forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 29-07-2008 18:54:56
avenant au contrat.
Bonjour,
J'ai fais un avenant de contrat avec ma future assistante maternelle.
Suite à ça , gros problèmes au travail , je décide de me mettre en congé parental.
Je voulais savoir si un arrangement à l'amiable avec l'ass mat est possible?
Si nous ne trouvons pas de terrain d'entente, je dois payé 15 jours de salaire. Est ce que je peux bénèficier des aides de la CAF, pour garde d'enfants?
Merci pour votre réponse.
Hors ligne
29-07-2008 18:54:56
#2 29-07-2008 18:58:15
Re : avenant au contrat.
Bonjour,
Si c'est vous qui decidez de rompre le contrat, c'est un retrait de l'enfant.
Il n'y a pas d'accord a faire, la ccn doit etre respecter.
vous pouvez avoir les aides tant que vous etes pas en conge parental, donc pour le preavis vous aurez les aides.
il fautlui envoyer une lettre ar et le preavis commence des la reception de cette lettre, sinon le contrat court tjrs tant qu'elle n'a pas cette lettre
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
#3 29-07-2008 19:12:50
Re : avenant au contrat.
Rebonjour,
Mon contrat parental commence le 18 aout et le contrat avec la nounou devait commencer le 1er septembre.
Dans ce cas la je n'aurais pas droit aux aides?
Si la nounou retrouve un enfant à garder pour le 1er septembre, dois je quand même payer ces 15 jours.
Je n'ais toujours pas déclaré cette nounou à la caf, ne peut on pas trouver un accord entre nous? (même financier)
Merci
Hors ligne
#4 29-07-2008 19:13:30
Re : avenant au contrat.
Si j'ai bien compris il s'agirait plutôt d'une annulation d'un accord pour un futur contrat, je me trompe ?
Si oui, si un accord a été signé, vous lui devez bien 15 jours. Par contre je ne sais pas si vous pouvez les déclarer à la paje.
Mais vous pouvez toujours voir avec l'assistante maternelle. Qui ne demande rien, n'a rien.
Dernière modification par Poup (29-07-2008 19:14:21)
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
Hors ligne
29-07-2008 19:13:30
#6 29-07-2008 19:54:58
Re : avenant au contrat.
coucou
je ne pense pas que l'indemnité de rupture d'engagement reciproque puisse etre declarée à la paje (donc vous donne droit aux aides)..puisque le contrat n'est pas signé...et que l'assmat' n'est meme pas encore declarée... 
donc vous lui devez 1/2 salaire...c'est obligatoire...c'est la loi...
Hors ligne
#7 29-07-2008 20:03:56
Re : avenant au contrat.
non ça ne marche pas pour la paje
Cette indemnité n'a pas carac tère de salaire, Elle est exonérée de cotisations et d'impots sur le revenu.
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#8 29-07-2008 21:03:00
Re : avenant au contrat.
oui comme les filles, cette indemnite n'est pas a declaree et elle est obligatoire, c'est noter sur la cnn.
donc vous lui devez le demi salaire que vous avez convenu avec l'ass mat car vous ne vous engagez pas a continuer la garde.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
Hors ligne
