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#1 07-08-2008 10:43:59

BDL
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Congés payés - je suis perdue

Bonjour à toutes et tous.
Je suis nouvelle sur le forum et espère trouver des infos, mais aussi en donner pourquoi pas!

Voilà, j'emploie une assistante maternelle avec laquelle tout se passe super bien : c'est une perle!

mais, je suis un peu perdue administrativement!

voici la situation:il s'agit d'un contrat en année incomplète (38 semaines de garde) commencé le 14/01/2008.
La rémunération est mensualisée sur 12 mois, et je paye 304.32 euros nets par mois (hors indemnités entretien). Il a été cinvenu à ce que l'indemnité de congés payés soit versée annuellement.
Ma nounou a sollicité 4 semaines de congés en août 2008 et 1 semaine en décembre prochain.
Je lui ai proposé de maintenir pendant le mois d'août les 304.32 euros nets pour qu'elle puisse avoir un revenu.

Question : est-ce que je devrais payer l'indemnité de congés payés sachant que ces congés sont pris par anticipation? si oui, à quelle date devrais-je les payer?

Il m'a semblé comprendre que l'indemnité de congés payés portait sur les jours acquis.

de février 2008 au 31 mai 2008, elle a acquis : 10 jours ( 2.5 4 mois). Aurais-je déjà dû lui payer le 1er juin 2008 : 10%x (4 mois x 304.32) = 121.7 euros?
bref, je suius paumée et je voudrais bien les choses pour qu'elle ne soit pas lésée et que je puisse le prévoir financièrement.

Merci pour vos éclairages!

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07-08-2008 10:43:59

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#2 07-08-2008 10:51:14

nounat
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Re : Congés payés - je suis perdue

bonjour
oui le 1er juin vous  auriez du lui payer les 10%de 4 mois x 304;32 donc 121,07 euros.Apres si vous avez divise par douze c est normal qu elle touche son salaire au mois d aout.Mais est ce que vous avez enleve au depart les semaines qu elle voulait prendre en aout?

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#3 07-08-2008 10:57:13

sophie56
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Re : Congés payés - je suis perdue

La mensualisation est un lissage des 38 semaines travaillées ... donc tous les mois la somme trouvée est à régler.
Sur le salaire de juin vous auriez du ajouter le paiement des cp acquis de janvier 08 à mai 08.

Et en juin 2009 vous lui devrez les cp acquis de juin 08 à mai 09.

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#4 07-08-2008 10:59:53

nounat
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Re : Congés payés - je suis perdue

il n y a pas a dire quand un modo  explique c est beaucoup plus claire (lol!!!!!
mais c est ce que je voulait dire!!!!

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07-08-2008 10:59:53

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#5 07-08-2008 11:08:54

BDL
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Re : Congés payés - je suis perdue

Merci.

Oui, effectivement, les 38 semaines de garde sont le résultat suivant :

52 - 5 semaines (de la nounou) - mes 7 semaines de congés (qui sont différents de ceux de la nounou) - 2 semaines de garde par les grands parents.

Donc, comment dois-je faire pour lui régulariser les 121, 7 euros? sur le prochain mois?

Par ailleurs, le fait de prendre ces congés par anticipation, cela modifie t- il les choses?

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#6 07-08-2008 11:12:56

sophie56
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Re : Congés payés - je suis perdue

Vous pouvez (je dirai mème vous devez smile ) régulariser sur le mois d'août.

En année incomplête il n'y a pas de congés par anticipation, puisque vous avez déduit dès le départ les semaines d'absences et que vous réglez en juin les cp acquis. wink

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#7 07-08-2008 11:28:46

BDL
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Re : Congés payés - je suis perdue

Merci, tout cela devient très clair.

encore quelques petites précisions : le contrat ayant commencé le 14.01.2008, dois-je prendre en compte le mois de janvier ou bien commencer à comptabiliser pour les congés payés à partir du mois de février? je pense que c'est février

par ailleurs, pour régulariser sur la paie du mois d'août, que dois-je indiquer? de quelle manière?

merci encore.

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#8 07-08-2008 11:34:38

sophie56
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Re : Congés payés - je suis perdue

Vous payez 10% des salaires versés depuis le premier jour de travail donc sur les salaires du 14 janvier au 31 mai 2008
Sur le volet paje vous indiquez le nombre de jour acquis soit:
20 semaines / 4 semaines = 5 périodes
5 x 2,5 j = 12,5 donc 13 jours de cp dans la case du volet pajemploi prévue à cet effet.

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#9 07-08-2008 11:37:43

BDL
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Re : Congés payés - je suis perdue

Merci de vos réponses claires et complètes.

A charge pour moi de vous renvoyer l'ascenseur, si c'est dans mes cordes!

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#10 07-08-2008 14:25:46

BDL
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Re : Congés payés - je suis perdue

sophie56 a écrit :

Vous payez 10% des salaires versés depuis le premier jour de travail donc sur les salaires du 14 janvier au 31 mai 2008
Sur le volet paje vous indiquez le nombre de jour acquis soit:
20 semaines / 4 semaines = 5 périodes
5 x 2,5 j = 12,5 donc 13 jours de cp dans la case du volet pajemploi prévue à cet effet.

RE-bonjour
Petite question  idiote : il faut que je prenne 20 semaines comme référence, ou 17 (car entre janvier et 31 mai, il y a 3 semaines non considérées comme des semaines de garde?

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#11 07-08-2008 14:32:35

sophie56
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Re : Congés payés - je suis perdue

C'était quoi c'est 3 semaines "non considérées comme des semaines de garde" ?

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#12 07-08-2008 14:36:17

BDL
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Re : Congés payés - je suis perdue

On a convenu dans le contrat qu'il y aurait 38 semaines de garde entre le 14.01.2008 et le 31/12/2008.

j'avais prévu que je poserais 3 semaines de congés entre janvier et mai.

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#13 07-08-2008 14:37:50

BDL
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Re : Congés payés - je suis perdue

Dès le départ, je connaissais les dates de congés de ma nounou et mes dates de congés.

En déduisant tout ça, j'arrivais à 38 semaines de garde effective. ces 38 semaines ne sont forcément consécutives.

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#14 07-08-2008 14:39:05

sophie56
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Re : Congés payés - je suis perdue

De toutes façons cela ne change rien au montant des cp .....
Vous compter 17 semaines d'accueil.
.

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#15 07-08-2008 14:46:19

BDL
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Re : Congés payés - je suis perdue

Je suis d'accord. Le montant des CP n'est pas modifié.

Et il faut effectivement se baser sur les semaines de garde effective correspondant aux dispositions du contrat.

En tout cas, à chaque fin de mois, j'ai établi un état annexé à la fiche de paie qui reprennait bien tous les éléments de garde:
- le nombre de jours de garde
- le montant mensuel de base
- indication si le SMIC évoluait ou pas
- indication sur l'évolution de l'ndemnité d'entretien
- le nombre de semaine de garde effective constatée à chaque fin de mois et cumulée depuis le début du contrat.
Je crois que j'ai bien fait.

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#16 07-08-2008 14:47:45

sophie56
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Re : Congés payés - je suis perdue

Oui, comme cela c'est bien clair.

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