Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

amelie21

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congés payés, sur année incomplète avec paiement de 10%!!!!!!!!!!!!!!!

Je suis perdue!!!

On a un contrat en année incomplète...46 semaines
Début de contrat en mars 2007
Chaque mois je paie le salaire mensualisé + 10 % de CP à la nounou

Est ce que je dois lui payer son mois de juillet sachant qu'elle n'a pas du tout travailler ( elle a pris ses CP)...

C pas clair et au RAm personne ne peut me répondre...

Merci de vos réponses
Amélie

sophie56

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Re : congés payés, sur année incomplète avec paiement de 10%!!!!!!!!!!!!!!!

Bonjour et bienvenue

Le paiement des cp par 10% par anticipation n'est pas préconisé par la ccn.
Voir art 12.

La mensualisation est un lissage des heures travaillées , sur 12 mois..... donc en juillet vous lui réglez son salaire mensualisé sans les ies.

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astrid6

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Re : congés payés, sur année incomplète avec paiement de 10%!!!!!!!!!!!!!!!

Imaginez le salaire annuel de votre AM comme une tarte aux pommes. Le salaire des 46 semaines + l'Indemnité de CP représente la totalité de la tarte. Que vous la divisiez en 12 (semaines, le principe de la mensualisation), en 4 ou en 75, le montant sera le même. Donc oui, vous la payez aussi en juillet.
Par contre, effectivement, payer 10 % tous les mois revient à payer des congés qui ne sont pas pris. Hors CCN et limite légal. On prendre et et payer des congés par anticipation, mais on ne peut pas payer des CP qui ne sont pas pris.

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  Rien n'est grave, y a toujours pire.

amelie21

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Re : congés payés, sur année incomplète avec paiement de 10%!!!!!!!!!!!!!!!

"""""Par contre, effectivement, payer 10 % tous les mois revient à payer des congés qui ne sont pas pris. Hors CCN et limite légal. On prendre et et payer des congés par anticipation, mais on ne peut pas payer des CP qui ne sont pas pris."""""

<<Je comprends pas cette partie du message...je fais quoi alors...on continue de payer 10% de CP en plus chaque mois ou pas?
J'ai du mal à comprendre...mon employeur ne me paie pas de CP en plus sur mon salaire..j'ai juste le même salaire pendant mes congés...

Je suis perdue!!!!!!!!!!!!

En tout cas merci de vos réponses c vraiment très sympa!!!

mamanshana

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Re : congés payés, sur année incomplète avec paiement de 10%!!!!!!!!!!!!!!!

Dans la mensualisation que vous avez calculez ton ass mat et toi vous n'avez compté que les semaines de travail donc il est normal d'ajouter les Cp en argent.

Je suis d'accord avec toi quand on est employé on a tous les mois le meme salaire qu'on soit en congé ou pas!
Dans ton cas tous les 31 mai tu dois calculer l'ensemble des salaires versés entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai courant (heures normales, heures compléùmentaires, cp des années précédentes, heures suppémentaires mais sans les indemintés) et tu pais 10% de ce total au titre des Cp.
Tu as plusieurs solutions pour ça tout au mois de juin, 1/12 tous les mois ou au moment de la prise des congés par ton ass mat. Donc si tu veux payer tous les mois la même chose vaut mieux les 1/12.
Du fait que tu as payé 10% tous les mois cela vaut dire que tu lui a déjà payé les Cp (par anticipation) qu'elle doit prendre normalement du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 et une partie de ceux de l'année suivante donc en cas de fin de contrat si tu continues comme ca et si elle n'a pas acquis ces congés elle te devra de l'argent et c'est source de conflit!

elserdo

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Re : congés payés, sur année incomplète avec paiement de 10%!!!!!!!!!!!!!!!

J'ai commencé de travailler comme ass.mat. le 1er juillet 2008. 
En fin de mois la maman m'a payé ma mensualisation à laquelle elle a ajouté 1/12 du montant pour C.P.. A t-elle eu tort ou raison ? Nous avons du mal à nous y retrouver toutes les 2 !!!!

mamanshana

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Re : congés payés, sur année incomplète avec paiement de 10%!!!!!!!!!!!!!!!

Elserdo si tu as commencé le 1er juillet normalement d'après la convention la maman ne te doit pas de Cp. C'est au 31 mai 2009 que l'indeminté des Cp sera calculée (10% de tous les salaires versés du 1er juillet 2008 au 31 mai 2009 hors indemnités entretien repas et autres) et elle pourra effectivement à partir du 1er juin 2009 te les verser 1/12 tous les mois.

Attention c'est dans le cas d'une année incomplete! En année complète les Cp sont déjà compris dans la mensu!