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delphine86

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rupture de contrat a l'initiative de l'employeur

Bonjour,

J'emploie une assistance maternelle depuis le 1 er janvier 2006, en année incomplète soit sur 44 semaines, 5 semaines de congés pour l' assistante maternelle et les parents, 3 semaines en plus pour les parents...
Je lui ai versé ses CP soit 10% du salaire net depuis le début du contrat.
Son préavis lui a été remis le 2 juillet 2008 et prendra fin le 2 aout 2008.
Elle a déjà pris une semaine de congés en février 2008 et devais prendre 3 semaines en aout et une semaine a noËl.
Depuis le 1 janvier 2008 mon fils a été présent déjà 6 semaines en moins sur les 8 semaines d'absences programmées.
Suis-je encore redevable de CP ou pas?
Comme nous avons opté pour la mensualisation sur 12 mois et que le contrat prend fin le 2 août, dois-je lui payer les 2 semaines restantes et si oui comment cela se calcule t il...
Mon assistante maternelle pense que je dois lui payer tous son mois d'août au regard des congés payés qu'elle aurait dû prendre. Quand est il?

Merci de votre réponse rapide.

landocean

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Re : rupture de contrat a l'initiative de l'employeur

Bonjour,

J'emploie une assistance maternelle depuis le 1 er janvier 2006, en année incomplète soit sur 44 semaines, 5 semaines de congés pour l' assistante maternelle et les parents, 3 semaines en plus pour les parents...
Je lui ai versé ses CP soit 10% du salaire net depuis le début du contrat.
Son préavis lui a été remis le 2 juillet 2008 et prendra fin le 2 aout 2008.
Elle a déjà pris une semaine de congés en février 2008 et devais prendre 3 semaines en aout et une semaine a noËl.
Depuis le 1 janvier 2008 mon fils a été présent déjà 6 semaines en moins sur les 8 semaines d'absences programmées.
Suis-je encore redevable de CP ou pas?
Comme nous avons opté pour la mensualisation sur 12 mois et que le contrat prend fin le 2 août, dois-je lui payer les 2 semaines restantes et si oui comment cela se calcule t il...
Mon assistante maternelle pense que je dois lui payer tous son mois d'août au regard des congés payés qu'elle aurait dû prendre. Quand est il?

Merci de votre réponse rapide.

Bonjour,
Il faut que tu fasses une régularisation heures travaillées/heures mensualisées pour voir si tu es redevable de quelque chose. Quant aux congés, vu qu'elle les as déjà eu payés par 10% par mois, tu ne lui dois que les 10% du mois d'août et 10% des CP de l'an dernier (de juin 2007 à mai 2008).

delphine86

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Re : rupture de contrat a l'initiative de l'employeur

merci pour ta reponse