fin de contrat et régul

clochette974 · 02-08-2008 12:27:00

Bonjour à tous
N'ayant pas trouvé de réponse correspondant à mon "cas", je poste ici.
Mes jumelles sont gardées par une assistante maternelle depuis décembre 2006.
Suite à un déménagement, je mets fin au contrat qui nous lie.
Je lui règle 10% du brut pour les congés payés.
Elle est en année incomplète, mais mensualisée (260h/mois) et ne travaille pas le mercredi.
En juillet, elle a pris des congés.
1ere question, dois-je lui compter le mercredi dans le nombre de jours pris?
Elle se trouve en déficit de 10 jours pour juillet (son contrat s'arrête au 18 août), dois-je faire une régularisation ce mois-ci concernant ces congés pris en sus, ou bien est-ce que j'attends le solde de tout compte?
Combien de jours de congés acquiert-elle en aôut (du 1er au 16)?

Merci pour vos réponses
Sarah

02-08-2008 12:27:00

Méline · 03-08-2008 15:03:04

bonjour

1 sem de cp prise = 6 jours de cp ouvrables de poser sauf si il y a un jour ferié

alors si elle a pris + de jours que prevue votre ass mat vous doit de l'argent et ca en general est dans le solde de tout compte comptabiliser

et pour 16 jours on acquiere 1.5 jours ouvrables de cp

landocean · 03-08-2008 15:19:00

clochette974 a écrit :

Bonjour à tous
N'ayant pas trouvé de réponse correspondant à mon "cas", je poste ici.
Mes jumelles sont gardées par une assistante maternelle depuis décembre 2006.
Suite à un déménagement, je mets fin au contrat qui nous lie.
Je lui règle 10% du brut pour les congés payés.
Elle est en année incomplète, mais mensualisée (260h/mois) et ne travaille pas le mercredi.
En juillet, elle a pris des congés.
1ere question, dois-je lui compter le mercredi dans le nombre de jours pris?
Elle se trouve en déficit de 10 jours pour juillet (son contrat s'arrête au 18 août), dois-je faire une régularisation ce mois-ci concernant ces congés pris en sus, ou bien est-ce que j'attends le solde de tout compte?
Combien de jours de congés acquiert-elle en aôut (du 1er au 16)?
Merci pour vos réponses
Sarah

Bonjour,
Vous réglez 10% par mois de cp à votre AM ? Ce n'est pas très clair.
Quant aux 16 jours d'août, aucune acquisition de cp.

clochette974 · 04-08-2008 13:33:58

Bonjour et merci de vos réponses.
Pour clarifier les choses, j'ai fait une mensualisation sur une année incomplète, et au salaire j'ai rajouté 10% pour les cp.
La nounou est actuellement en "déficitit" de 10 jours et demi pour juillet, donc si je lui rajoute 1.5jours pour aôut cela lui fera 9 jours.
Ma question portait sur le fait qu'elle ne travaille pas habituellemnt le mercredi, et donc dois-je lui comptabiliser ce mercredi comme jour de congé pris...
J'espère avoir été plus claire cette fois ci, et je vous remercie encore.
Cordialement
Clochette974

04-08-2008 13:33:58

astrid6 · 04-08-2008 13:44:01

Et voilà ce qui arrive quand on est hors CCN (paiement des CP 10 % mensuel dès le début du contrat). Les congés se paient quand ils sont acquis.
Les congés payés se décompte en temps en jours ouvrables du lundi au samedi.