ça tourne mal.help

aufrey · 28-07-2008 17:10:28

bonjour,
aprés avoir posté sous "re-congé non prévu" j'ai pris la décision de démissionner car ça me paraissait être la meilleure solution. mais ma lettre de demission a été très mal perçu et la maman veut me faire culpabiliser....mais tout pesé c'était la meilleure solution. brèf en attendant et vu ses menaces la PMI est dans le coup.....
bon assez de plaintes :
1) mon salaire de 07/08 ne sera pas payé. comment procéder
2) je suis en congés (1 an que j'attends et là la galère!!!) et je dois acceuillir l'enfant le 19/08 mais les parents me retirent la garde et refuse de me le notifier par courrier.
que faut-il faire le 19/08?
la PMI me dit que la démission tourne en licenciement et qu'ils doivent me verser les ind.licenciements.
3) mon salaire d'Août est dû et me sera pas versé non plus!
la maman me dit de voir avec son compagnon, mais je ne me sens plus tant il est mauvais. me conseillez-vous un RAR avec un solde pour tout compte. si oui quand le faire et y mettre quoi?
depuis ce matin je cherche des infos, car je ne veux pas d'ennuis mais je n'y couperais pas.
je crois que je vais penser à me reconvertir!!!!
MERCI

28-07-2008 17:10:28

astrid6 · 28-07-2008 17:17:27

Veux bien t'aider mais il faudrait un peu plus de renseignement.
Pourquoi ne veut-elle pas te payer juillet ? Tu démissionnes ou elle arrête le contrat ?

aufrey · 28-07-2008 20:22:26

je démissionne, date fin préavis le 15/09/08. je dois garder l'enfant à mon retour de congés le 19/08 mais la maman ne désire plus me le laisser et pour paiement de juillet elle est restée ironique. et comme depuis 2 ans je suis payée en retard et que le papa est vraiment désagréable je suppose le pire (la PMI aussi)

renka · 28-07-2008 22:26:32

aufrey a écrit :

je démissionne, date fin préavis le 15/09/08. je dois garder l'enfant à mon retour de congés le 19/08 mais la maman ne désire plus me le laisser et pour paiement de juillet elle est restée ironique. et comme depuis 2 ans je suis payée en retard et que le papa est vraiment désagréable je suppose le pire (la PMI aussi)

Bonsoir,
Tu dis que depuis 2 ans ils te payent en retard, tu aurais du agir dès le début, et ne pas attendre aussi longtemps.
Les premiers retards de paiement ne présagent rien de bon pour la suite, en général.

Tu as raison de démissionnée, si tu ne te sent pas bien.

Tiens bon

28-07-2008 22:26:32

aufrey · 29-07-2008 08:38:09

merci Renka pour ton soutien et t'as bien raison. en attendant je part pour la PMI avec mes courriers car la maman m'a couvert de menaces, reproches et propos contradictoires. j'ai fait une belle c******* avec ce contrat car elle connait tout le village et avec son sourire et son passé douloureux elle va se charger de mon compte. la PMI me fait anticiper (il la connaisse) car en sept.c'est une enquête qui m'attend : je ne crains rien j'ai bonne conscience mais vu qu'il y a en enfant au milieu.......en attendant je suis pas prête d'être payé!!!!et le pruhomme ça couterait plus cher que mes 900€ (pour 2 mois)

phoenix · 29-07-2008 10:01:07

Bonjour,

Tu as comme interlocuteur, LE PARENT EMPLOYEUR pas son conjoint.

Si tu as + d'un an d'ancienneté = préavis de 1 mois que tu ne peux pas effectuer pendant TES CP. Donc tu en fais une partie avant et une partie après. Si les parents ne te confient pas l'enfant pendant le pravis, c'est pas ton PB. Tu leur envoie une LRAR (+ la même en courrier simple) les informant qu'à la date du (1er jour de ton retour de CP) tu es présente à ton dom pour accueillir leur enfant aux jours et heures convenus sur le contrat. Tu as constaté que l'enfant n'était pas présent ce jour-là et que tu précises aux parents que le préavis reste du que l'enfant soit présent ou non.

En conséquence, ils doivent te payer jusqu'au xx inclus, dernier jour du préavis et remise des documents de fin de contrat : bulletin de paye + chèque de salaire + attestation ASSEDIC simplifiée + certificat de travail.

BON COURAGE.

phoenix · 29-07-2008 10:11:35

Pour info sur les frais :

Recouvrement d'impayé

En cas de recouvrement d'impayé amiable ou judiciaire, les frais et honoraires dus à l'huissier de justice chargé de recouvrement seront à la charge de la partie débitrice conformément à l'article 08III du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996.
Chapitre 3 : Droits de recouvrement ou d'encaissement
Droits de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur
Art 8-I Lorsque les huissiers de justice ont reçu mandat de recouvrer ou d'encaisser des sommes dues en vertu d'une décision de justice, ou d'un acte ou d'un titre en forme exécutoire, il leur est alloué un droit proportionnel dégressif.
Ce droit, calculé sur les sommes encaissées ou recouvrées au titre du principal de la créance ou du montant de la condamnation, à l'exclusion des dépens, est fixé selon les tranches suivantes :
10 pour 100 jusqu'à 125 €
6,5 pour 100 de 125 à 610 €
3,5 pour 100 De 610 à 1525 €
0,3 pour 100 au-delà de 1525 €
II Ce droit ne peut être inférieur à 2 taux de base ni supérieur à 250 taux de base
III Ce droit est à la charge du débiteur

Le débiteur = l'employeur.

Exemple d'un courrier :

MISE EN DEMEURE

Objet : Mise en demeure

Madame, Monsieur,

Le contrat de travail nous liant depuis le ……………………., a pris fin le ………………………
suite à la rupture du contrat par retrait de l’enfant (ou suite à ma démission).

Conformément à l’Article 18 de la Convention Collective des Assistants Maternels du Particulier Employeur, vous deviez me fournir à la fin du préavis :

un certificat de travail
une attestation employeur des Assedic
mon solde de tout compte comprenant ………………………………….
Or force m’est de constaté que je n’ai toujours pas à ce jour les documents et mon solde de tout compte que vous ai précédemment réclamé par lettre recommandée en date du ……………………

Aussi, par la présente, je vous mets en demeure :

de me fournir mes documents manquants cités ci-dessus
de me régler mon salaire au titre du solde de tout compte.
Faute de réponse de votre part le ……………………. (ou mettre « dans un délai d’une semaine »), je me verrai dans l’obligation de saisir de Conseil de Prud’hommes et demander des dommages et intérêts avec pénalités de retard.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Signature de l’assistante maternelle

Procédure P H :

PRUD’HOMMES

Il suffit de s'adresser au secrétariat du conseil des prud'hommes du lieu de travail (du domicile pour les VRP et les travailleurs à domicile) :

en se rendant sur place (il faut remplir un imprimé) ;
par lettre recommandée avec avis de réception.
Il faut indiquer :

ses nom et prénoms, profession et adresse ;
ceux de l'adversaire ;
les motifs de la demande.

--------------------------------------------------------------------------------

Que se passe-t-il ensuite ?
La procédure jusqu'au jugement
1ère étape : la conciliation
Une séance de conciliation a obligatoirement lieu.

Le plaignant est prévenu par lettre ou verbalement, de la date de cette séance.

L'autre partie est convoquée par lettre recommandée avec avis de réception. Il est obligatoire pour les deux de se rendre en personne à cette séance.

On peut se faire assister par :

un salarié ou un employeur de la même branche d'activité ;
un délégué syndical ;
son conjoint ;
un avocat.
Si l'affaire est importante ou délicate, il est préférable de se faire assister par un avocat ou un délégué syndical.
En cas d'empêchement légitime (maladie par exemple), la partie peut se faire représenter par la personne qui l'assiste. Il faut alors rédiger un pouvoir sur papier libre (inutile pour un avocat).

Pendant la séance, les deux parties sont invitées à s'expliquer par oral ; on peut aussi préparer des notes écrites.

En cas d'accord, un procès-verbal est dressé, qui constate l'accord.

En cas de désaccord, l'affaire peut être renvoyée directement devant le bureau de jugement ou confiée à un ou deux conseillers rapporteurs.

En cas d'absence sans motif :

du plaignant : l'affaire est annulée ;
de l'adversaire : certaines décisions peuvent être prises à titre provisoire : versement d'une provision sur salaire ; décision de délivrance d'un certificat de travail.
2ème étape : le conseiller rapporteur

Il peut :

convoquer l'employeur et le salarié ;
demander la communication de tout document ;
écouter toute personne dont le témoignage pourrait être utile.
S'il parvient à mettre d'accord les deux parties, il dresse un procès-verbal ; les mesures prises sont également provisoires avant le renvoi devant le bureau de jugement. Sinon, il y a jugement.
3e étape : le jugement

On peut s'y faire assister ou représenter dans les mêmes conditions que pour l'audience de conciliation (voir précédemment).

Si les deux parties ne se mettent pas d'accord, un jugement est rendu à la majorité des voix.

Il est notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Une copie certifiée conforme des jugements rendus doit être transmise par la juridiction prud'homale à l'UNEDIC dans certains cas.

Après le jugement :

Si le jugement concerne des sommes inférieures à un plafond de 22 500 F ou s'il s'agit uniquement de la remise par l'employeur de certificat de travail, bulletin de paie ou autre document obligatoire, on peut faire un appel, uniquement si la citation à comparaître n'a pas été délivrée personnellement, en s'adressant au bureau de jugement dans un délai de 1 mois.

Modèle de lettre de saisine du tribunal des P H :

Ce courrier est à adapter en fonction des documents ou/et des sommes réclamés à l’employeur
Il est à envoyer (ou à déposer) au Conseil de Prud’hommes,
avec le dossier de demande de convocation au bureau de conciliation.

Mme
Adresse

A Monsieur (Madame) le Greffier
Du Conseil de Prud’hommes
Adresse

Objet : Demande introductive d’instance À
Le

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame) le Greffe

Je vous prie de bien vouloir assigner devant la section activités diverses de votre conseil :

Monsieur (ou Madame) ……………………
Employeur de particulier
Domicilié : …………………………………

Pour voir statuer par votre conseil en bureau de conciliation et, en cas de non conciliation, en bureau de jugement sur le différend qui m’oppose au dit employeur et portant sur les demandes suivantes :
(Indiquer les faits que vous entendez contester de la part de votre employeur : exemple paiement du préavis, paiement des congés payés, attestation Assédic et certificat de travail non fournis …)

En cas de renvoi en bureau de jugement, je demande la condamnation au paiement des sommes réclamées avec intérêts légaux à compter de ce jour et exécution provisoire de jugement à venir.

Dans l’attente d’une convocation, veuillez agréer, Monsieur (Madame) le Greffier, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature du salarié

Dans tous les cas, tu es dans ton droit de percevoir les sommes qui te sont dues et les documents de fin de contrats sont obligatoires.

aufrey · 29-07-2008 10:21:39

merci phoenix pour tous ces éléments précieux. ce site est une mine d'or tant cette histoire me bouffe le moral. je préfèrerai une fin clémente même si j'en doute.
en tout cas votre soutien est formidable.

phoenix · 29-07-2008 10:29:23

C'est pôoo drôle une telle situation, mais courage c'est un mauvais moment à passer. Et puis tu peux compter sur les copines.....

Surtout, n'hésite pas à contacter ta puer (enfin si elle est cool c'est mieux !) car il est important que tu donnes TA version de cette histoire et qu'il n'y ait pas que les parents qui soient entendus. De plus, il faut savoir que si les parents (c'est aussi valable pour toi et pour nous toutes d'ailleurs !) disent des choses sur toi, tu peux porter plainte contre eux pour diffamation.

Une fin de contrat difficile, ça peut arriver à nous toutes : mais que des parents ou des assmats se permettent ce genre de chose (encore plus dans une petite ville), ce n'est pas acceptable.

aufrey · 29-07-2008 10:52:41

une fois de plus merci. la puer.est en cp mais nous avons de bons rapport. par contre j'ai vu avec le medecin pmi (qui est proche de la famille) et qui m'a conseillé d'anticiper en lui remettant copie de ma lettre de dem. je lui est rajouté une lettre résumant ma communication teléphonique avec la maman.
je n'en reviens pas comme les gens n'acceptent pas les décisions des autres et qu'ils usent de moyens vraiment limite pour s'en sortir. je n'ai aucune colère, je suis sonnée de tout ce que je me suis entendue, et de savoir qu'avec ma discrétion et la verve de cette maman (commerçante et très avenante)mes heures s'annoncent pénibles.
j'ai beaucoup de caractère mais ne suis ni fourbe ni tordue, par contre je sais de quoi sont capable les gens pour se venger. je pense me mettre au frais après cette période car j'aime ma tranquilité et les somnifères pour dormir ce n'est pas une solution.
en tout cas votre soutien est si important. merci

nougaomiel · 29-07-2008 11:22:39

bonjour ,n'hesite pas à aller à la police si celà va trop loin ,(medisance ,harcelement ou autre ) ,celà coupera court quand ils la convoqueront !!

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