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#1 30-07-2008 09:23:21
CP par anticipation année incomplète
Je vais employer une assistante maternelle agrée à partir de septembre, nous sommes en année incomplète : 36 semaines de garde (16 sem de vacances scolaires de non garde enlevées), 4 jours par semaine.
38h par semaine, 4,30 Brut par heure.
Mensualisation : 38x36/12 = 114 h (490,2 brut).
L'assistante maternelle calculait (52-36+5)/12 comme mensualisation ?
Mon RAM m'a dit que je pouvais payer les CP par anticipation en rajoutant les 10% : soit mensualisation de 125h40 (brut en plus de : 40,85 par mois soit total 539,22). (Total année : 588,24E brut de CP).
Nous allons inscrire sur le contrat CP 10% par anticipation.
Est ce légal avec la CNN ? Pouvons nous payer par anticipation ?
Il y a l'autre méthode des CP qui est plus avantageuse pour l'assistante maternelle que mon RAM ne m'a pas indiqué :
36 semaines de garde,
2,5 jours acquis pour 4 semaines soit pour 36 semaines : 22,5 jours ouvrables arrondis à 23 jours, ce qui fait 4 semaines et un brut de 4x38x4.30 = 653,60E brut de CP donc /12 : +54,46E brut en plus par mois.
Est ce que cette méthode sert en cas de régularisation ?
Enfin, sur le volet Paje, il faut indiquer le nombre de CP pour une année incomplète, que mettre ? 2,5 ? je n'arrive pas à avoir la PAJE.
Merci pour votre réponse. Je souhaite partir avec mon assistante maternelle sur de bonne base.
Bien à vous,
Hors ligne
30-07-2008 09:23:21
#3 30-07-2008 10:00:02
Re : CP par anticipation année incomplète
bonjour à toi aussi
Je vais employer une assistante maternelle agrée à partir de septembre, nous sommes en année incomplète : 36 semaines de garde (16 sem de vacances scolaires de non garde enlevées), 4 jours par semaine.
38h par semaine, 4,30 Brut par heure.
Mensualisation : 38x36/12 = 114 h (490,2 brut).L'assistante maternelle calculait (52-36+5)/12 comme mensualisation ?
non pas possible voir ma reponse que je t'ai fait dans l'autre postMon RAM m'a dit que je pouvais payer les CP par anticipation en rajoutant les 10% : soit mensualisation de 125h40 (brut en plus de : 40,85 par mois soit total 539,22). (Total année : 588,24E brut de CP).
Nous allons inscrire sur le contrat CP 10% par anticipation.
Est ce légal avec la CNN ? Pouvons nous payer par anticipation ?
ce n'est pas indiqué dans la convention mais peut etre appliqué. Pour cela il faut bien le noter dans le contrat et bien mettre que des le 1er mois le reglement des cp se fera et la methode utiliséeIl y a l'autre méthode des CP qui est plus avantageuse pour l'assistante maternelle que mon RAM ne m'a pas indiqué :
36 semaines de garde,
2,5 jours acquis pour 4 semaines soit pour 36 semaines : 22,5 jours ouvrables arrondis à 23 jours, ce qui fait 4 semaines et un brut de 4x38x4.30 = 653,60E brut de CP donc /12 : +54,46E brut en plus par mois.
Est ce que cette méthode sert en cas de régularisation ?
des le debut du reglement des cp, l'ass mat choisit la methode qu'elle souhaite entre les 10% ou l'autre. Et c'est sur la methode choisit et indiqué sur le contrat que la regularisation partiraEnfin, sur le volet Paje, il faut indiquer le nombre de CP pour une année incomplète, que mettre ? 2,5 ? je n'arrive pas à avoir la PAJE.
des que le reglement des cp il y a, il faut remplir la case des cp sur le volet pajemploi. donc si le choix est de reglé par 12° et bien il faut noter 2.5j dans la caseMerci pour votre réponse. Je souhaite partir avec mon assistante maternelle sur de bonne base.
Bien à vous,
Hors ligne
30-07-2008 14:19:51
#7 31-07-2008 17:31:28
Re : CP par anticipation année incomplète
en annee incomplete, on a droit a 2.5 pour 4 semaines travailles en temps,
en argent, c'est les jours ouvres (travaillés)
donc 36 semaines/4 = 9*2.5 qui fait 23 jours ouvrables.
une semaine de cp est egale a 6 jours donc en jours ouvres 20 si elle travaille 5 jours par semaine.
Mais en annee incomplete, on paye 10% des salaires percus.
Dernière modification par agenaise (31-07-2008 17:50:36)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
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