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#1 05-08-2008 16:14:10
desaccord avec ma nounou
bonjour
Je vous explique j' ai employé une assistante maternelle du 13/05/au 11/07/08 elle avait droit a 5 jours de congés payé et comme mon mari avait c'est vacances du 14/07/08 au 1/08/08
elle veut que je la paye du 21/07/08 au 31/07/08 je ne peut pas car elle n' avait pas mon fils a gardé et que le contrat arretait le 11/07/08
quoi faire je l' es licencié
****propos inconvenants moderés par 4i
cordialement
j' attends vivement des conseil
Dernière modification par carinne85 (05-08-2008 16:27:47)
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05-08-2008 16:14:10
#3 05-08-2008 16:30:17
Re : desaccord avec ma nounou
Quand l'avez-vous licenciée ?
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05-08-2008 16:35:40
#5 05-08-2008 16:39:15
Re : desaccord avec ma nounou
Aviez-vous signé un cdi?
Avez-vous respecter la procédure de licenciement et le préavis de 48h00 ?
Quels arguments avance-t-elle pour être réglée jusqu'à la fin du mois?
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#6 05-08-2008 16:47:16
Re : desaccord avec ma nounou
elle doit avoir reçu sa notification de licenciement 15 jours avant la date de fin prevue 
si cela n'a pas été fait le contrat court toujours !!!!
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#7 05-08-2008 16:48:18
Re : desaccord avec ma nounou
mais elle etait encore en periode d'essai non ?????
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#8 05-08-2008 16:54:18
Re : desaccord avec ma nounou
Je le pense aussi ..... c'est pour cela que la nouvelle loi s'applique avec le préavis de 48h00
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#10 05-08-2008 17:02:05
Re : desaccord avec ma nounou
Je connais un peu la situation,
a priori il n'y a pas de période d'essai spécifiée au contrat.
La maman a fait plusieurs courriers à son assmat pour la licencier:
- un 1er remis en mains propres mais il ne convenait pas à l'assmat
- un second en RAR.
L'assmat était d'accord pour arrêter la garde au 11/07 sans aucun préavis (mais aucun document)
Cette dernière estime devoir être payée jusqu'à la fin du mois sous pretexte de la mensualisation mais elle n'a pas acquis autant de congés.
Apparement la Paje a dit à la maman qu'elle ne lui devait rien du fait du nombre de cp acquis et du fait que la maman soit intérimaire.
Je n'ai pas pu la renseigner sur tous les points , c'est pour cela que je lui est conseillé votre forum.
merci les filles.
Dernière modification par ptitloup (05-08-2008 17:03:09)
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Maman d'une petite loute 2004, et d'un petit loup 
2008 & assmat depuis mai 2008 
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#11 05-08-2008 17:12:56
Re : desaccord avec ma nounou
le préavis démarre le jour de remise en main propre ou 1ère présentation par la poste.
15 jours à remunerer sur la base de la mensu.
rien de +
et pour les cp : 2 mois x 2.5j = 5 jours ouvrables à regler.
voilà 
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#12 05-08-2008 17:29:31
Re : desaccord avec ma nounou
Pour les cp la période de préavis ouvre aussi droit à des cp donc à comparer avec la méthode des 10% et l'ass mat a le droit d'être payée pour la durée de son préavis... le fait qu'elle y ait renoncé oralement n'a strictement aucune valeur... le fait que la maman soit intérimaire non plus (ils disent vraiment n'importe quoi à la paje)...
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#13 05-08-2008 17:31:16
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#14 05-08-2008 17:35:36
Re : desaccord avec ma nounou
elle a pris c' est congé paye du 14/07/08 au 21/07/08 car elle a droit a 5 jours mais par contre du 21/07/08 au 31/07/08 il faut que la renumere meme que sont contrat est fini
j' ai regardé dans la convention collective la période d' essai est de 2 mois
alors je peux bien rompre le contrat
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#15 05-08-2008 19:15:22
Re : desaccord avec ma nounou
La période d'essai indiqué dans la convention est un maximum; ce qui s'applique c'est ce qui est sur le contrat, si vous avez marqué un mois, c'est un mois et si rien n'est précisé alors il n'y a pas de période d'essai car une période d'essai ne se présume pas, il faut qu'elle soit écrite... donc sans période d'essai elle a un préavis de 15 jours calendaire, si elle a reçu le recommandé le 11 juillet et comme le préavis ne peut être effectué pendant les congés, son préavis se termine donc le 1er aout... donc reportez vous à la période d'essai indiqué sur le contrat car la convention n'indique que le maximum et rien de plus...
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#16 06-08-2008 14:15:24
Re : desaccord avec ma nounou
Peut-on considérer que le préavis a été effectué durant le congés des parents après les 5 jours de congés acquis ?
Maman d'une petite loute 2004, et d'un petit loup 2008 & assmat depuis mai 2008
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#17 06-08-2008 15:26:21
Re : desaccord avec ma nounou
Le préavis peut être effectué pendant les vacances des parents mais pas pendant les vacances de l'ass mat et il doit être 15 jours calendaires, et, bien évidemment, la mensualisation de juillet ne peut en aucun cas être diminuée...
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#18 06-08-2008 22:36:01
Re : desaccord avec ma nounou
bonjoour
étaant doner que on avait un contrat est ce que il fallait vraiment que je lui donne c'est 15 jours de préavis
le contrat a durée du 13/05/08 au 11/07/08
est ce que il faut que je la paye jusqu'au 31 juillet
et elle est licencié depuis le 11 juillet
merci de vos conseil
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#19 07-08-2008 08:08:48
Re : desaccord avec ma nounou
S'il n'y a pas de période d'essai prévu au contrat, (ou si elle était terminé) le préavis démarre à la date de réception du recommandé et dure 15 jours donc vous devez bien évidemment la payer, elle n'est pas responsable si vous ne lui avez pas amené votre enfant... la convention doit être respecté, le droit du travail aussi, vous êtes employeur et vous ne pouvez en aucun cas vous exonérer des devoirs qui vont avec le fait d'embaucher un salarié... si elle a reçu le recommandé le 11 juillet, le préavis court jusqu'au vendredi 25 juillet... et pour le licenciement comme pour le reste vous devez respecter la loi, c'est à dire que vous avez du la licencier en lui envoyant un recommandé, si vous ne l'avez pas fait le contrat court toujours! vous deviez aussi lui remettre tous les papier pour le 25 juillet!
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