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#1 23-07-2008 19:23:32
- plum
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- Messages : 2
indemnites de licenciement
Bonjour,
je voudrais licencier ma nounou en raison de congé maternité
comment sont calculés les indemnités de licenciement?
je sais que c est 1/120e des salaires nets paerçus au cours du contrat
est ce qu on doit rajouter les congés payés? (qui sont en fait égaux à 1/10e des salaires perçus)
ce qui ferait salaires percus = x
Indemnités = (1/120e de X) + (1/120e de 1/10e de X)?
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23-07-2008 19:23:32
#3 23-07-2008 19:53:48
Re : indemnites de licenciement
coucou
c'est 1/120 de tous les salaires nets perçus (hors indemnités) mais cp compris....
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23-07-2008 19:58:54
#5 23-07-2008 20:16:21
- dvd
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- Messages : 2
Re : indemnites de licenciement
Mon assistante maternelle me dit que c'est 1/120è de tous les salaires nets payés du début de la garde (indemnités d'entretien et repas compris) au dernier jours (cp compris). D'autre part, elle ajoute qu'avant 2005, le calcul se faisait sur 10% du total des salaires nets (hors entretien et repas) de la dernière année de garde et que maintenant c'est la formule la plus avantageuse pour l'ass mat (entre les 1/120è et les 10%) qui sera retenue. Avez-vous entendu parler de cela ? Pour moi la différence de résultat entre les 2 formules est très importante.
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#6 23-07-2008 20:20:10
Re : indemnites de licenciement
non c'est hors indemnités d'entretien et repas.. !!!
et il en a toujours ete ainsi.....
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#7 23-07-2008 20:21:04
Re : indemnites de licenciement
Elle se trompe....
Il suffit de prendre tous ses salaires nets sans indemnités et de prendre 1/120° de la totalité.(automatiquement les cp seront pris en compte)
Je pense que votre ass mat s'est un peu embrouillée avec la convention 
Je crois qu'elle mélange le paiement des CP et la prime
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#8 23-07-2008 20:24:28
Re : indemnites de licenciement
je vous invite a lire ceci
http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.g … assf03.pdf
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#9 23-07-2008 20:37:50
- dvd
- Membre
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- Messages : 2
Re : indemnites de licenciement
Je vous remercie pour vos réponses.
Effectivement je pense qu'elle se trompe pour le choix entre de 2 formules de calculs. En revanche je pense qu'elle a peut-être raison pour ce qui concerne la prise en compte de l'entretien et les repas. En effet, les textes parlent de salaires nets perçus hors indemnités mais de quelles indemnités parlent-ils ? on peut comprendre qu'il s'agit des indemnités de CP et de rupture et que les salaires perçus comprennent bien l'entretien et repas.
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#10 23-07-2008 23:18:42
Re : indemnites de licenciement
non lorsque l'on parle de salaire net c'est toujours hors indemnités entretien et repas....
c'est de toutes façons hors TOUTE indemnité.... 
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