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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-08-2008 11:16:40

angiedu56
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Otez moi un doute !

J'ai un contrat qui s'est terminé le 25 juillet... Le papa me dit qu'il a 15 jours pour me remettre les documents soit dernière feuille de paie, document assédics.... J'ai un doute... Il me dit qu'il a procédé ainsi pour le licenciement d'une de ses secrétaires : avons nous le meme satut concernant les documents de fin de contrat ?

Merci d'avance pour vos réponses....

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01-08-2008 11:16:40

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#2 01-08-2008 11:19:49

babou 74
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Re : Otez moi un doute !

coucou
il est bien noté dans notre convention que tout doit etre remis à l'expiration du contrat
art18.h


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#3 01-08-2008 11:19:59

sophie56
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Re : Otez moi un doute !

Art 18 de la ccn
h) Documents à remettre au salarié en cas de rupture du contrat
A l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai,
l’employeur doit délivrer au salarié :
- le bulletin de salaire,
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de
l’emploi.
- l’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits.



Donc le dernier jour travaillé

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#4 01-08-2008 11:20:36

sophie56
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Re : Otez moi un doute !

10"" pour copier l'art lol

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01-08-2008 11:20:36

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#5 01-08-2008 11:22:40

babou 74
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Re : Otez moi un doute !

lol
moi je l'ai juste lu et noté le n° big_smile


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#6 01-08-2008 12:48:05

angiedu56
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Re : Otez moi un doute !

Merci les filles je vais le lui dire

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