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#1 03-08-2008 17:16:45
Licenciement pour faute / comment prouver?
Bonjour à vous tous!
Je suis nouvelle ici et je m'en remets à vous car je me sens un peu seule dans cette histoire. je suis parent employeur et maman de trois enfants. Mes 2 petites dernières, 4ans et 18 mois, étaient gardées par une assitante maternelle avec qui les relations se sont vraiment dégradées. Au départ, c'était une perte de confiance alimentée par le fait que ma fille pleurait à chaque fois que je me rendais chez elle (mais moi pauvre idiote je pensais que c'etait des caprices). Puis une autre maman, aussi employeur, est venue me parler pour me dire que elle aussi avait des problemes, sa fille ne voulait plus y aller car elle recevait des fessées de la nounou. Alors je l'ai convoqué à un entretien à mon domicile et on a convenu de rompre le contrat. Elle devait normalement commencé son préavis le 1er juillet. J'avais préparé une lettre de rupture, mais elle a voulu changé le texte en "licenciement" (car elle voulait toucher le chomage). Je lui ai dit que je devrais motiver le licenciement, elle m'a répondu que je pouvais mettre "motifs personnels...ce qui n'était pas le cas! Le 2 juillet au soir ma fille me parle et me dit qu'elle et sa soeur recevait des fessées (sa soeur a 18 mois). J'ai donc retiré mes enfants de sa garde car j'estimais que mes enfants n'étaient plus en sécurité. J'ai signalé le tout par écrit à la PMI et l'autre maman a fait de même. J'ai demandé une suspension d'agrément pour elle. Sur l'attestation assédic, j'ai bien précisé que nous étions sur un contexte de faute et que le préavis non réalisé ne serait pas payé, seuls les congés payés le seraient.
Aujourd'hui, pour couronner le tout, elle me colle aux prud'hommes et me demande des sommes astronomiques (quelques 1850 Euros) avec des calculs completement farfelus... je n'y comprends plus rien. Les prud'hommes m'ont convoqué le 5 septembre! je trouve cela tres rapide, je n'ai meme pas le temps de me retourner d'autant que nous sommes en aout....
Qui puis je choisir comme "conseil" aux prud'hommes? et comment prendre contact avec cette personne?
Comment puis je prouver la faute? Puis je me faire aider de la PMI, qui l'avait déjà convoqué pour non respect des consignes de securité?
Puis je me servir d'un témoignage écrit d'une autre maman?
En plus je ne vous cache pas que je me sens totalement coupable de ne pas avoir su deceler cela avant et d'avoir mis mes enfants en danger. Je ne dors plus car je suis très contrariée par tout ça et c'est parce que je me sens bien seule 
en tant que parent employeur que je vous demande une d'aide.
Merci beaucoup par avance....
Petibou
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03-08-2008 17:16:45
#2 03-08-2008 17:24:02
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
Bonjour et bienvenue.
Vous pouvez vous "associer" avec l'autre maman pour monter votre dossier.
Mais ce cas me parait si complexe que vous devriez vous retournez vers un syndicat ...
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38038 sur ce lien vous trouverez la liste.
Courage.
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#3 03-08-2008 17:24:16
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
bonjour
oui c'est astrononique
si les enfants ont ete retirer du jour au lendemain avec une plainte a la pmi oui vous etes couverte, et biensure que vous pouvez avoir les ecrits pour vous defendre
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#4 03-08-2008 17:24:41
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
bonjour
Bien sur que vous pouvez avoir des lettres d'autres parents, en fait tous les témoignages que vous pourrez recueillir vous aideront.
Avez vous eu une réponse de la PMI ?
Et le souci d'un licenciement pour faute et de le prouver, chose pas toujours evidente a faire.
Est ce que l'autre maman a arrêté le contrat ?
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03-08-2008 17:24:41
#5 03-08-2008 17:44:03
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
Merci à vous, d'un seul coup je me sens moins seule.....
Alors en ce qui concerne la PMI, nous nous sommes rendus avec l'autre maman, ensemble, et nous nous sommes exprimées toutes les deux. La responsable nous a écouté activement mais nous a dit qu'elle ne pourrait pas nous dire s'il y aurait suspension d'agrément (car c'est confidentiel). La décision serait prise de manière collégiale en commission. Avec l'autre maman nous nous sommes vus aussi pour en parler, elle m'a meme montré la lettre qu'elle avait adressé à la PMI.
La nounou n'a pas été licenciée par l'autre maman, c'est la nounou qui a donné sa demission (la nounou est venue voir l'autre maman pour lui dire qu'elle avait démissionnée car ensemble (l'autre maman et moi) nous complotions sur elle.....c'est un comble quand même! Si on a plus le droit de se parler entre mamans...sauf si la nounou avait déjà des choses à se reprocher, je ne vois que ça.
Mais si je veux pouvoir me défendre correctement, je vais avoir besoin de plus de temps, d'autant que l'autre maman est en vacances et je la revois début septembre...ça va faire juste avec une audience le 5, vous ne trouvez pas?
Merci pour le lien internet, j'irai voir si ils peuvent m'aider....
Petibou
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#6 03-08-2008 17:49:01
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
je pense qu'avec le témoignage de l'autre maman, et de votre entretien a la PMI, ça devrait aller.
Elle vous réclame cette somme, mais elle correspond a quoi ?
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#7 03-08-2008 17:49:07
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
Vous pouvez déja contacter un représentant .... et il pourra repousser la date de confrontation si le dossier n'est pas prêt.
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#8 03-08-2008 18:04:08
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
je pense qu'avec le témoignage de l'autre maman, et de votre entretien a la PMI, ça devrait aller.
Elle vous réclame cette somme, mais elle correspond a quoi ?
Alors pour les sommes réclamées, voila le topo:
Salaire des premiers jours du mois de juillet (payés le 1er aout)..mais la nounou n'a meme pas attendu la fin du mois et m'assigne déjà (elle m'avait envoyé une lettre en recommandé le 11 juillet!!!....c'est fort quand meme, je ne connais aucune entreprise qui paye un salaire de maniere anticipée....bref.
Indemnité du préavis (mois de juillet), non réalisé avec retrait forcé des enfants, qu'elle conteste car elle dit que c'est moi qui est décidé de les lui retirer sans motif. C'est faux puisque je lui ai envoyé un mail où je lui explique tout.
indemnité de licenciement conventionnelle
Indemnité de congés payés (qu'elle calcule de manière farfelue....le dernier mois elle regroupe préavis, salaire + congés et elle calcule les congés payés dessus....bien entendu lorsque je calcule je ne trouve pas la meme somme)
Regularisation des frais d'entretiens (ma fille de 4 ans n'était gardé qu'une heure et demi par jour, alors elle avait décidé de calculer cela au prorata) Les fiches de paye ont été établies dans ce sens mais le contrat est resté inchangé, qu'est ce qui fait foi?
Puis il y a une ligne que je ne comprends pas et qui n'est pas chiffré, c'est "interet légal" ? C'est quand meme pas des dommages et interets? car je m'attends au pire avec elle!
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#9 03-08-2008 18:20:06
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
est ce que pour les IE c'était noté sur le contrat ? car en effet on ne proratise pas, et des ass mat ont obtenu des prudhommes que les parents régularisent, les sommes dus .
Pour ce qui est du préavis non effectué, vous le lui devez , vous avez décidé de lui retirer la garde, mais le préavis est du.
Pour les CP il faut déjà savoir si vous étiez en année complète ou incomplète, comment lui était réglé les CP ?
L'indemnité de licenciement est du si + d'1 an d'ancienneté.
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#10 03-08-2008 18:22:21
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
En cas de retrait pour faute grave le préavis, non effectué du fait du retrait n'est pas du .
Ni la prime de rupture de contrat
Cnn : Rupture de contrat art 18
f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui
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#11 03-08-2008 18:50:35
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
pourquoi ne pas emmener vos fills chez un medecin? la grande pourrait temoigner de ce qu'il lui est arrivee ainsi qu'a sa peztite soeur. et ne culpabilisez pas. des que vous vous etes rendue compte vous avez fait le necessaire.
bon courage pour la suite.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#12 03-08-2008 18:54:19
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
Je suppose que s'il y avait eu des marques , la maman aurait été consulter de suite 
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#13 03-08-2008 19:50:06
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
pourquoi ne pas emmener vos fills chez un medecin? la grande pourrait temoigner de ce qu'il lui est arrivee ainsi qu'a sa peztite soeur. et ne culpabilisez pas. des que vous vous etes rendue compte vous avez fait le necessaire.
bon courage pour la suite.
Oui j'y avais pensé, mais la grande n'a que 4ans ...et les juges n'aiment pas que l'on mêle les enfants aux histoires d'adultes. Par contre, j'avais aussi pensé l'emmené voir un psychologue de la PMI (le seul probleme c'est qu'il y a de l'attente). Et pour la plus petite, mon medecin generaliste pourrait attester qu'elle a bien été suivi pour "maigreur", d'ailleurs je l'ai emmené voir un spécialiste à Paris. Je ne savais pas pourquoi elle ne prenait pas de poids....l'autre maman m'a alerté sur la "malbouffe" de la nounou (d'ailleurs elle préparait les repas de sa fille car elle ne faisait pas confiance dans les repas...). et vous savez quoi...depuis qu'elle n'est plus chez elle, elle a repris sa courbe, doucement, mais il y a une vraie différence!
Merci en tout cas pour ces conseils.
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#15 03-08-2008 20:17:47
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
re
sacré nounou ça
Oui bien dit! d'ailleurs je suis aujourd'hui dans l'incapacité totale de refaire confiance. heureusement l'ex nounou de mon fils est d'accord pour me prendre la plus petite. Ca me fait un sacré détour et arriver plus tard au travail, mais cela m'est totalement égal! Quel soulagement car dans mon cas j'aurais dû m'arreter de travailler!!!heureusement d'ailleurs que je connais cette nounou car je peux dire qu'il en existe de tous types (des nounous). J'ai gouté à la nounou en or et à tout le contraire! Bonjour le choc!
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#16 03-08-2008 22:15:52
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
bababa...je crois que vraiment qu'il faut que vous portiez l'affaire au ram et à la pmi,je suis désolée pour vous de ce qui est arrivé à vos filles, vous n'y êtes pour rien, nous sommes sensées être des professionnelles de la petite enfance et les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants en toute sérénité...
vraiment, ne vous laissez pas faire, réglez ce que vous devez régler financièrement mais surtout dénoncez la, faites lui suspendre(au moins) son agrément.Ne vous rendez pas malade, c'est elle qui est en tort et vous ne faites que votre devoir de maman:protéger vos enfants.
tenez nous au courant.
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#17 03-08-2008 23:11:10
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
encore bon courage. d'accord avec chlarte ne vous laissez pas faire. et comme dit heureusement qu'il y a des bonnes nounous. mais monter quand meme votre grande a votre medecin. meme s'il n'y a pas de trace de maltraitance elle pourra lui expliquer ce qui se passait et lui pourra temoigner. tres important le medecin de famille. en tout cas il ne faut pas laisser passer ca. nos loulous doivent etre sereins dans la vie.
tenez nous au courant.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#18 04-08-2008 00:56:57
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
????
pas question de tergiverser ...
c'est trop grave ...
il faut prevenir la pmi sans tarder !!!!
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#19 04-08-2008 08:36:48
Re : Licenciement pour faute / comment prouver?
C'est qu'il faut prévenir la pmi... par contre au niveau de la loi ça n'est pas gagné... si vous rompez le contrat pour faute grave, ça veut dire qu'il faut avoir retirer vos enfants immédiatement le jour où vous avez constatez la faute et donc il faut pour cela que vous ayez envoyé un courrier en recommandé mentionnant les faits (ceci pour proteger les ass mat des parents qui invoquent des fautes imaginaires pour ne pas avoir à payer le préavis et l'indemnité de rupture, ça arrive plus souvent qu'on ne le pense).. pour l'indemntié d'entretien il y a eu au moins deux jugements qui font jurisprudence et qui donnent tort aux parents qui proratisent car l'indemnité entretien est de 2.65 minimum par jour d'accueil quelque soit le nombre d'heures donc là dessus, vous aurez tort... Pour la maltraitance, ça va être sa parole contre la votre, je ne pense pas que des juges prennent en compte les dires des enfants surtout s'il n'y a pas de trace... Je dois dire que ça se comprend, en tant qu'ass mat, j'entend les enfants inventer des histoires diverses et variées et totalement fausses, donc la parole d'un enfant de 4 ans ne sera surement pas pris en compte par les prudhommes... les mails n'ont aucune valeur légale... il va falloir prouver qu'il y a faute lourde pour ne pas lui payer son préavis, sinon il est normal qu'elle le réclame puisqu'il est du même en cas d'absence de l'enfant... franchement même s'il est parfaitement compréhensible que vous ayez retirer vos enfants, ça ne me parait pas gagné d'avance aux prudhommes, il vaudrait peut être mieux trouver un arrangement (je vous rappelle que le non respect de la convention est punissable d'une amende allant de 750 à 1500 euros et que rien que sur l'indemnité d'entretien vous êtes déjà en faute)... bon courage... 
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