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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-08-2008 13:40:15

siskotte
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contrat enfant handicapé

bonjour
je dois accueillir au 1 septembre un enfant ayant un handicap physique(main artificielle)
je voulais savoir si il y a un contrat particulier qui existe
merci de vos reponses

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07-08-2008 13:40:15

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#2 07-08-2008 13:46:46

sophie56
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Re : contrat enfant handicapé

Bonjour.

Non c'est un cdi classic.

Par contre il est possible d'appliquer une majoration du tarif.

Art 7 de la ccn Rémunération
4) Majoration
b) Majorations pour difficultés particulières
L’accueil d’un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne
droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l’importance des difficultés
suscitées par l’accueil de l’enfant.

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#3 07-08-2008 13:54:12

siskotte
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Re : contrat enfant handicapé

d'accord merci sophie
et pour l'assurance professionnelle faut il que je leur signales ?

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#4 07-08-2008 13:55:44

sophie56
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Re : contrat enfant handicapé

L'assurance professionnelle n'est pas nominative par rapport au enfants accueillis ... donc rien à leur signaler.

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07-08-2008 13:55:44

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