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#1 01-08-2008 23:12:14
Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Bon alors même si je radotte, je préfére que l'on me confirme:
mon contrat est basé sur une année incompléte il a débuté le 1er avril. Nous avons calculé ainsi: 52 semaines - mes 9 semaines de congés = 43 semaines de programmées ( de garde).
la garde est basée ainsi: du lundi au vendredi de 08h à 17 heures soit 45 heures par semaine.
le calcul de la mensu que nous avons faite est: 43 semaines x 9h/j x 3,70€/h brut le tout divisé par 12 = 596,63 €
596,63 €/3,70 = 161,25 h/mois.
Pour les mois d'avril et juin, il y a 5 jours de congés que je lui ai payé en juin+ la mensu de juin.
Concernant juillet, elle a pris 15 jours de congés soit du 7 au 20 juillet, alors que je travaillais et qu'elle devait me garder ma fille. Heureusement que mes parents ont pu venir.
Donc je dois lui enlever ces jours de congés sur le mois de juillet, c'est à dire 5jours + 4 jours (j'enlève le 14 juillet) =9 jours .
En ce qui concerne août elle travaillera le 1er , le 4, le 5, et le 6, puis après je part en vacance jusqu'au 7 septembre.... comment dois je lui payer août, sachant qu'elle va m'envoyer ou me donner son préavis, mais quand je ne sais pas....
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01-08-2008 23:12:14
#2 02-08-2008 00:59:31
- mamanshana
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Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Les dates des semaines programmées sont-elles notées au contrat?
Pour ce qui est d'août, je pense, mais à faire confirmer, que tu paies la mensu prévue! tes vacances étaient-elles prévues comme à ces dates là sur le contrat?
Tant que tu n'as pas de préavis tu fais comme si de rien n'était!
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#3 02-08-2008 07:57:48
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Si dans les 9 semaines que vous avez enlevé dés 52 semaines, il y a le mois d'aout et qu'il était programmé au contrat comme congé, vous devez lui payer sa mensualisation normalement.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#4 02-08-2008 13:59:05
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, sauf si elle me donne son préavis avant le 15 août.
Cependant la semaine qu'elle a prise en juillet n'était pas dans le contrat donc je doit lui enlever du mois de juillet?
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02-08-2008 13:59:05
#5 02-08-2008 14:17:47
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Vous avez enlevé 9 semaines au départ .... tant que les 9 semaines ne sont pas utilisées vous n'enlevez rien du contrat.
Pour août vous lui devez la mensualisation prévue.
Tant que la démission n'est pas parvenue le contrat continue.
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#6 02-08-2008 14:43:20
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
de tout ce que l'on m'a dit sur le forum c'est:
- que lorsqu'on est en année incompléte on calcule comme suit: 52 semaines - les semaines de congés de l'employeur - les semaines de congés du salarié, c'est exact?
Actuellement on a fait 52 semaines - mes 9 semaines de congés, on n'a pas enlevé les semaines de congés de l'assistmat. alors qu'on aurait du, pour avoir au final les semaines prévues de garde.
Donc au mois de juillet ce n'était pas prévu qu'elle prenne 15 jours, elle devait garder ma fille, cela faisait partie des semaines de garde.
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#7 02-08-2008 14:47:05
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Est ce que sur le contrat les 9 semaines d'absence étaient clairement indiquées avec les dates?
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#8 02-08-2008 14:52:57
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Je viens de regarder dans le contrat et je m'aperçois qu'on avait marqué :
date de congés de l'assist.mat: du 07 juillet au 20 juillet 2008
date de congés du parent employeur: du 07 juillet au 20 juillet 2008
mais moi je n'ai pas pu prendre de vacances à ce moment là, et cette semaine n'a pa été décompté pour elle dans les semaines programmées
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#9 02-08-2008 14:56:50
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Mais comme c'est écrit "noir sur blanc" ..... ces semaines ont été déduites dans le calcul de la mensualisation.... donc le salaire de juillet n'est pas a amputer.
Si vous n'avez pas pu prendre vos congés comme indiqué sur le contrat ce n'est pas la faute de l'assmat ....
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#10 02-08-2008 15:01:31
- tartinauchocolat
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Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
cocolu
l'assmat et toi même devaient être en vacances en même temps
si tu n'as pas pu prendre tes conges a ce moment la c'est tant pis pour toi
l'assmat n'avait pas a garder ta fille car elle ,elle etait en conge
cette semaine est perdus pour toi
et comme vous etiez en annee incomplete tu n'as rien a lui enlever du tout
agrée pour 4
3 de 0/10 ans
1 de 2/10 ans + 1 dero pour 1 de 2/10 ans
le bonheur.............
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#11 02-08-2008 15:03:37
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
ok ça marche pour ça, par contre au niveau des congés comment dois je faire.
elle a été embauché en avril, je lui ai payé les congés d'avril, et mai sur juin. Et elle a pris 15 jours en juillet ( soit les 5 jours payés en juin, et 7 jours de congés anticipés) sachant qu'une semaine de congés compte 6 jours et que dans ses congés il y avait le 14 juillet, elle a pris 6 jours de congés sans les avoir acquis. Comment dois je faire pour le paiement d'août dans ce cas là.
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#12 02-08-2008 15:05:43
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
POur le paiement c'est 10% des salaires versés pendant la période de référence soit avril, mai juin
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#14 02-08-2008 15:16:22
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Payé quand?
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#16 02-08-2008 15:22:33
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Donc le reste des cp de juin à ... la fin du contrat seront réglés avec le solde de tous comptes.
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#18 02-08-2008 15:28:29
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Puisque votre assmat va vous envoyer une lettre de démission .... à la fin du préavis vous ferez le solde de tous comptes : voire l'éventuelle régularisation de salaire (si il y en a une) et le réglement des cp acquis.
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#19 02-08-2008 15:33:14
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
en fait comme son contrat a commencé en avril, ça fait que je lui devrais le mois d'août normalement , mais le problème c'est qu'au mois de juillet elle a 1 jour de congés pris en trop comment régulariser sur ce jours en trop?
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