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#1 30-07-2008 20:16:23
baisse horaire et rupture de contrat
bonjour a toutes
j'ai un problème avec mon employeur, j'ai la petite depuis mars 07 30 heures par semaines sur une année incomplète de 42 semaines les 10% sont ajoutés au salaire tous les mois . en septembre 08 elle veut me faire un avenant avec une réduction d'horaire et passer à 26 heures par semaine avec rupture de contrat fin juin 09 . comment je dois calculer sachant que cela fait 10 mois ou 43 semaines et que je prends 2 semaines de cp en avril 09 et 2 semaines de cp en juin 09
a quelle date doit commencer le préavis et ai-je droit au1/120 de rupture de contrat fin juin 09
moi je pense faire le calcul de cette façon :
taux horaire x26 h x 39 semaines : 10 mois
plus 10% cp
est ce que c'est de cette façon qu'il faut faire ? je suis un peu perdue
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30-07-2008 20:16:23
#2 30-07-2008 21:39:35
Re : baisse horaire et rupture de contrat
Bonsoir,
elle peut te presenter un avenant que tu peux accepter ou le refuses alors la soit elle continue aux conditions actuelles du contrat ou te licencie.
pour la fin de contrat en juin 2009, le preavis commencera a la reception de cette lettre ar et il y aun preavis de 1 mois car contra plus d'un an.
l'indemnite de rupture tu y a droit si c'est un licenciement, tu prendras tous les salaires nets (sans ie et repas) depusi le 1er mois de garde/120 et c'est pas soumis a cotisation.
Pour le calcul de la mensualisation par avenant,
le calcul est bon mais les 10% ne sont pas conventionnel
et ton employeur doit faire une regularisation pour comparerles heures faites et celles travailles et cela a la date d'anniversaire ou en fin de contrat.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 31-07-2008 19:42:10
Re : baisse horaire et rupture de contrat
merci agenaise pour ta réponse mais je ne comprends pas lorsque tu parle de régularisationpour comparer heures faites et heures travailles sachant qu'il n'y a jamais heures supl ni absences
merci de m'éclairer
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#4 31-07-2008 19:53:26
Re : baisse horaire et rupture de contrat
merci agenaise pour ta réponse mais je ne comprends pas lorsque tu parle de régularisationpour comparer heures faites et heures travailles sachant qu'il n'y a jamais heures supl ni absences
merci de m'éclairer
Bonsoir,
Comme vous allez changer d'horaires, vous devez faire une régularisation : d'un côté les heures mensualisées, de l'autre les heures rééllement travaillées. Si tu as fait plus d'heures que payées, ton employeur doit te régler la différence, si c'est le contraire (plus de payées que de faites), ça te reste acquis. Ensuit, vous repartez sur une nouvelle mensu, sur xxx semaines /10, si tu es sure que ton contrat finir bien dans 10 mois, sinon, mensu classique sur 12 mois.
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