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#1 08-08-2008 08:37:54
CP et année incomplète : petit doute
Bonjour à toutes!
juste une petite question qui me trotte dans la tête:
en année incomplète ( mon cas : 38 semaines de garde entre le 14.01.2008 et le 31.12.2008), à quoi a droit l'assistante maternelle en termes de CP:
38 / 4 = 9.5 périodes x 2.5 = 24 jours de CP
ou 52 / 4 = 13 périodes x 2.5 = 32.5 CP . Mais dans ce cas, on est supérieur aux 30 jours ouvrables.
ou on considère que c'est 30 jours ouvrables pour un contrat (en année incomplète ou non) de date civile à date civile (ex: du 14.01.2008 au 14.01.2009)?
merci.. je sais que c'est le matin : j'ai pas pris mon café, c'est peut-être pour ça que c'est pas très clair!
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08-08-2008 08:37:54
#2 08-08-2008 08:40:33
Re : CP et année incomplète : petit doute
Bonjour.
Pourquoi cette période : 38 semaines de garde entre le 14.01.2008 et le 31.12.2008 ?
En année incomplête les cp : 2,5j pour 4 semaines d'accueil
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#3 08-08-2008 08:48:09
Re : CP et année incomplète : petit doute
Bonjour Sophie.
Le contrat a débuté le 14.01.2008 et j'ai établi en fonction de mon planning annuel que j'avais besoin de 38 semaines de garde entre le début du contrat et la fin d'année 2008.
Après au 1er janvier 2009 pour l'année 2009, je sais déjà que j'aurais besoin de 40 semaines de garde (je ferais donc un avenant avec une modification de la mensualisation).
Donc, si je comprends bien, on ne raisonne pas en année civile, ni de date à date, mais en fonction du nombre de semaines d'accueil.
Donc, à la fin de l'année, pour 38 semaines d'accueil, mon assistante maternelle aura acquis :
38 / 4 semaines = 9.5 x 2.5 = 24 jours.
A moi de tenir finalement un tableau de suivi des congés acquis et pris.
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#4 08-08-2008 08:51:21
Re : CP et année incomplète : petit doute
Une mensualisation se fait sur 12 mois.
Il aurait fallu faire le calcul de février 08 à janvier 09 ... et reconduire d'année en année.
En payant janvier au réel.
La période d'acquisition des cp est de juin à mai de chaque année.
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08-08-2008 08:51:21
#5 08-08-2008 09:09:54
Re : CP et année incomplète : petit doute
Je comprends, j'ai mensualisé en comptant janvier 2008.
Ce n'est pas grave.
Je viens de comprendre la méthode raisonnement et viens de me constituer un tableau excel pour faire le suivi des congés.
et j'ai bien compris que le paiement des prochains congés acquis se fera sur les salaires versés entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009.
En fait, je me suis connectée sur ce site depuis hier, et j'ai appris un tas de choses en 24 heures.
Merci.
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#6 08-08-2008 09:15:00
Re : CP et année incomplète : petit doute
et j'ai bien compris que le paiement des prochains congés acquis se fera sur les salaires versés entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009.
Merci.
?????????????????
Voir art 12 de la ccn pour les différente méthodes de paiement des cp.
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#7 08-08-2008 09:37:24
Re : CP et année incomplète : petit doute
BDL a écrit :et j'ai bien compris que le paiement des prochains congés acquis se fera sur les salaires versés entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009.
Merci.
?????????????????
Voir art 12 de la ccn pour les différente méthodes de paiement des cp.
Dans le contrat établi, il a été convenu que le paiement des congés se ferait annuellement.
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#8 08-08-2008 11:56:53
Re : CP et année incomplète : petit doute
Ca veut dire quoi "Dans le contrat établi, il a été convenu que le paiement des congés se ferait annuellement" ...
La date ou les dates de paiement doivent être indiquée(s)
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#9 08-08-2008 12:41:07
Re : CP et année incomplète : petit doute
Ca veut dire quoi "Dans le contrat établi, il a été convenu que le paiement des congés se ferait annuellement" ...
La date ou les dates de paiement doivent être indiquée(s)
La date de paiement du salaire mensuel est bien indiquée.
Par contrat, dans le contrat, il a été indiqué que l'indemnité de congé égale au 1/10 ème du salaire de base sera réglée mensuellement ou annuellement. la case "annuellement " a été cochée.
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#10 08-08-2008 13:06:57
Re : CP et année incomplète : petit doute
en revoyant el post "articles et infos", j'ai lu que l'indemnité d'entretien pouvait être réglée:
- à chaque mois
- en 1 seule fois
- au moment de l'utilisation des congés principaux.
Dans le contrat signé, il a juste été indiqué que l'indemnité serait payée "annuellement". Cela veut dire en 1 seule fois.
Si la date n'est pas précisée dans le contrat, peut-on dire que le paiement devra se faire obligatoirement à la fin de chaque période de référence d'acquisition des congés : soit tous les 31 mai?
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#13 08-08-2008 14:48:26
Re : CP et année incomplète : petit doute
en revoyant el post "articles et infos", j'ai lu que l'indemnité d'entretien pouvait être réglée:
- à chaque mois
- en 1 seule fois
- au moment de l'utilisation des congés principaux.Dans le contrat signé, il a juste été indiqué que l'indemnité serait payée "annuellement". Cela veut dire en 1 seule fois.
Si la date n'est pas précisée dans le contrat, peut-on dire que le paiement devra se faire obligatoirement à la fin de chaque période de référence d'acquisition des congés : soit tous les 31 mai?
coucou
vous confondez indemnités d'entretien et congés payés 
les ie (indemnités d'entretien) se paient chaque mois selon le nombre de jours d'accueil
et les cp (selon votre choix si vous avez coché annuellement ) seront donc payés en juin sur la periode de reference
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#14 08-08-2008 15:03:40
Re : CP et année incomplète : petit doute
Les cp peuvent être payé en une seule fois ... ajouté au salaire de juin.
Ne pas confondre les cp et les ies
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