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#21 02-08-2008 21:36:10
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
La mensu ne peut pas être faite sur 52 semaines puisqu'il y a 9 semaines d'absence prévue
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02-08-2008 21:36:10
#22 03-08-2008 08:40:05
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Donc est ce que je suis en droit de lui enlevé 1 jour de congé sur la paye du mois de juillet?
Sachant qu'une semaine de congés se base sur 6 jours/semaine quelque soit le contrat?
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#24 03-08-2008 10:47:17
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Par contre si l'assistmat me donne son préavis demain soit lundi 4 août, je compte 15 jours cela m'emméne jusqu'au 19 août, comment dois je la payer? ( elle n'a pas un an de contrat puisqu'elle a été embauchée en avril).
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03-08-2008 10:47:17
#26 03-08-2008 10:53:50
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Une démission ne se fait pas oralement.
Il faut un courrier , tant que vous n'avez rien reçu le contrta continue.
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#28 03-08-2008 11:30:47
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Si c'est vous qui envoyé c'est un licenciement ... donc plus les mème conditions de fin de contrat.
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#29 03-08-2008 14:11:11
Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
bonjour
c'est a la presentation que le ar est valable , de toute facon vous n'avez rien recu le contra court toujours, et donc vous devez après vos vacances deposé votre enfant comme convenue au contrat
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#31 03-08-2008 15:09:10
- mamanshana
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Re : Rupture de contrat par assistmat - pouvez vous m'aider?
Vous devez envoyez à l'ass mat un courrier recommandéavec accusé de réception. Le préavis commence à réception de ce courrier par votre ass mat et selon l'ancienneté du contrat il est de 15 jours ou 1 mois.
En suite à la fin de préavis et donc du contrat, vous faites régler le dernier mois avec la mensu si mois entier sinon au réel, vous faites une éventuelle régul sur la mensu et régler 10% pour les cp acquis depuis le 1er juin 2008. Vous devez aussi lui fournir les documents nécessaires (attestation Assedic à demander aux Assedics et à remplir, le solde de tout compte, ...).
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