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#1 28-07-2008 19:52:07
- fredkele
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- Messages : 3
Congés payés de l'AM et année incomplète
Bonjour,
Je recherche une confirmation un contrat sur une année incomplète.
J'ai un contrat avec une assistante maternelle pour 44 semaines. Je pensais que les cinq semaines de CP étaient comprises dans les 8 semaines où ma fille ne lui sera pas confiée.
Or elle vient de me dire que ces CP étaient à déduire des 44 semaines de présence de ma fille ce qui implique pour moi qu'elle ne sera au final gardée que 39 semaines dans l'année.
Qu'en est-il exactement ?
Merci par avance de vos réponses en espérant avoir été assez claire!
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28-07-2008 19:52:07
Rien n'est grave, y a toujours pire.#3 28-07-2008 20:07:48
- ma tristine
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- Messages : 4 422
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Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
Bonjour,
Alors si je comprends bien votre Ass Mat prend 13 semaines de CP dans l'année pas facile pour les employeurs.
Normalement quand vous avez fait votre contrart les dates et N° semaine devaient être notés?
Alors si vous êtes parti sur 44 semaines et elle garde votre enfant que 39 semaines vous payez ses CP pas logique en année incomplète de cette façon là.
Bon courage. 
Dernière modification par ma tristine (28-07-2008 20:08:33)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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#4 28-07-2008 21:53:20
Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
Bonsoir,
Pour faire une mensualisation correcte, il faut deja savoir quand vous prenez vos conges et votre ass mat.
pour une annee incomplete, on deduit systematiquement les 5 semaines de cp de l'ass amt et toutes les autres semaine de conge decalees avec l'employeur et semaine de rtt.
Et il faut lui payer les cp car ils ne sont pas inclus dans la mensualisation, selon la cnn.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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28-07-2008 21:53:20
#6 28-07-2008 23:23:42
Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
Bonsoir,
j'ai un peu le même problème avec mon assist. mat... en fait j'ai 9 semaines de congés plus des RTT, par contre elle ne veut pas que je déduise les RTT ????
mais les rtt en semaines completes sont deduites sinon on deduit pas. dans la cnn, on parle bien en semaines travailles.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#8 28-07-2008 23:37:17
Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
la j'ai du mal à saisir??????
Un peu plus d'explication Please....
Ok mais je te conseille d'ouvrir un post rien qu'a toi car tu es dans une conversation entamee.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#10 29-07-2008 08:56:44
- fredkele
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- Messages : 3
Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
Merci pour vos réponses.
Je vais voir l'assistante maternelle aujourd'hui pour mettre tout ça à plat et programmer dès maintenant les semaines non travaillées pour moi et ses congés.
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#11 29-07-2008 08:58:29
Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
Bonjour,
Je te donne la cnn que tu dois avoir et que tu donnes un exemplaire a ton employe
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Christopher McCandless
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#12 29-07-2008 09:16:41
Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
Si elle a compté ses 5 semaines de congés dans les 44 semaines, ça veut dire qu'elle se fait payer 30 jours de congés dans l'année; hors en année incomplète on a droit à 5 semaiens de congés en temps mais en argent, on acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines de travail, donc si elle travaille 39 semaines: ça fait 9 périodes de 4 semaines et donc 23 jours de congés à payer...
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#13 29-07-2008 09:32:17
- fredkele
- Membre
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- Messages : 3
Re : Congés payés de l'AM et année incomplète
Merci pour la CNN.
OK pour le paiement pour le paiement des CP.
Merci pour vos renseignements car c est pas évident d être parent employeur!
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