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#1 29-07-2008 21:39:51
- JeromeQuentin
- Membre
- Inscription : 26-06-2008
- Messages : 4
solde de tout compte contesté
Bonjour,
Je ne sais pas si vous vous souvenez de nous, mais pour l'histoire c'était de passer la démission de notre nourrice en licenciement.
Pour le confort de notre fils *** (pour passer ces 15 derniers jours tranquilles), nous lui avons envoyé un courrier sur lequel nous précisons que nous retirons l'enfant. (retrait de l'enfant et NON licenciement).
Aujourd'hui le 29/07 (2 jours avant la fin du contrat), une altercation sévère nous oppose.
Elle conteste notre calcul de solde de tout compte. En effet, avant de signer le contrat, nous avons établi un engagement réciproque (le 11/07/08) mentionnant la durée hebdomadaire de garde : soit 40h semaine.
Le jour de la signature du contrat, nous l'établissons à 38h semaine (car ma femme peut effectuer un 80% pendant 6 mois, période de réadaptation au travail, lol).
Le contrat est signé avec une durée hebdomadaire de 38h (signé de part & d'autre).
En a suivit 1 avenant augmentant le nombre d'heure à 47h30 sem.
Donc pour finir avec le calcul du solde de tout compte, la nourrice conteste notre calcul sur 38 / sem pendant 6 mois et nous menacent de nous envoyer aux prud'hommes car nous devons nous baser sur 40h pendant ses 6 mois suite à la signature de l'engagement réciproque.
Nous ne savons que faire.
Merci de nous aider & donner quelques infos
N.B: un engagement récirpoque et un contrat de travail signé, lu & approuvé mais non signé manuellement, a-t-il une valeur ou non (tout en sachant que figure sur ces 2 docs des dates de référence) ??
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29-07-2008 21:39:51
#2 29-07-2008 21:42:44
Re : solde de tout compte contesté
Bonsoir,
Si vous aviez signe une promesse d'embauche pour 40 heure, il fallait faire pareil pour le contrat.
vous en aviez parler lors de la signature du contrat de la baisse hebdo ?
Par contre, pouvez vous effacer les prenoms de votre enfant , question de confidentialité.
Dernière modification par agenaise (29-07-2008 21:43:52)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 29-07-2008 21:45:45
- JeromeQuentin
- Membre
- Inscription : 26-06-2008
- Messages : 4
Re : solde de tout compte contesté
Oui,
lors de la signature du contrat, nous lui avons dit que le contrat passait à 38 h sem puis à 47h30 au bout de 6 mois (lors de la reprise à temps plein du travail)
La baisse hebdo n'a été que verbale. sur le contrat il est signé à 38h.
Merci
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#4 29-07-2008 21:48:27
Re : solde de tout compte contesté
je pense que si l'ass mat a signe le contrat c'est qu'elle etait ok pour cette baisse hebdo, et pas besoin de revenir sur la promesse d'embauche.
C'est mon avis, mais attendez l'avis des pros 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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29-07-2008 21:48:27
#5 29-07-2008 21:53:00
Re : solde de tout compte contesté
coucou quelque chose me chagrine!
cette phrase vous dites(N.B: un engagement récirpoque et un contrat de travail signé, lu & approuvé mais non signé manuellement, a-t-il une valeur ou non (tout en sachant que figure sur ces 2 docs des dates de référence) ??
donc je vous demande y as t'il eu signature sur le contrat des deux partie ?
A+
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#6 29-07-2008 21:55:13
- JeromeQuentin
- Membre
- Inscription : 26-06-2008
- Messages : 4
Re : solde de tout compte contesté
Oups,
effectivement, une erreur s'est glissée. il est signé par les 2 parties, lu et approuvé mais non daté.
Merci
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#7 29-07-2008 21:59:00
Re : solde de tout compte contesté
mais il doit etre date a la date du premier jour d'adaptation qui es le debut du contrat.
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