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#1 24-07-2008 10:04:29
cp en cas de CDD
bonjour,
je voulais juste une confirmation car j'ai commencé mon 1er contrat, un remplacement d'ass mat durant ses congés (3 semaines). Je sais qu'en fin de contrat il y a l'indemnité de précarité de 10 % mais pour l'indemnité de cp, pour moi je n'y ai pas droit car le contrat est seulement de 3 semaines (je sais qu'on acquiert 2,5 jours sur une période de 4 semaines de travail), le papa trouve cela bizarre et me dit qu'il doit y avoir un calcul au prorata, il me fait douter ?
Pourriez vous me confirmer ?
Merci
Magti
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24-07-2008 10:04:29
#2 24-07-2008 10:14:43
Re : cp en cas de CDD
bonjour Magti
Moi je vais signer un CDD pour 6 jours au mois d'aout pour dépanner une maman et malgré que c'est 6 jours le RAM m'a dit qu'a la fin de ses 6 jours il y aura 10% de congés payés sur les heures effectuées ainsi que les 10% de prime de précarité. AInsi pour toi c'est la même chose une fois ton salaire calculé tu y ajouteras les 10% de congés payés et les 10 % de prime de précarité. Voilou
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#3 24-07-2008 10:20:11
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24-07-2008 10:23:35
#5 24-07-2008 11:41:34
Re : cp en cas de CDD
Merci encore Tacha44 et tout comme toi j'aimerais rajouter ces 10 % comme te la conseillé ton RAM mais je voulais simplement avoir d'autres avis et expérience.
Je n'arrive pas à trouver sur le net un texte de loi bien expliqué me démontrant cette règle, pour moi j'en suis restée qu'une ouverture de droit au cp se fait à partir de 4 semaines de travail effectif.
Si quelqu'un à d'autres infos, je prends.
Merci
Magti
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#6 24-07-2008 15:58:49
Re : cp en cas de CDD
bonjour
moi aussi j'ai signé des cdd
j'ai pris la somme sans les indemnités et j'ai multiplié par 0.10 pour obtenir le montant de mes cp, peu importe la durée (3 ou 4 semaines..)
à confirmer par les modos..
assistante maternelle agréée pour 2 depuis le 28 avril 2008;
à la crèche familiale depuis le 1er sept.
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#7 24-07-2008 16:35:40
- tartinauchocolat
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Re : cp en cas de CDD
bonjour
j'ai un cdd du cg sous les yeux
il est marqué:
conges payes et indemnite de prime de precarite
conges payes verses à la fin de chaque mois:10% du salaire mensuel brut
indemnite de prime de precarite versée à lafin du cdd: 10% de tous les salaires brut
(conges payes cpmpris)
et ce cdd c'est pour 1 a 2 jours/mois
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#9 29-07-2008 16:38:59
Re : cp en cas de CDD
Salut Magti,
Comment vas? Moi aussi je fais un petit remplacement pour 1 semaine non prévue et je me pose la même question, as-tu eu d'autres infos?
Comment ça se passe? moi j'ai commencé aujourd'hui et pour l'instant elle est trop craquante!!!!! Dommage que ce ne soit que pour une semaine!
Maman d'un petit garçon de 9 ans et une petite fille de 5 ans 1/2. Agréée pour 3 enfants, un de 2 ans, un de 17 mois et un de 7 mois. 3 petits mecs!!!!!!!
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#11 29-07-2008 16:54:28
Re : cp en cas de CDD
Pour un cdd de 1 a 2 jour par mois c est different car meme si tu travailles que quelque jours par mois c est plusieur mois donc plus de 4 semaines mais 3 semaines de travail ne donnent pas droit a des cp.J en suis sure.
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#12 29-07-2008 17:12:02
Re : cp en cas de CDD
Voilà ce que je viens de trouver sur le site du ministère du travail (travail-solidarité.gouv.fr)
(9 août 2005) "Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé au moins un mois dans l’entreprise. La quantité de jours de congés acquis est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués au cours d’une période de référence (en principe 1er juin/31 mai). C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés :
l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,
s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée"
Donc j'en déduis que ça s'applique aussi aux assmats je suppose!!!
Maman d'un petit garçon de 9 ans et une petite fille de 5 ans 1/2. Agréée pour 3 enfants, un de 2 ans, un de 17 mois et un de 7 mois. 3 petits mecs!!!!!!!
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#13 29-07-2008 17:14:29
- tartinauchocolat
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Re : cp en cas de CDD
bonjour
j'ai un cdd du cg sous les yeux
il est marqué:
conges payes et indemnite de prime de precarite
conges payes verses à la fin de chaque mois:10% du salaire mensuel brut
indemnite de prime de precarite versée à lafin du cdd: 10% de tous les salaires brut
(conges payes cpmpris)et ce cdd c'est pour 1 a 2 jours/mois
je confirme et c'est marqué
ce cdd pouvait tres bien être utilisé que pour un seul mois
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3 de 0/10 ans
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le bonheur.............
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#14 29-07-2008 17:17:32
- tartinauchocolat
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Re : cp en cas de CDD
Pour un cdd de 1 a 2 jour par mois c est different car meme si tu travailles que quelque jours par mois c est plusieur mois donc plus de 4 semaines mais 3 semaines de travail ne donnent pas droit a des cp.J en suis sure.
ben non ça n'a pas de sens
l'assmat de remplacement va effectuer 1 ou 2 jours dans le mois
et les 10% seront payés a la fin de chaque mois
elle est loins de faire les 4 semaines dans son mois
elle n'aura fait que 1 ou 2 jours
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1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
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#15 29-07-2008 17:26:49
Re : cp en cas de CDD
Dans un texte du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, il est précisé :
CCN Assistants maternels
accueil occasionnel
La rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10è versée à la fin de chaque accueil.
Perso, c'est 10% des salaires brut de l'accueil (quelle que soit la durée).
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#16 29-07-2008 19:51:35
Re : cp en cas de CDD
Mais on ne parle pas d'accueil occasionnel mais d'un CDD. C'est pas pareil!
Maman d'un petit garçon de 9 ans et une petite fille de 5 ans 1/2. Agréée pour 3 enfants, un de 2 ans, un de 17 mois et un de 7 mois. 3 petits mecs!!!!!!!
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#17 29-07-2008 20:04:25
Re : cp en cas de CDD
Salut les filles,
bon ben merci à toutes pour vos réponses mais mon contrat est fini ...snifff...pas très cool pour un tout premier contrat.
La puce était super mimi, le contact était bien passé avec les parents (du moins pour moi apparemment). Elle est venue juste deux journées.
Retrait d'enfant donc durant la période d'essai.
Le motif vous allez me demander : les parents m'ont contactés la veille du 2e jour de garde pour me demander si je pouvais commencer à 7h15 au lieu de 9 h ce que j'ai accepté et à la fin de cette deuxième journée, ils sont arrivés avec tous les papiers pour la rupture de contrat ????? moi super étonnée : apparemment je n'aurai pas eu l'air emballée pour prendre la petite plus tôt et cela n'aurait pas plu ?
Imcompréhension totale de ma part, j'ai accepté sans problème au contraire ce changement d'heure mais bon...Je leur ai dit qu'il aurait fallu m'en parler directement je les aurais rassurés mais à mon avis c'est une fausse raison car cette semaine il voulait déjà me supprimer 2 jours de garde car tonton arrivait et garderait la petite alors qu'on avait convenu 3 jours de garde par semaine, j'imagine donc que tonton restera plus longtemps......pour la garder les 2 semaines restantes mais qu'il ne voulait pas me l'avouer.
Dommage, mais je suis super déçue de cette toute première expérience, ça n'aide pas le moral....
Bref j'attends impatiemment la puce qui viendra en septembre cette fois en temps complet.
Je crois que je vais devoir me blinder un peu plus psychologiquement !!!
merci encore et pour ma question, je vais essayer de contacter un juriste de la formation qui nous avait laissé son mail...
Je vous dirais.
Magti
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#19 29-07-2008 20:18:15
Re : cp en cas de CDD
Quelle que soit la durée de travail effectué, même si le contrat est inférieur à un mois, un salarié en CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de sa rémunération brute mensuelle.
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#20 29-07-2008 20:19:37
Re : cp en cas de CDD
ou encore
Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Elle est due quelle que soit la durée du contrat, dès lors que les congés n’ont pu être pris avant la fin du contrat. Versée au terme du contrat, l’indemnité compensatrice est au moins égale à 10 % de la rémunération brute perçue pendant toute la durée du contrat, y compris l’indemnité de fin de contrat.
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