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#1 24-07-2008 10:05:52
Année incomplète et Congés payés
Bonjour,
J'emploie mon assistante maternelle sur une année incomplète : 41 semaines de garde, sur 5 jours, à raison de 9h par jour.
Comme l'année est incomplète, acquiere-t-elle tout de même 2.5 jours de congés payés par mois ? Ou bien acquière-t-elle moins ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Marie
Hors ligne
24-07-2008 10:05:52
#3 24-07-2008 10:32:06
Re : Année incomplète et Congés payés
Elle acquiert 2,5 j pour 4 sem travaillées soit :
41 sem : 4 = 10,25 jours soit 11 jours ouvrables.
Sauf si elle a prévu une clause supérieure à la CCN dans le contrat.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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24-07-2008 10:35:06
#6 24-07-2008 10:41:10
Re : Année incomplète et Congés payés
OUI arrondi à 11 jours ouvrables SVP..... sauf clause supérieure dans le contrat.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#7 24-07-2008 10:47:48
Re : Année incomplète et Congés payés
Euh, elle travaille 41 semaines : 41/4 = 10,25, soit 10 x 4 semaines. 10 x 2,5 Jours de CP = 25 jours ouvrables. Elle a donc bien droit à 25 jours ouvrables de CP pour 41 semaines de travail.
10,25, c'est seulement le rapport 41 semaines/4 semaines travaillées, pas le nombre de jour acquis.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#8 24-07-2008 10:50:32
Re : Année incomplète et Congés payés
Oui oui c'est clair je peux arrondir à 11.
Par contre, j'ai un gros problème, mon contrat avec ma nounou a débuté en février 2006, et donc ça fait plus de 2 ans que je lui paie 25 jours de congés payés par an !!!!
Je suis complètement perdue....J'ai rompu le contrat pour début aout (rentrée à l'ecole maternelle) et je dois faire le solde de tout compte. Et ma nounou me réclame les 25 jours de CP acquis au 31 mai 2008, plus les quelques jours acquis depuis le 1er juin 2008.
Et en plus, j'ai l'impression en refaisant mes calculs, que les jours de CP ont été inclus dans la mensualisation....
Au secours !!!!!
Qui peut m'aider ? L'ursaff ? La CAF ??????
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#9 24-07-2008 10:53:16
Re : Année incomplète et Congés payés
Tout ça n'est pas très clair... La mensualisation a été faite comment ? en année complète ou incomplète ? Quel calcul a été fait ? Je manque de précision pour te répondre. Mais je confirme que si elle a travaillé 41 semaines, elle a bien acquis 25 jours ouvrables de CP.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#10 24-07-2008 11:06:28
Re : Année incomplète et Congés payés
Voilà comment le calcul a été fait :
- la garde va s'effectuer 5 jours par semaines
- la nounou a le droit à 5 semaines (25 jours) de congés payés
- j'ai 48 jours de congés au total, soit 23 jours de plus que la Nounou, ces 23 jours seront donc retirés
- les grands parents assureront 3 semaines de garde, soit 15 jours à retirer également.
Donc sur l'année, 23+15 jours ont été retirés, soit 38 jours.
Le nombre de jour de garde par mois a été calculé de la façon suivante : ((52x5)-38)/12 = 18.5 jours par mois. Nous avons arrondi à 18 jours par mois, soit 9heuresx18jours= 162heures par mois.
162 heures c'est la référence de la mensualisation. C'est ce que j'ai payé chaque mois depuis février 2006, ni plus ni moins.
Selon mois, les congés sont inclus dans cette mensualisation. Donc à la rupture du contrat, ils ont déjà été payés. Donc elle ne peut pas me réclamer les 25 jours + 8 (acquis depuis le 1er juin 2008).
J'espère que c'est clair ???
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