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#1 31-07-2008 15:14:56
fin de contrat et cp
Bonjour,
j'emploi une assistante maternelle depuis le sept 2005 (pour mon premier enfant) et depuis janvier 2007 pour mon second enfant.
nous avons établi des contrat sur une année complète. Son salaire est mensualisé et cahque mois nous lui payons ses congés payés.
Voilà, notre problème. Nous avons rompu son contrat au 30 juillet 2008 notre grand entrant à l'école et le petit en crèche
Le 30 juillet, nous lui avons donc réglé son salaire de juillet et les indemnités de fin de contrat.
Comme elle n'a pas pris ses jours acquis (26 jours seulement car arrêt maladie et 15,5 jours de congés sans solde), elle me réclame un salaire en août. Or nous lui donnons 10% chaque mois ? Dois-je lui les réglé une seconde fois. et
Le RAM, la PMI et l'ufnafaam m'ont dit que les congés non pris sont perdus. Elle aurait du les prendre avant.
Que se passe til si elle refuse de signer le solde de tout compte ?
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31-07-2008 15:14:56
#2 31-07-2008 15:18:25
Re : fin de contrat et cp
En année complête on ne paie pas 10% en plus par mois ... cela revient à régler deux fois les cp.
En année complête les cp sont compris dans la mensualisation puisque le calcul se fait sur 52 semaines.
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#4 31-07-2008 15:26:13
Re : fin de contrat et cp
Et non c'est pas trop tard .
Seuls les cp réglés à tord peuvent être remboursé par l'employée.
Pour répondre à la question ... les cp sont perdus en temps mais pas en argent ...mais comme elle les a déja eut en double .... je ne vois rien à lui régler.
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31-07-2008 15:26:13
#5 31-07-2008 15:39:41
Re : fin de contrat et cp
Les ayant déjà eu en argent donc (10% chaque mois) je ne lui dois donc rien en août au titre des cp non pris ? c bien cela ?
Pour les cp réglé à tord doivcent etre remboursés par l'employée. je ne savais pas ? En août 2007, elle a pris 28 jours de CP. Ces CP elle les avait acquis pour notre premier contrat (15 sept 2006) mais pas pour le sacond (début le 9 janvier 2007). Cependnat nous lui avons payé un mois d'aôut complet pour les deuxc contrat. Nous doit elle de l'argent (même si je n'ai pas envie de lui réclamer , je n'ai pas envie de compliquer la situation) où est-ce trop tard ?
Janvier 2007, 0 CP
Février, mars, avril et mai 2,5 jours
En octobre 2007, elle a pris 8 jours de congés soit 2 CP et 6 sans solde pour notre premier contrat
Et 8 sans solde pour notre deuxième contrat.
nous lui avons retiré uniquement 6 jours de congés sans solde pour le premier comme pour le second contrat. Elle nous doit donc encore 2 jours, c'est bien cela ?
TOTAL des cp acquis : 10 jours
Elle nous doit donc 18 jours, c'est bien cela ?
En plus en octobre 2007 elle a pris 8 jours de congés soit 2 CP et 6 sans solde pour notre p
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#6 31-07-2008 16:44:24
Re : fin de contrat et cp
En année complête les cp sont communs à l'employée et aux parents !
Pour répondre à ce que vous écrivez si elle pose du sans solde et que vous le réglez ...c'est votre volonté donc pas à remboursé par l'assmat.
Je crois que vous devriez faire une mise à plat de ces contrtas , refaire le calul intégral et voir ce qu'il en ressort.
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#8 31-07-2008 21:50:40
Re : fin de contrat et cp
Et si elle ne me donne pas le solde de tout compte ? Que se passe t il?
Suis je encore liée à elle ?
Son préavis, que je lui ai envoyé en RAR et qu'elle n'est pas allé chercher (parce que c compliqué avec les enfanst m'a t elle dit), a commencé le 30 juin et s'est terminé le 30 juillet.
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