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#1 03-08-2008 18:50:12
indemnités entretien et fin de contrat
Bonjour à toutes et à tous (qui sait!!!)
Voilà, je vous explique mon cas :
j'ai licencié mon ass.mat. dans les règles mais j'ai une question, le mois de juillet, elle a en fait effectué ses congés payés donc ma fille n'y a pas été pendant tout le mois.
Donc, dans la mesure où l'enfant n'est pas chez la nounou, dois je payer les indemnités d'entretien du mois de juillet ???(je paye les CP au fur et à mesure qu'elle les prend)
A l'heure actuelle si je peux économiser 50€ c'est toujours ça de gagné!!!
Merci pour votre (vos) réponse!
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03-08-2008 18:50:12
#2 03-08-2008 18:52:19
Re : indemnités entretien et fin de contrat
Bonjour.
Il faut compter les ie par jours de présence.
Donc si l'enfant n'a pas été chez l'assmat durant tout le mois, il n'y a rien à régler pour les ies.
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#3 03-08-2008 19:01:48
Re : indemnités entretien et fin de contrat
Donc, si je comprends bien depuis tout le temps où j'y met ma fille, je me suis fait avoir étant donné que je lui ai toujours payé les ie pendant ses congés!!!???
Bah c'est pas grave mais bon c'est juste pour le principe!!!
Et Merci beaucoup pour la réponse!!!
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#4 03-08-2008 19:10:11
Re : indemnités entretien et fin de contrat
bonsoir
je me renseigne mais je pense que vous pouvez lui reclamer ces sommes, si toutefois rien a ce sujet n'etait precisé au contrat ...
car la cc le dit bien: au jour de presence 
en plus cela doit representer une certaine somme !!!!
en attendant ne signez pas de solde de tout compte !!
tel à l'inspection du travail ou au prudhom
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03-08-2008 19:10:11
#5 03-08-2008 19:44:06
Re : indemnités entretien et fin de contrat
je veux bien mais ce sont les CP de l'année dernière, il faudrait que je regarde exactement les fiches de paie en détail.
En même temps, je ne voudrais pas me mettre en litige avec elle (j'suis trop naive!)
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#6 03-08-2008 19:44:14
Re : indemnités entretien et fin de contrat
En vous appuyant sur la ccn vous pouvez récupérer les ie réglées à tord lors des cp de votre assmat.
Voici l'art de la ccn
Article 8 - Indemnités d’entretien et frais de repas
1. Les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant :
Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la
part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.
L’employeur et le salarié déterminent d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière
destinée à couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par le salarié.
L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil.
Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire : voir annexe n° 1
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#8 03-08-2008 19:59:38
Re : indemnités entretien et fin de contrat
Oui, tous le monde pareil ..... c'est la loi
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#9 03-08-2008 20:06:46
Re : indemnités entretien et fin de contrat
c'est bon, je viens de vérifier toutes les fiches de paye, effectivement elle m'a fait payer les ie pendant ses cp.
je dois la voir demain pour son solde de tout compte, comment je peux amener le sujet en douceur???
d'après mes calculs, je lui ai donné plus de 50€ en trop
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#10 03-08-2008 20:11:46
Re : indemnités entretien et fin de contrat
C'est bizarre comme tout ce qui concerne notre profession pose des problèmes. Par exemple, il me semble que pour un employé en déplacement qui touche un panier, il ne viendrait à l'idée à personne de lui payer quand il est en congé.
Si l'AM ne fait pas remarquer que les IE sont en trop pendant les cp, elle est limite malhonnête ! j'ai du mal à lui laisser le bénéfice du doute !!
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#12 03-08-2008 20:34:55
Re : indemnités entretien et fin de contrat
Et bien il faut lui dire. : "en faisant les calculs pour savoir ce que je vous dois je me suis apperçu que .... " et si elle émet un avis différent lui montrer les textes.
La ccn est en page d'accueil....
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#13 03-08-2008 20:40:09
Re : indemnités entretien et fin de contrat
oui, c'est comme ça que je vais faire!!!
Sinon je pousse la discution avec vous un peu plus loin:
j'ai un forfait de 104h/mois pour 364€ ie comprises avec 3 jours obligatoires de présence par semaine (définis par l'AM),
il y a des jours où on ne la mettait pas car mon mari travaille en 3*8 donc il a des jours de repos dans la semaine.
Donc les jours compris dans le forfait où elle n'a pas été chez l'AM, elle n'aurait pas dû me les faire payer?? ou alors comme c'est compris dans le forfait on ne peut pas les déduire??
Dire que c'est seulement maintenant que je me préoccupe de tout ça!!!:rolleyes:
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#16 03-08-2008 23:09:28
Re : indemnités entretien et fin de contrat
les ie ne font pas partie du salaire donc ne peut etre compris dans un forfait ou quoi que ce soit puisque les ie sont due s'il y a presence de l'enfant.
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#17 03-08-2008 23:10:34
Re : indemnités entretien et fin de contrat
Bonjour,
si tu as noté sur le contrat qu'elle sera présente 3 jours, mais qu'elle n'a pas eu l'enfant , tu devais tout de méme renuméré ton ass matt.
oui mais pas le lui réglé les ie ...
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#18 04-08-2008 08:50:23
Re : indemnités entretien et fin de contrat
et le forfait est illegal depuis 2005 !!!!
vous devez etre mensualisee
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#19 04-08-2008 09:59:53
Re : indemnités entretien et fin de contrat
Bon, j'ai téléphoné à la responsable des Ass.Mat et.......on s'est bien fait avoir!!!
Etant donné que sur le contrat elle inclus les ie dans le salaire, on ne peut rien réclamer!!!
Apparement elle est connue pour ça, mais bon quand on débarque comme jeunes parents, on a tendance à faire confiance à l'Ass.Mat, tant pis pour nous!!!
La responsable m'a dit qu'une maman était venue la voir avec le contrat de la nounou, elle lui a dit que sa façon de calculer n'était pas normale, la maman l'a dit à l'Ass.mat qui lui a répondu si vous n'êtes pas contente allez voir ailleurs!!!
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#20 04-08-2008 12:06:51
Re : indemnités entretien et fin de contrat
Je crois que comme son contrat n'est pas légal il y a moyen de le contester .....
Vous devriez voir avec les prudhommes ou un syndicat.
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