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#1 04-08-2008 10:21:45
Rupture et/ou fin de contrat
Bonjour à toutes,
je garde un enfant depuis mai 2005,le contrat s'arrête le 31 aout
car ce petit bout'chou intègre une école dans une autre ville.
Sachant que cette fin était programmée
S'agit-il d'une fin de contrat ou d'une rupture de contrat de l'employeur?
Me devra-t-il les 1/120 ème des salaires nets depuis mai 2005?
merci à toutes et à tous
P.S :Que me devra-t-il d'autres(.....)
Hors ligne
04-08-2008 10:21:45
#2 04-08-2008 11:12:13
Re : Rupture et/ou fin de contrat
Bonjour à toutes,
je garde un enfant depuis mai 2005,le contrat s'arrête le 31 aout
car ce petit bout'chou intègre une école dans une autre ville.
Sachant que cette fin était programmée
S'agit-il d'une fin de contrat ou d'une rupture de contrat de l'employeur?
Me devra-t-il les 1/120 ème des salaires nets depuis mai 2005?
merci à toutes et à tous
P.S :Que me devra-t-il d'autres(.....)
Il s'agit d'une rupture de contrat de l'employeur. Il te doit un préavis d'un mois, ainsi qu'une indemnité de rupture de 1/120è dut total des salaires nets depuis le début du contrat.
S'il s'agit d'un contat en année incomplète, il faudra faire une régularisation .
Dernière modification par christyv (04-08-2008 11:13:31)
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#3 04-08-2008 15:21:57
- mamanshana
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 363
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Re : Rupture et/ou fin de contrat
Meme en cas d'année complete il me semble (pour la régul) et aussi les Cp non réglés!
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#4 04-08-2008 16:22:30
Re : Rupture et/ou fin de contrat
une indemnitée compensatrice de congés payés dus et non pris !! ( je l'a connais par coeur cette phrase maintenant !!
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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