comment comptent nos propres enfants dans l'agrément?????

cricri49 · 08-08-2008 11:12:13

moi il y a des choses que je comprends pas trop, style nos enfants prennent la place d'un agrément. Je ne remet en question personne, je cherche des réponses.
Voilà, lors de la réunion, j'ai posé la question de ma fille, elle m'a dit qu'elle ne comptait pas dans l'agrément, c'est à dire que si j'ai un agrément pour 2 enfants, je peux garder 2 enfants ET ma fille. Lorsque je lis vos posts, ce n'est pas ce que vous dites, alors??????? Parce que cela m'a été reconfirmé lors des 3 visites à domicile, elles m'ont bien dit, ensembles et séparément, que si j'ai l'agrément pour 2, je pourrais bien garder 2 enfants en plus de ma fille. Donc voilà, je ne veux pas compromettre mon agrément, alors j'aimerais être éclairée sur ce point.
De plus, je garde de temps en temps mon neveu, à titre gratuit bien entendu, et j'ai justement posé la question. Elle m'a dit que cela ne posait pas de problème, on peut garder "gratuitement" un membre de sa famille (jusqu'à la 11ème génération ou je sais plus quoi). Elle m'a dit que par contre, je n'avais pas le droit d'avoir plus de 3 enfants de moins de 3 ans en même temps sous mon toit. Je vous donne l'exemple qu'elle m'a donné, j'ai fait une dmeande pour un TP et un péri, donc j'aurais le droit d'avoir à mon domicile ma fille, mon neveu et le bb TP, mais si le péri à - de 3 ans, je ne pourrais pas garder les 4 en même temps, mais s'il a + de 3 ans, je pourrais très bien avoir les 4 enfants en même temps à la maison.
Voilà, j'espère que vous pourrez m'éclairer là dessus, car je suis relativement perdue du coup. Merci

08-08-2008 11:12:13

sophie56 · 08-08-2008 11:16:38

Donc je recommence

Si ta fille à moins de 3 ans ... cela m'étonnerait

C'est dans les texte de loi .... et il n'y a pas eut de changement depuis.
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)

Art. L. 421-4. - .... L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, ....

Donc si tu as un agrément pour 2, ta fille prend une place et tu peux accueillir un autre enfant.
Si tu as un agrément pour 3 tu peux accueillir 2 enfants + ta fille

cricri49 · 08-08-2008 11:25:47

merci de me répondre là, c'est gentil.
Pour ce qui est de "pas plus de 3 enfants de moins de 3 ans en même temps au domicile de la nounou", ça j'ai compris, et j'en parle, donc je pense bien avoir assimilé.
Donc moi du coup je suis complétement paumé. La bs de ma bs (désolée du "si long") s'est mise ass. mat., elle avait un bb, le CG lui a donné un agrément pour un enfant de + de 18 mois (elle avait des escaliers chez elle) et elle a gardé un enfant en plus de sa fille, donc je comprends pas, ça peut pas changer d'un département à un autre, la loi est la même pour tous.
Et nous à la réunion on nous a bien dit que notre enfant ne compterais pas dans l'agrément mais dans le "pas plus de 3 enfants de - de 3 ans en même temps".
Je ne veux pas paraitre septique sur ce que tu dis, je cherche juste à comprendre pourquoi, je verrais bien quand je reçevrait mon agrément, mais en discutant avec elles, il était bien question de garder un bb à temps plein en plus de mafille, dans chacune de leur mise en pratique et de leurs questions.

sophie56 · 08-08-2008 11:31:10

Attend de recevoir ta notification d'agrément .....

Mais si tu as un temps plein + un péri scolaire .... le temps plein sera pour ta fille jusqu'à ses 3 ans.

08-08-2008 11:31:10

cricri49 · 08-08-2008 11:32:01

oui, je pense que c'est ce que je vais faire.
Si elle compte dans l'agrément, elle sera donc écrite sur ce fameux papier alors????

sophie56 · 08-08-2008 11:54:08

Sur le papier il y a que le nombre d'agrément ....il ne sera pas indiqué 'votre fille prend une place d'agrément' ... c'est à toi de connaitre la loi

lilianab · 08-08-2008 12:05:29

coucou cricri,
je ne peux pas te répondre pour ton cas perso, mais en ce qui me concerne, ben la puer et le cg m'ont à de nombreuses reprises répondu la même chose.
j'ai un agrement pour 2 enfants, un bébé et un enfant de plus de 2 ans.
ma fille de 2ans et 1/2 est en plus, donc j'ai bien 3 enfants de moins de trois ans, avec un agrément de 2.
ils m'ont expliqué que je n'ai que 2 agrément jusqu'au 3 ans de ma fille et qu'ensuite je pourrai en avoir 3 si toutes les conditions sont toujours réunis.

j'ai longtemps hésité et très souvent posé la question, car comme sophie56 le dit les enfants sont inclus dedans.

or ils m'ont expliqué que s'ils incluait ma fille j'aurai donc un agrément pour 3.

je ne sais pas si c'est super clair que ce j'ai voulu dire...

lilianab · 08-08-2008 12:22:09

j'ai eu plusieurs interlocuteurs différents au cg et l'avis de 2 puer.
je précise que j'habite dans l'oise.
alors il y a de quoi ne rien y comprendre, il y a des lois et le cg de l'oise dis le contraire...
y a t-il d'autres personnes dans ce cas ??

car si on applique la loi, ben tout ce qu'il ont bien pu me dire ne vaut rien car ce qui compte c'est l'écrit..
je suis assez perdue aussi..

lycanthe · 08-08-2008 12:26:42

Coucou,
je pense que maintenant, ils prennent en cpomte les enfants de l'assmat.
je m'explique:
tu as un enfant de moins de 3 ans, la puèr regarde ta maison et ta capacité à d'organiser pour recevoir les enfants, puis décide de te donner ton agrément. Elle t'accorde donc le nombre d'enfants que tu peux accueillir.
Dans ton cas, elle t'a reconnu capable de t'occuper de 3 enfants! Ta fille n'est pas explicité dans l'agrément mais ils en ont tenu compte!
Donc jusqu'au 3 ans de ta fille, tu as un temps plein, un péri et ta fille! Après tu pourras demander une extension!
J'espère que j'ai été claire dans mes explications!
Nous aussi pendant la formation, on a posé la question plusieurs fois et on nous a répondu la même chose qu'à toi!
Si tu es toujours pas sur, rappelle ta puèr et repose lui la question, j'imagine que si elle te dis ça, c'est qu'elle ne viendra pas te taper sur les doigts quand tu auras les 3!
bon courage et puis félicitation

cricri49 · 08-08-2008 12:29:41

lilianab, ben moi c'est tout comme toi, on m'a bien expliqué que ma fille ne prendrais pas la place du tp de l'agrément, et que du coup j'aurais le droit à 2 enfants en plus de ma fille. C'est ce que j'expliquais pour le cas de la bs de ma bs, elle n'avait qu'un agrément pour un + de 18 mois, et elle avait chez elle son bb et un autre enfant plus grand, sans que cela ne soit de l'illégalité selon le CG de Maine et Loire.
Moi j'ai rencontré plusieurs puéricultrices à la réunion, j'ai ensuite eu la visite de la puér et l'assistante sociale, et ensuite chacune séparement, et à chaque fois, j'ai reposé la question et c'était ok pour que je garde un bb tp et un périscolaire en plus de ma fille.

cricri49 · 08-08-2008 12:35:49

merci beaucoup LYCANTHE, je comprend parfaitement ce que tu veux dire, qu'en fait, avec ma fille, c'est "comme si" j'avais l'agrément pour 3, mais je ne pourrais garder que 2 enfants (dans mon cas 1 tp et 1 péri) en plus de ma fille.
C'est bien ce qu'elle nous ont fait comprendre à la réunion, que nos enfants rentraient en compte dans le calcul des moins de 3 ans au domicile, donc dans le calcul du nombre d'agrément. Je ne peux donc pas prétendre à 3 agréments, mais seulement à 2, en gros c'est ça.
Elles m'ont même demandé pourquoi je n'avais pas demandé 2 tp, je leur ai expliqué que j'avais aussi envie de voir grandir ma fille (pour différentes raisons) et que je ne me voyais pas garder 2bb en plus d'elle, que ça n'était pas respecter mon choix de départ, c'est à dire m'occuper d'elle à plein temps. Je préfère donc pour l'instant demander 1tp et 1 péri, et lorsqu'elle rentrera à l'école en sept 2009 ( ) et bien je "transformerait" mon péri en TP, et elles m'ont même déjà expliqué comment faire pour ça.

cricri49 · 08-08-2008 12:45:10

SOPHIE, en lisant le texte de loi, il n'est pas écrit que l'enfant de la nounou rentre dans le nombre d'enfant de l'agrément, mais dans le nombre d'enfants acceuillis chez la nounou simultanément, ce qui n'est pas la même chose.
En gros il est dit que l'on reçoit le papier avec le nombre d'enfants et les ages des enfants compris dans l'agrément, sans mentionné les enfants de la nounou, ensuite il est écrit que la nounou ne peut pas reçevoir plus de 3 mineurs en garde et là l'enfant de la nounou de moins de 3 ans rentre en compte dans le calcul.
j'espère que je suis claire,parce que c'est pas évident à expliquer, mais en fait le texte n'est pas explicite du tout.

Dernière modification par cricri49 (08-08-2008 12:47:09)

North · 08-08-2008 13:03:24

Bonjour !
J'ai eu mon agrement en octobre 2008 !
J'ai une fille de 6 ans, et un garcon de 2.5 ans ! J'ai eu un agrement pour 1 enfant a la journee ! Mon fils n'ayanty pas 3 ans, je vais t'ecrire le compte rendu du courrier du cg :

"article 2 : L'agrement lui permet l'accueil simultane :
a la journee pour 1 enfant de 0 a 6 ans !

j'attire toutefois votre attention sur l'article L421-4 du code de l'action sociale et des familles qui stipule que :
L'agrement de l'assamat precise le nbre et l'age des mineurs a accueillir simultanement ainsi que les horaires de l'accueil.
Le nbre des mineurs accueillis simultanement ne peut être superieur a 3 y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle p^resents a son domicile, dans la limite de 6 au total.
En consequence, il vous appartient de gerer toute modification ds le nbre d'enfant de moins de 3 ans presents a votre domicile.
En consequence, chacun de vos enfants de moins de 3 ans reduit d'une place votre capacite d'accueil jusqu'a son 3eme anniversaire."

Ddonc, pour mon cas, je suis obligee d'attendre les 3 ans de l'anniversaire de mon fils pour pouvoir reelement exercer mon metier (puisque je n'ais qu'un agrement, et que mon fils le prend !)

Voila, j'espere t'avoir aide a y voir plus claire !

North · 08-08-2008 13:05:54

J'oublais....., a savoir aussi que mon bonhomme rentyre a l'ecole en septembre et qu'il aura 3 ans en octobre !
Et malgres qu'il ne sera pas present la journee de septembre jusqu'a ses 3 ans, je ne peux même pas accueillir d'autre enfant pdt l'ecole !
Donc, mon fils prend bien une place complete dans l'agrement !

Dernière modification par North (08-08-2008 13:06:13)

cricri49 · 08-08-2008 13:07:29

Oui, ça m'aide, en effet, mais alors j'aimerais comprendre pourquoi en Maine et Loire c'est pas comme ça?????
Je redonne le cas de la bs de ma bs, elle n'a obtenu qu'1 agrément pour un + de 18 mois, alors qu'elle avait un bb de - d'1 an, et elle a pu exercer librement.

Dernière modification par cricri49 (08-08-2008 13:09:54)

cricri49 · 08-08-2008 13:11:56

il y a même une discution d'une fille qui est déçue de n'avoir qu'1 agrément pour 1 périscolaire alors qu'elle voulait un TP et elle a une fille de 8 mois, ou est donc la place de sa fille dans son agrément????? je comprends plus rien moi

North · 08-08-2008 13:52:04

cricri49 a écrit :

il y a même une discution d'une fille qui est déçue de n'avoir qu'1 agrément pour 1 périscolaire alors qu'elle voulait un TP et elle a une fille de 8 mois, ou est donc la place de sa fille dans son agrément????? je comprends plus rien moi

La logique voudrait qu'elle ait en fait 2 agrement !
Un agrement a la journee (que prend donc sa fille), et un agrement periscolaire !
Et qu'au 3 ans de sa fille, elle pourra donc avoir un agrement peri plus 1 a la journee !
Mais je ne sais pas comment c'est fourmule sur son attestation !
Et pour ta BS, t'es sur qu'elle est dans ses droits !
En tous cas, je pense qu'il sera preferable pour toi que tu appelles eventuellement la pmi, et que tu poses la question directement a une pue !

Mmais je suis sure qu'elle te dira la même chose que toi !

En tous cas, si t'as bs n'a qu'un agrement et a un enfant de moins de 3 ans..........j'ai un gros doute sur le fait qu'elle accueille un enfant en toute legalitee !
Elle a son agrement depuis qd ?
Et un renouvellment eventuellement depuis qd ?

Poup · 08-08-2008 13:55:30

Sur mon agrément, c'est bien écrit : L'enfant de l'assistante maternelle de -de 3 ans prend une place dans l'agrément.

lycanthe · 08-08-2008 14:01:04

Coucou
pour la BS c'est indiqué un de plus de 18mois! Si son enfant a 8mois c'est bien qu'elle a droit d'accueillir un enfant de plus de 18 mois!
en plus de son enfant!

lycanthe · 08-08-2008 14:02:10

oui mais là c'est indiqué! Poup!

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