congés parents, jours fériés, heures sup

davidetpeggy · 22-07-2008 16:47:09

Bonjour,
j'aurais besoin de précision concernant la législation.
En effet, j'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2007, avec laquelle ça se passait très bien. Au moment de la signature du contrat elle avait donné ses tarifs (2,50€/heure + 2,00€ ie), en me précisant qu'elle ne demanderait aucune augmentation jusqu'à la scolarisation de ma fille à la rentrée 2009.
Il y a de cela 3 semaines, elle m'a demandé de réévaluer son tarif horaire, sur ce je lui ai dis que j'allais y réfléchir. Deux jours plus tard, n'ayant pas encore donné de réponse, elle me fait savoir qu'elle veut également augmenter ses ie. Je lui réponds que je veux bien lui faire une augmentation, mais pas les 2, et qu'elle se porterait sur le tarif horaire.
Elle me dit ok. Le lendemain elle veut qu'on réévalue le nombre de semaines de garde à l'année, elle ne trouve pas le même nombre de semaines de congés que moi. En fait elle ne comptabilise que les semaines de congés complètes, c'est à dire que si je prends 2 jours 1 semaine et 2 jours une autre semaine (ma fille est gardée 4 jours/semaine), elle ne compte pas ça comme des congés, mais comme des jours de garde, alors que moi je compte cela pour 1 semaine de congés payés. Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que dit la législation?
Enfin, ce n'est pas fini. Un jour plus tard, elle me dit que je devrais lui payer les jours fériés. J'étais au courant pour le 1er mai, mais est-ce obligatoire pour les autres jours fériés? J'ai bien vu qu'ils en parlent dans la convention, et que c'est soumis à certaines conditions notamment qu'elle doit être présente le dernier jour habituel de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail habituel qui lui fait suite. Mais qu'est-ce qu'ils entendent par dernier jour habituel de travail? Est-ce que pour le 25 décembre si je suis en congé du 20/12 au 02/01, je dois la payer? Maintenant si je dois la payer pour les jours fériés, et que du coup je décide de lui faire garder ma fille ces jours fériés, dois-je lui payer un surcoût?
Pour finir, ma fille reste 9h30 par jour chez sa nounou, dois-je lui payer 30 min/jour en heure sup?
En conclusion, au jour actuel, l'am veut une augmentation du tarif horaire, l'ie à 2.81€, que je lui paye les jours fériés, et que je pose tous mes congés par semaine.
Merci de m'aider.

22-07-2008 16:47:09

4i.modo · 22-07-2008 17:02:01

déjà les ie sont à 2.65 minimum par jour de 8h et moins depuis 2005 déjà...
et pour 9h c'est 2.81 puis 0.81 par heure en + par jour...
lçà y a un soucis, ce n'est pas révisable à la baisse puisque c'est un decret gouvernemental.
elle est en droit de demander le réajustement au minimum depuis le debut du contrat...
2.65 pour 8h / jour ça ça ne bouge pas.
mais au dela de 8h voir les barèmes de l'époque...
depuis janvier 2007 il y a eu 3 augmentations : juillet 2007 + mai 2008 + juillet 2008...

votre manière de compter les cp n'est pas bonne non plus...
1 semaine = 6 jours ouvrables (c'est dans le code du travail pour tout les metiers).
on en peut fractionner + d'une semaine par an... puisqu'on doit poser 2 semaine en été et 1 en hiver MINIMUM.
convention collective art 12

pour les jours feriés dès le 3° mois d'ancienneté, si ça tombe sur un jour normalement travaillé : oui, c'est payé.
et si vous confiez l'enfant elle a le droit de negocier une majoration sinon de refuser puisqu'au contrat vous n'avez pas précisé "jours travaillés"...
et pour le jour d'avant et après travaillé, si il y a une coupure "normale" (exp : mercredi et week end) qui a lieu TOUTES les semaines elle remplit les conditions.
convention collective art 11.

pour la 1/2h facturée en trop : non, une heure entamée n'est pas une heure due.
c'est une pratique contestable aux prud'hommes.

de toute façon, vous devez lui présenter un avenant pour les changements d'heures et mensu pour la rentrée, donc 2 solutions : soit elle accepte la baisse de travail/salaire en negociant une augmentation pour "compenser" la perte de salaire , soit elle refuse et là ou vous continuez ou vous la licenciez.

davidetpeggy · 22-07-2008 17:24:46

merci pour la rapidité et la précision de la réponse.
Pour les cp je voudrais préciser que j'ai 18 semaines, elle a donc largement plus de 2 semaines l'été et d'1 semaine l'hiver. Alors je ne peux quand même pas fractionner plus d'1 semaine?
Pour les jours fériés, si j'ai bien compris, pour le 25 décembre si je suis en congé avant et après, je ne suis pas tenu de la payer?

4i.modo · 22-07-2008 18:26:30

non vous avez 18 semaines et vous fractionez si votre employeur est ok...
elle elle a 5 semaines et le reste sont des semaiens déduites et donc : non remunerées
nuance...
et si elle accepte de regrouper les jour par ci par là en semaines... c'est ok, mais elle est en droit de refuser.. comme pour les rtt (voir dans infos & articles)

je comprend qu'un contrat de 34 semaines sur 52 elle ne veuille pas encore y perdre d'avantage
surtout s'il passe en periscolaire, car n'oubliez pas qu'elle accepte de bloquer un agrément pour un volume d'heure pas très élevé

22-07-2008 18:26:30

alyenor · 22-07-2008 20:53:41

Ben je la trouve sympa de bosser pour un tarif aussi bas.. vu l'augmentation du cout de la vie il est normal qu'elle vous demande une augmentation, par ailleurs vous avez de la chance qu'elle ne vous réclame pas le rappel de l'indemnité d'entretien, mais il faut savoir qu'elle a 30 ans pour le faire... Pour vos congés elle a raison, nous avons un nombre de semaines de travail programmées, si pendant une semaine de travail, vous n'amenez l'enfant que deux jours, les deux autres jours sont des absences injustifiées, donc payé comme indiqué dans la convention... pour les fériés ils sont payés dans la mensu, ce qui veut dire en résumé que lorsqu'il y a un jour férié vous ne déduisez rien de son salaire... le seul cas où les jours fériés sont déduits c'est lorsque l'ass mat prend un jour pour convenance personnel la veille ou le lendemain...

Je pense que votre ass mat vient de découvrir la convention et qu'elle a du s'apercevoir qu'elle se faisait avoir... c'est vous l'employeur qui devez normalement appliqué la convention et la tenir à la disposition de votre employée... vous ne l'avez pas fait, probablement par ignorance mais vous ne pouvez pas vous plaindre qu'elle demande maintenant à ce que ses droits soient respectés...

davidetpeggy · 23-07-2008 09:21:15

Je voudrais préciser une chose : mon am fait ce métier depuis au moins 20 ans. Moi, c'est la première fois que j'emploie une am. Alors quand je lis le message d'alyenor, qui me dit que "j'ai de la chance qu'elle ne me réclame pas le rappel" et "qu'elle se faisait avoir..." et encore "vous ne pouvez pas vous plaindre", je trouve ça un peu gonflé, enfin je suppose qu'alyenor est une am! En plus quand on a signé le contrat c'était en respectant les conditions de l'am, de plus c'est elle qui m'avait dit qu'elle n'augmenterait pas, pas moi! De toutes façons, elles ont le bon rôle : c'est nous les employeurs mais ce sont elles qui fixent leur tarif, leurs conditions, ça ne se passe pas comme ça pour moi avec mon employeur! Je pense que s'il y avait plus de places en crèches, ça serait bien différent...

4i.modo · 23-07-2008 09:35:18

je suis d'accord sur le fait que pour nous c'est plus simple car nous avons une formation et c'est notre "quotidien"...
mais c'est pas plus facile pour autant.
j'ai été parent employeur avant d'être assmat, et je vous avoue que la caf m'avait bien renseignée mais à l'époque sans internet c'etait plus dur pour moi de trouver tout ça et pas de convention collective à l'époque.

par contre malgré les avancées technologiques et la multitude de sources de renseignements, le nombre d'assmats qui ne connaissent pas leurs droits (surtout les anciennes justement!!) est hallucinant.

souvent les malentendus survienent d'un manque d'info des 2 parties et non de malhonneteté d'une des 2 parties...
il est fort de constater que les parents ou assmat qui se retrouvent en litiges aux prud'homme le sont justement par connaissance des textes et abus d'une des 2 partie ...
je persiste à penser que les avancées juridiques de notre metier ont du bon (Dieu merci) mais aussi des inconvenients certains coté relations humaines.

les infos doivent aller dans les 2 sens. le mieux etant de boucler et betonner les contrats (des 2 cotés) à la signature, à chaque avenant, à chaque régularisation ...
afin de ne plus devoir en parler le reste de l'année et ne plus se concentrer que sur le bbien être de l'enfant

et s'il y avait plus de crèches, nous travaillerions en crèche, ou pour les crèches et là... comme eux ne badinent pas avec les salaires et indemnités ces assmats auraient leur dut sans devoir courir de forum en convention ou de syndicat en tribunal... quoi que !

sans parents employeurs pas de travail... mais sans nounous pas de travail pour les mamans... cercle vicieux

alyenor · 23-07-2008 11:52:19

Ben justement si ça fait 20 ans qu'elle travaille, elle n'a pas eu connaissance de la convention pendant sa formation!
ensuite, comme dans tous les emplois, c'est avant tout à l'employeur de respecter la convention... c'est dans la loi : l'employeur doit tenir la convention à disposition de ses employés, la plupart de nos employeurs étant par ailleurs employés eux même, ne peuvent pas ignorer ce fait... par ailleurs, quand vous dites que ça ne se passe pas comme ça avec votre employeur, c'est faux : vous postulez pour un emploi, vous pouvez dire que vous voulez tel salaire, si l'employeur n'est pas d'accord vous chercher du travail ailleurs, c'est pareil pour nous : nous avons une demande au niveau du salaire, libre aux parents de l'accepter ou d'aller chercher quelqu'un d'autre ; comme partout, c'est la loi de l'offre et de la demande qui joue...

Eh, oui, vous supposez bien, je suis assistante maternelle, et quand je reçois des parents, je leur parle de la convention dès le premier rendez vous en leur disant qu'ils sont tenus de la connaitre et de l'appliquer et je constate bien plus tard que la plupart ne l'ont même pas lu! on ne peut pas embaucher quelqu'un en refusant de rentrer dans la peau d'un employeur, c'est impossible, vous êtes employeur, vous avez des droits mais aussi des devoirs... et vous seriez la première si vous vous aperceviez que votre employeur ne vous a pas versé ce qu'il vous doit à lui réclamer votre du, ne soyez donc pas surprise que votre employée fasse la même chose... l'ie est expliqué sur la convention, sur le site de la caf, sur celui de la f*** sur celui du s***, bref il faut vraiment le faire exprès pour ne pas être au courant...
Alors oui je suis am, mais depuis 2 ans avant ça j'ai fait pas mal de boulot, et tous mes employeurs connaissait la convention s'appliquant dans le secteur où ils avaient des salariés, tous étaient au courant quand il y avait des augmentations obligatoire, pourtant ces infos on ne leur donne pas d'office, ils doivent les chercher, c'est leur role d'employeur et c'est aussi celui de nos employeurs...

Quant à parler des crèches, eh bien souvent ça revient plus cher aux parents, on n'y accepte pas les enfants malades, les horaires sont limités, pas de place le samedi et une fois que vos enfants rentrent à l'école, la crèche ne va pas les chercher le soir pour les prendre en périscolaire..; moi aucun des enfants que j'accuielle vu les heures n'auraient pu aller à la crèche... mais s'il y avait plus de crèche j'irai y travailler, je bosserai 35h comme tout le monde au lieu de 62h (et je ne parle pas du temps passé à faire le travail administratif, fiche de paye contrat et autres que les parents employeurs ne sont pas capables de faire correctement!)

4i.modo · 23-07-2008 13:32:06

ce n'est pas parce qu'on fait un metier depuis 20 ans qu'on est exempté de se renseigner
même si c'est le rôle de l'employeur à la vbase, nous savons toutes que bien souvent ils ne savent par où commencer, et là les syndicats, les forums, les administrations concernées entrent en jeu.

et je persiste :
souvent les malentendus survienent d'un manque d'info des 2 parties et non de malhonneteté d'une des 2 parties...

mais c'est vrai que pour nous c'est chose courante, puisqu'en plus de nous occuper de nos contrats nous donnons de notre temps ici, pour aider les autres (parents ET assmat, ou sur d'autres sites (syndicaux par exemple...)

quand je vois un parent poster ici je me dis "au moins ils cherchent les infos"
mais parfois pour ne pas dire souvent... c'est parce qu'il y a litige
dommage

le même constat pour certaines assmat hélas.

berlingote · 23-07-2008 17:44:51

davidetpeggy a écrit :

merci pour la rapidité et la précision de la réponse.
Pour les cp je voudrais préciser que j'ai 18 semaines, elle a donc largement plus de 2 semaines l'été et d'1 semaine l'hiver. Alors je ne peux quand même pas fractionner plus d'1 semaine?
Pour les jours fériés, si j'ai bien compris, pour le 25 décembre si je suis en congé avant et après, je ne suis pas tenu de la payer?

vous l'exploitez largement ! quand meme !

berlingote · 23-07-2008 18:20:04

alyenor a écrit :

Ben justement si ça fait 20 ans qu'elle travaille, elle n'a pas eu connaissance de la convention pendant sa formation!
ensuite, comme dans tous les emplois, c'est avant tout à l'employeur de respecter la convention... c'est dans la loi : l'employeur doit tenir la convention à disposition de ses employés, la plupart de nos employeurs étant par ailleurs employés eux même, ne peuvent pas ignorer ce fait... par ailleurs, quand vous dites que ça ne se passe pas comme ça avec votre employeur, c'est faux : vous postulez pour un emploi, vous pouvez dire que vous voulez tel salaire, si l'employeur n'est pas d'accord vous chercher du travail ailleurs, c'est pareil pour nous : nous avons une demande au niveau du salaire, libre aux parents de l'accepter ou d'aller chercher quelqu'un d'autre ; comme partout, c'est la loi de l'offre et de la demande qui joue...
Eh, oui, vous supposez bien, je suis assistante maternelle, et quand je reçois des parents, je leur parle de la convention dès le premier rendez vous en leur disant qu'ils sont tenus de la connaitre et de l'appliquer et je constate bien plus tard que la plupart ne l'ont même pas lu! on ne peut pas embaucher quelqu'un en refusant de rentrer dans la peau d'un employeur, c'est impossible, vous êtes employeur, vous avez des droits mais aussi des devoirs... et vous seriez la première si vous vous aperceviez que votre employeur ne vous a pas versé ce qu'il vous doit à lui réclamer votre du, ne soyez donc pas surprise que votre employée fasse la même chose... l'ie est expliqué sur la convention, sur le site de la caf, sur celui de la f*** sur celui du s***, bref il faut vraiment le faire exprès pour ne pas être au courant...
Alors oui je suis am, mais depuis 2 ans avant ça j'ai fait pas mal de boulot, et tous mes employeurs connaissait la convention s'appliquant dans le secteur où ils avaient des salariés, tous étaient au courant quand il y avait des augmentations obligatoire, pourtant ces infos on ne leur donne pas d'office, ils doivent les chercher, c'est leur role d'employeur et c'est aussi celui de nos employeurs...
Quant à parler des crèches, eh bien souvent ça revient plus cher aux parents, on n'y accepte pas les enfants malades, les horaires sont limités, pas de place le samedi et une fois que vos enfants rentrent à l'école, la crèche ne va pas les chercher le soir pour les prendre en périscolaire..; moi aucun des enfants que j'accuielle vu les heures n'auraient pu aller à la crèche... mais s'il y avait plus de crèche j'irai y travailler, je bosserai 35h comme tout le monde au lieu de 62h (et je ne parle pas du temps passé à faire le travail administratif, fiche de paye contrat et autres que les parents employeurs ne sont pas capables de faire correctement!)

je suis toute a fait d'accord avec toi

4i.modo · 23-07-2008 18:42:46

4i a écrit :

ce n'est pas parce qu'on fait un metier depuis 20 ans qu'on est exempté de se renseigner
même si c'est le rôle de l'employeur à la vbase, nous savons toutes que bien souvent ils ne savent par où commencer, et là les syndicats, les forums, les administrations concernées entrent en jeu.
et je persiste :
souvent les malentendus survienent d'un manque d'info des 2 parties et non de malhonneteté d'une des 2 parties...
mais c'est vrai que pour nous c'est chose courante, puisqu'en plus de nous occuper de nos contrats nous donnons de notre temps ici, pour aider les autres (parents ET assmat, ou sur d'autres sites (syndicaux par exemple...)
quand je vois un parent poster ici je me dis "au moins ils cherchent les infos"
mais parfois pour ne pas dire souvent... c'est parce qu'il y a litige
dommage
le même constat pour certaines assmat hélas.

je suis tout à faity d'accord avec moi

histore de detendre l'atmosphère

allez, davidetpeggy est venue se renseigner, et on le fait volontier, même si certains propos nous font réagir (à juste titre) , essayons de rester calme et de profiter de ce post pour convaincre cette maman du bien fait de la convention et de son respect

nanny44 · 23-07-2008 19:32:33

Bonjour,
En effet je ne crois pas que si les parents qui cherchent des conseils pour arnaquer leur assistante maternelle viendront ici...
Je vous mets le lien du conseil général de Loire atlantique ***qui vraiment a fait un modèle de contrat bien clair (avec d'autres fiches très utiles !)
Je pense que lors de la signature du contrat on ne fait pas assez attention aux "détails" et c'est normal que chacun essaye de défendre son bout de gras par les temps qui courent ...
Moi je comprends malgré tout que ce n'est obligatoire de payer sa nounou les jours fériés où elles ne travaillent pas si on décide dès le départ que l'enfant ne sera jamais accueilli ces jours là (?)
J'attends l'avis éclairé des modérateurs du site car je suis en attente d'agrément et donc je n'ai encore jamais signé de contrat et je trouve un peu angoissant et compliqué...

alyenor · 23-07-2008 19:41:39

Nanny 44, tu n'as pas compris la convention : les jours fériés sont payés quand ils tombent un jour où l'on accueille l'enfant d'habitude : par exemple si tu accueilles l'enfant le lundi et qu'un férié tombe un lundi, il sera obligatoirement payé, si tu remplis les conditions (plus de 3 mois d'ancienneté et ne pas prendre un jour pour convenance personnel avant ou après)... par contre les parents peuvent te demander de travailler les jours fériés mais cela doit être indiqué et détaillé explicitement dans le contrat, sinon ces jours sont fériés, chomés et payés... ce n'est pas une possibilité mais une obligation!

nielle · 23-07-2008 20:27:05

moi ce que je trouve dommage, c'est que les parents ont des nounous formidables. et elles deviennent pestifieres des qu'il y a un probleme d'argent. c'est a dire quand les parents doivent payer ce qu'ils doivent. vous parents seriez vous d'accord pour que votre employeur decide a la derniere minute des conges que vous prenez, des heures qu'il vous paie? non bien sur. et pourtant c'est ce que vous demandez a votre nounou. bon sang des motifs de discorde dans le comportement vis a vis de l'enfant me semble plus grave que le simple probleme d'argent.
si le cote pecuniervous pose un probleme, ce que je peut comprendre, ne pouvez vous pas vous separer correctement de vote am sans pour autant en dire autant de mal.
la ou j'habite beaucoup de nounou ne sortenty pas, "stockent les petits dans une piece la journee entiere sans quasiment faire d'activite. la pour moi il y a motif a en dire du mal. mais pas pour le fric.

4i.modo · 23-07-2008 20:32:22

nanny44 : pas de liens sur le forum .
si qq un est interressé par ton contrat, qu'il te mail par le lien sious ton pseudo et tu lui enverra le lien.
merci

et pour les jours feriés, moi je trouve la convention claire.

etonnant que l'on s'en soucie que les mois concernées (comme pour les cp)
il suffit de voir le cycle des questions qui reviennent tout les ans au même moment...
et qu'à la signature on en parle pas...
pourtant il serait simplement judicieux d'arrèter de faire les contrats separement des parents et les faire ENSEMBLE, et detailler page par page ce qui est inscrit... oui, ça prend 2h avec un contrat complet, mais après plus de soucis

Minouche13 · 23-07-2008 23:09:00

Je suis parent employeur et je ne trouve pas justifié qu'on s'en prenne autant dans la tête !!!!
Perso ma nounou fait tout ce qu'elle veut (CP c'est elle qui décide, si elle veut des CP sans solde elle décide, si elle veut un jour pour raison perso elle fait) bref je lui laisse tout faire avec une confiance aveugle.
Dernièrement j'ai été très déçue car elle a profité de cette "gentillesse" (que je trouve normale étant donné que nous avons en commun la garde des loulous).
Du coup je suis plus méfiante et je trouve dommage d'en ariver là. Je veux bien qu'on se prenne des remontrances sur la façon de faire avec les loulous mais y a des limites. On ne peut pas tout supporter !!!!
Je vais sur ce forum pour poser des questions car adminstrativement c'est assez compliqué (que l'on soit AM ou PE) ou alors essayer de répondre avec mon expérience aux questions posées par les AM u les PE.
Désolée d'avoir été longue.
Bonne soirée à toutes !!!!

davidetpeggy · 23-07-2008 23:30:29

je voudrais encore un peu d'aide.
Voilà ce que je pense faire, dites-moi, ce que vous en pensez, et si c'est juste.
Je vais donner ma fille à garder 34 semaines, je pense donc payer de la sorte : (34 + 5 semaines de congés payé am)*36h garde hebdo* tarif horaire,le tout divisé par 12, ce qui me donne le salaire mensuel de base sans repas,gouter, ie.
Maintenant,est-ce que je dois rajouter quelque chose pour les jours fériés non gardés, sachant que je ne déduis rien si ça tombe un jour normal de garde?

agenaise · 23-07-2008 23:34:05

Bonsoir,

Illegal d'inclure les 5 semaines de cp dans la mensualisation car elle n'aura pas 5 semaines en argent, donc vous lui en payer de trop.

donc vous faites sur 34 semaines la mensualisation et vous lui payer les cp comme le prevoit la cnn.
Et pour les jours feries, ils sont payes au conditions de la cnn.

davidetpeggy · 23-07-2008 23:41:19

je ne comprends plus,est-ce que vous pouvez m'aider à faire le calcul?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-07-2008 16:47:09

congés parents, jours fériés, heures sup

22-07-2008 16:47:09

#2 22-07-2008 17:02:01

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#3 22-07-2008 17:24:46

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#4 22-07-2008 18:26:30

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

22-07-2008 18:26:30

#5 22-07-2008 20:53:41

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#6 23-07-2008 09:21:15

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#7 23-07-2008 09:35:18

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#8 23-07-2008 11:52:19

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#9 23-07-2008 13:32:06

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#10 23-07-2008 17:44:51

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#11 23-07-2008 18:20:04

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#12 23-07-2008 18:42:46

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#13 23-07-2008 19:32:33

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#14 23-07-2008 19:41:39

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#15 23-07-2008 20:27:05

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#16 23-07-2008 20:32:22

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#17 23-07-2008 23:09:00

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#18 23-07-2008 23:30:29

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#19 23-07-2008 23:34:05

Re : congés parents, jours fériés, heures sup

#20 23-07-2008 23:41:19

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