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Discussion fermée
#1 05-08-2008 22:49:59
beaucoup de questions
Bonjour à tous,
je viens de signer un contrat avec une assistante maternelle pour mon fils.
- nous avions convenu lors de nos entretiens qu'elle commencerai le 1er septembre. mon employeur m'a donné une semaine de congés en plus. donc, je lui ais dit qu'elle ne commencerai le contrat que le 8/09/08. As-t-elle le droit de m'obliger à lui payer la semaine du 1er au 8 étant donné que c'était convenu verbalement au départ.
- Pour les congés payées 2008-2009 : je suis sur une année incomplète, donc normalement je ne lui doit que 22.50 jours (retrait des juin, juillet et aout 2008 soit 7.50jours)
sur le contrat, il est spécifié ceci " L'assistante maternelle à droit à une rémunération de congés payés, cette indemnité sera versée annuellement, soit 726 € pour le mois de juillet. la date des congés étant : 1 mois en juillet et 1 semaine en Mai (la semaine du mois de mai étant réglée au mois de mai en même temps que le salaire"
Pour l'année 2008 - 2009, vu le texte écrit, dois je lui payés 30 jours ou 22.50 jours ?
j'espère que je suis assez claire dans mes demandes.
En fait, je dois aussi préciser que nous avons négocié un salaire identique toute l'année. enfant ou pas. elle prend de 8h à 18h sans compter les heures sup. et elle ne fait pas compter les indemnités de repas : 30 € par jour et 3 € d'indemnité entretien et c'est tout.
en contre partie, elle prend tous les ponts et payés (il n'y en a presque pas) et ne décompte pas les 3€ d'indemnité d'entretien pendant les congés payés. après calculs, nous sommes gagnant par rapport aux autres assistantes maternelles. (heures sup au delà de la 45e heures, frais de repas)
merci de m'éclairer, je suis assez calée en matière sociale, mais quand il s'agit de moi c'est autre chose. je suis plutot du genre à accepter beaucoup de choses à mon encontre.
MERCI ENCORE
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05-08-2008 22:49:59
#2 06-08-2008 07:36:27
Re : beaucoup de questions
Bonjour.
Un conseil .... ne signer pas ce genre de contrat et appliquez la ccn.
En tant qu'employeur vous êtes responsable d'appliquer la loi ... en cas d'éventuel litiges, les amendes seront pour vous.
La ccn est en page d'accueil.
Le calcul de la mensualisation est là : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 06-08-2008 21:57:57
Re : beaucoup de questions
indemnités de repas 30e par jour???? mais il mange quoi vôtre enfant?!
vous dites: ne décompte pas les 3€ d'indemnité d'entretien pendant les congés payés.???
mais les indemnités d'entretien, ne sont dù que si l'enfant est présent, donc pendant les congés: pas d'IE à payer!
sophie56 à raison ne signez pas ce contrat il y a queque chose de pas clair, vous pouvez aller au RAM avec vôtre contrat et demandez leur se qu'ils en pense
le RAM n'est pas que pour les ass-mat, mais aussi pour les parents
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#4 07-08-2008 01:56:41
Re : beaucoup de questions
Bonsoir
moi j'ai plutôt compris:journée 8h/18h,30€.L'assistante maternelle ne comptabilise pas les repas.
Un peu étrange cette façon de procéder et qui quelque pert nous nuit si l'on applque la ccn
Attention si vous signé et qu'il y a litige avec elle.Elle doit appliquer la convention collective et vous madame prenez les bonnes informations
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07-08-2008 01:56:41
#5 07-08-2008 12:30:41
- Virginie49
- Membre
- Inscription : 20-07-2008
- Messages : 141
- Site Web
Re : beaucoup de questions
Bizarre ce contrat! 
Attention à vous en cas de litige comme vous ont dit les filles.
De plus un contrat qui ne ce repose sur rien dès le départ engendre des mal entendu.
En attente du troisième agrément.
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#6 07-08-2008 13:57:34
Re : beaucoup de questions
merci pour vos conseils. je vais aller à la RAM leur montrer le contrat.
Il est très difficile de trouver une nourrice avec qui nous nous sentons bien. J'en ai rencontré plusieurs mais c'est elle qui me semble être la bonne pour mon enfant.
Mais en effet, il ne faut pas tout mélanger, la convention collective est là.
merci à toutes
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