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#1 25-07-2008 08:04:55
mensualisation sur 50 semaine !
Bonjour ! Je connait une maman qui s'est fait avoir avec son contrat : l'ass mat a reussi a la convaincre de faire une mensualisation sur 50 semaine !
Mais , si je ne m'abuse , ca n'existe pas sur 50 semaine, c'est soit 52 ou moins de 47 !
En fait elle a 7 semaine de congés alors que l'ass mat 5 , et de la l'ass mat lui a dit qu'il fallait faire : 52 -7 + 5 =50 semaine !
Je sais que vu que c'est elle l'employeur, elle n'aurait pas du signer un tel contrat, mais vu qu'il n'est pas en regle est -il valable ?
Existe-t-il des textes qui expliquent que c'est pas légal ?
Peut-elle faire quelque chose ?
merci par avance !
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25-07-2008 08:04:55
#3 25-07-2008 08:18:09
Re : mensualisation sur 50 semaine !
mais l'ass mat peut refuser l'avenant ou pas dans un cas comme celui ci ?
je suis pourtant ass mat moi meme , mais la j'avoue que j'y comprend pas grand chose ! je suis plutot gentille et moi meme j'aurais rectifié avec la maman , mais la son ass mat est un peu compliquée !
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#4 25-07-2008 08:24:06
Re : mensualisation sur 50 semaine !
puisque le contrat n'est pas fait suivant la convention, je ne pense pas que l'assmat puisse refuser...
d'un autre coté, on inclu pas les cp en année incomplete.
et le contrat aurait dut être fait sur 52 - 5 -2 = 45 semaines puis rajoter les cp après calcul de la mensu...
l'un dans l'autre ça revient au même...
la maman finalement ne s'est pas faite avoir 
mais c'est mal redigé...
et ne pas oublier en cas d'heures complementaires de rajouter les cp sur ces heures.
attendons confiramtion d'autres membres
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25-07-2008 08:24:06
#6 25-07-2008 08:38:15
Re : mensualisation sur 50 semaine !
excuse moi c'est nerveux...
alors la maman lui parle pour expliquer que les cp sont inclus et ne lui verse plus les 10%.
si l'assmat refuse, elle lui fait un courrier recommandé avec rappel de la convention tout simplement.
l'assmat est obligée de rembourser le trop perçut de cp...
pas le choix, elle ne peut pas refuser...
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