rupture engagement réciproque

jiva · 30-07-2008 11:07:39

J'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle le 14/02, près de chez moi, pour septembre (peu de disponible quand j'ai téléphone).
Ma fille est née le 22/03.
Je suis venue chez l'AS 3 fois avec bébé et la dernière fois c'était le 10/07. La veille l'AS m'appelle en me disant qu'il y aura des jours de formation jusque la fin de l'année : 12 jours. En en avait même pas parlé lors de la signature de l'engagement.
Elle m'a demandé si je n'avais pas de RTT ? Or comme c'est mon 2ème enfant, j'ai demandé un 80% donc pas de RTT ! Je lui avait dit.
J'ai meme pas repris mon travail que je suis déjà embeté !
De là le 10/07 nous nous sommes vu et elle m'a donné les dates et a commencé de parler dépannage, qu'il arrivait que sa mère (non agrée) la dépanne, qu'elle demanderai à sa tante agrée mais en arrêt de travail pour dépanner.
De plus mon bébé prend la place de sa fille car elle rentre en PS de maternelle, elle garde 2 autres enfants - elle récupère sa fille pour l'après-midi donc 4 enfants, et son fils en école primaire à 16h30 donc 5 enfants.
Je trouve beaucoup d'enfants pour mon bébé, trop d'aller retour à l'école ! + la mère qui pourrait dépanner !
J'ai été inquiète tous le week end et j'ai perdu totalement confiance en l'AS et beaucoup de questions pour la sécurité de mon bébé.
J'ai donc appelé la PMI qui l'a contacté et bien sûr l'AS n'a pas été très contente, moi je ne peux pas laisser mon bébé avec quelqu'un si pas confiance ! La PMI m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de sortir pour l'école à 13h30 et je ne le savait pas. L'AS me parle de sa mère qui dépanne mais on ne sait pas ce qui ce passe chez elle.
La PMI m'a dit que ce qu'elle m'a dit était non professionel.
Donc j'ai fait une lettre en AR avec mes motifs expliqués pour annuler l'engagement plutot d'attendre septembre.
Et aussitot elle me réclame l'indemnité de rupture dans un courrier même pas sous enveloppe juste agrafé !
J'ai appelé l'inspection du travail pour savoir si je dois payer mais si elle ne m'a pas tout dit lors de la signature de l'engagement les prud'hommes si ça va jusque là pourrait juger que je n'ai rien à lui devoir et que c'est elle qui me devrait des indemnités !
Il me faudrait une confirmation écrite comme quoi la puéricultrice de la PMI a été au courant de l'histoire.
En attendant je me suis renseigné à la maison de la justice de ma commune et nous faisons une médiation demain.
Qu'en pensez vous ?
Ca ne m'amuse pas ses histoires, et je dois trouver une autre AS pour mon bébé pour septembre en qui j'aurai confiance.
Bien à vous,

30-07-2008 11:07:39

revirma · 30-07-2008 11:34:48

bonjour

donc elle n'a pas fait sa formation, et n'etait a la signature de l'engagement pas assistante maternelle

moi je dirais que l'engagement est pa valable

Méline · 30-07-2008 11:36:41

pour ce qui est du "depannage" je suis entierement d'accord
ce n'est pas dans notre activité

apres les allé retour à l'ecole ca et bien ce n'est pas trop
car ca arrive à toutes d'avoir des enfants scolarisés

jiva · 30-07-2008 11:42:16

elle garde déjà 2 enfants.
ce sont les 60h de formation à effectuer dans les 5 ans !
la pmi m'a dit qu'elle avait un agrément pour 2 et comme sa fille rentre à l'école elle peux prendre un autre enfant !

30-07-2008 11:42:16

sophie56 · 30-07-2008 13:08:14

Si elle a un agrément pour 2 et qu'elle accueille déja 2 enfants pourquoi avoir signé un engagement réciproque? Vous saviez qu'elle n'avait pas de place.

phoenix · 30-07-2008 13:10:56

Oui seuls les enfants de l'assmat de - de 3 ans comptent dans l'agrément. Donc si son enfant a + de 3 ans, il libère 1 place et elle peut donc le garder les après-midi sans être en dépassement.

Essayez d'avoir les dates de CP de votre prochaine assmat (surtout si elle a plusieurs employeurs, c'est elle qui fixe les dates donc elle devrait pouvoir vous les présenter lors de votre 1er entretien).

N'hésitez pas à lui poser des questions : comment fait-elle en cas d'abs de sa part ? confie t-elle les enfants en accueil à une autre personne de façon occasionnelle ? (sachez qu'elle n'en a pas le droit : même pas son mari !).....

par contre, les enfants (les siens) scolarisés : il faut demander quels sont les trajets prévus dans la journée : 08H30 11H30 13H30 16H30..... voir si c'est compatible avec vos souhaits..... sinon ne pas le lui reprocher (après tout il faut bien aussi nous occuper de nos propres enfants : on ne va pas prendre une assmat pour cela !!!) et trouver une assmat qui ne fait autant de trajets ou pas du tout !

Bon courage.....

zabelle38 · 30-07-2008 14:37:08

je ne comprends pas pourquoi elle parle de formation alors que se n'est pas pour le moment, vous habitez ou peut-être qu'une d'entre nous pourrais vous dépanner?

alyenor · 30-07-2008 15:18:52

Elle parle de formation parce qu'elle devrai l'effectuer... même quand on fait la formation avant de pouvoir commencer à exercer, il reste 60h à effectuer après donc c'est gentille de sa part d'en avoir parler, car effectivement ces jours de formation sont payés par l'employeur... La pmi dit qu'elle ne peut pas aller à l'école, mais alors ça c'est n'importe quoi, comment font les ass mat qui accueillent des péri pour le repas de midi??? la seule chose grave à lui reprocher c'est qu'elle se fasse remplacer par une personne non agrée, c'est strictement interdit... maintenant devant les prudhommes, il faut pouvoir justifier le non paiement de l'engagement réciproque par des faits tangibles et là à mon avis il n'y en a aucun... qu'elle ait ses enfants avec elle en plus de ceux qu'elle accueille, c'est le cas de toutes les ass mat, qu'elle aille à l'école, idem et difficile de prouver qu'elle aurait fait garder votre enfant parquelq'un, ça reste une supposition absolument pas basé sur des faits puisque l'accueil n'a pas démarré... donc la chose sur laquelle se basera les prudhommes c'est le contrat que vous avez signé et sa non conformité éventuelle... à mon avis vous allez perdre car il n'y a rien à lui reprocher actuellement!

jiva · 30-07-2008 20:08:16

la pmi l'a contacté et m'a dit que ce qu'elle m'a dit pour les dépannages était non professionnel. la puéricultrice est au courant de ce qui a été dit.
la puéricultrice m'a dit qu'elle aurait du me parler de ses jours de formation mais si elle ne connaissait pas la date exacte des jours !
la condition de son agrément est pas d'aller retour à l'école à 13h30 car c'est sa mère qui doit y aller. Après on est pas là pour voir ce qui ce passe chez elle.
j'ai perdu confiance en elle, donc c'est pas la peine pour la sécurité de mon enfant d'aller plus loin !

alyenor · 30-07-2008 20:32:50

Ben oui donc vous lui payer l'indemnité du et vous passez à autre chose, mais n'espérez pas pouvoir passer outre, vous n'obtiendrez surement pas gain de cause auprès des prudhommes...

jiva · 30-07-2008 20:46:33

j'ai arrêté avant tout pour la sécurité de mon bébé !
il faut un accident comme preuve ?
seuls les prud'hommes m' obligeront à payer !

alyenor · 31-07-2008 07:28:40

Disons qu'il va être difficile de prouver que l'ass mat met votre enfant en danger parce qu'elle accueille d'autres enfants et qu'elle a aussi les siens, et qu'elle amène et récupère ses enfants à l'école. Les prudhommes risquent fort de considérer que ce sont des éléments dont vous aviez connaissance au moment de la signature (elle a des enfants et avant de signer vous devez vérifier son agrément!), mais bon si vous voulez aller jusque là ça vous regarde; n'oubliez pas que vous risquez d'être condamné au dépend et à une amende pour non respect de la convention!

phoenix · 31-07-2008 09:42:29

Bonjour,

Le contrat n'a pas commencé..... comment prouver des on-dit ! Il y a des abus parfois de certaines assmats ET de certains parents. Le dialogue ! y'a que ça ! vous avez essayé ? ! bien alors il vous faudra être claire avec vous même : êtes vous vraiment prête à confier votre enfant à une assmat ?

Vous parlez de confiance.... OK : sachez qu'elle doit être réciproque.
Vous avez des craintes..... OK : la période d'adaptation sert à ça : s'habituer en douceur, à votre rythme, celui de votre enfant, à la séparation.... vous n'avez pas été jusque là !

En ce qui concerne les prudhommes : quelle crédibilité aurez-vous alors qu'aucun accueil effectif n' été fait ? alors que vous avez rendu visite plusieurs fois à l'assmat et que donc vous avez eu plusieurs entretiens et autant d'occasions de vous faire une opinion ?

Parfois, le plus sain est de tourner la page et de tout reprendre à 0.....

jiva · 31-07-2008 10:37:57

à lire vos réponses pas beaucoup de soutien !
c'est mon 2ème bébé donc la séparation je connais, pour ma première fille lors de son placement chez une AS il y a 4 ans, je n'ai eu aucune apréhension.
là pour que j'ai autant angoissée, c'est qu'il y a eu quelque chose.
suite aux jours de formation qui n'ont pas été dit pendant l'engagement, il y a eu toutes ces histoires de dépannages et la puéricultrice a reconnu que ce qu'il a été dit était non professionnel.
de toute façon ma décision est prise, je vais jusqu'au bout.

revirma · 31-07-2008 13:03:20

tant que le contrat n'est pas commencer , on ne peut pas reclamer le 1/2 mois de salaire

là vous avez envoyer en ar une lettre pour rompre l'engagment donc oui il y a dedommagement soit 1/2 mois de salaire

valdu35 · 03-08-2008 16:24:10

Bonjour,
Je pense comme les filles.Tu as signé un engagement réciproque et si tu ne le respectes pas, tu dois verser 1/2 mois de salaires a l''AM, quelques soit le motif de retrait.Elle a peut être refusé d'autres contrat en pensant que tu lui laisserais ton bébé en garde.Tu n'auras pas gain de cause au prud'homme puisque c'est toi qui ne respecte pas le contrat mais si tu veux y aller pour perdre .... sans compter les frais de procédure ....

Virginie49 · 04-08-2008 02:57:04

Je trouve cela bizarre ce genre de peurs.
Sans aucune méchanceté ni animosité je vous pause la question (vous êtes réellement prête à confiez votre enfant à quelqu'un d'autre?)
Parce que parti comme ca vous allez toujours trouvez un pet de travers à toutes les ass. mat.
La vous lui reprochez quand même de s'occuper de ses propres enfants et en plus dans avoir d'autres à garder que le votre.
Et pour la formation c'est pareil vous lui reprochez de ne pas vous avoir prévenu mais dans le fond qu'est ce qui vous dérange? Qu'elle soit absente pour votre enfant c'est jours là? (et du coup que quelqu'un d'autre soit obligé de le garder à sa place) ou Qu'elle ne vous ai pas prévenu? à mon avis c'est la première question.
Ne vous tracassez pas, en plus vous vous fatiguez avant votre reprise et du coup bébé va le ressentir. Vous ne trouverez pas d'ass. mat. qui ne s'occupe pas de ses enfants, qui en plus na que le votre et qui pour combler le tout ce dispense des formations obligatoires qui soit dit en passant sont tout bénéf pour les enfants et du coup pour les parents.
De plus appelez la pmi derrière son dot pour ce genre de choses ce n'est pas très cool par ce que vous avez quand même risqué de la mettre en froid avec eux pour ca. Alors qu'en aucun cas il n'y a faute, ni faute grave. Et vous n'avez même pas encore commencé!!!
C'est un emploi pour elle quand même pas un passe temps.
Si ca se trouve en plus vous êtes passez à côté d'une vrai perle pour votre enfant.
Je vous souhaite en tout cas de retrouver une ass. mat. mais j'espère quand même que vous réfléchirez quand même avant de créer des conflits interne entre l'ass. mat. et la pmi.

kamimi · 05-08-2008 11:40:48

Coucou,
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question reportée ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 40#p645540

babou 74 · 05-08-2008 11:48:17

coucou
kamimi j'ai ouvert une discussion en ton nom dans cette meme rubrique sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 40#p645540

afin que les reponses à ton message ne se melangent pas avec celles de cette discussion dejà entamée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 30-07-2008 11:07:39

rupture engagement réciproque

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#3 30-07-2008 11:36:41

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#4 30-07-2008 11:42:16

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