomplete...comment calculer?
non tu ne peux pas payer ainsi depuis sepembre car impossible puisqu'il n'y aura pas eu de salaires precedemment
mais tu peux toutes les autres methodes des 10%
soit en 1 fois à la fin du contrat
soit si tu veux echelonner les versements
*à chaque prise
*10 % des septembre (mais comme dit hors convention mais peut etre une clause contractuelle signée des 2 parties) et il faut bien en lire les regles et exigences
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#13 23-07-2008 15:53:54
Re : année incomplete...comment calculer?
et voici les régles bien données par 4i dans "infos & articles"
______________________________________
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs syndicats qui n'approuvent pas [/]officiellement[/u] cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...[/color]
LISEZ CETTE DISCUTION J'USQU'AU BOUT SVP !!!!! =fin de page
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
merci.
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