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#1 10-08-2008 07:09:12
Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
Bonjour à toutes et tous.
Des parents avec lesquels nous étions dans l'impasse quant au respect des horaires auxquels ils s'étaient engagés viennent de me retirer de façon brutale leurs 2 enfants en me faisant comprendre qu'ils ne m'enverraient pas de lettre de rupture ,et en me demandant de leur envoyer le montant de ce qu'ils me doivent .
J'estime être dans la légalité en leur réclamant le montant du préavis mais est-il possible de se faire régler ce préavis si ces parents ne passent pas par la case rupture du contrat à leur initiative.
je vous remerrcie de l'aide que vous pourrez m'apporter ou des conseils judicieux.
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10-08-2008 07:09:12
#2 10-08-2008 07:26:58
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
bonjour
et bien si tu n'etais plus en periode d'essai les parents te doivent un preavis
ce que tu peux faire c'est d'une part part lettre en AR tu leur rappelles leur devoir en citant la convention collective
et tu leur dis aussi que si ils ne font pas ca dans les regles tu t'adresseras aux prud'hommes
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#3 10-08-2008 07:50:32
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
Merci beaucoup pour cette réponse c'est en effet ce que j'ai préparé une lettre AR avec les termes légaux reprenant les textes de la convention collective et les termes juridiques mais je n'étais pas sûre de pouvoir envoyer de ma propre initiative cette lettre aux parents, qui je pense se conduiront certainement de la même façon que dans la garde de leurs enfants :dans le non respect de tout ce à quoi ils s'étaient engagés lors de la signature du contrat ,je préférais donc m'assurer d'être dans un cadre légal.
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#4 10-08-2008 08:12:05
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
tant que vous n'avez pas reçu votre lettre de licenciement votre contrat court tjrs 
ils vous doivent votre salaire tant que tout n'est pas fait ds la legalité!!!
tenez nous au courant 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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10-08-2008 08:12:05
#5 10-08-2008 09:03:05
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
C'est tout à fait ça, tu n'as pas à te faire régler ton préavis tant que les parents ne passent pas par la case rupture car tant qu'ils ne l'ont pas fait tu es toujours en contrat, donc ils doivent continuer à te verser ta mensu, et ton préavis ne commencera qu'à la réception de ta lettre de licenciement... dont tu leur envoies un courrier stipulant qu'ils continuent de te devoir ta mensu jusqu'à réception de la lettre et qu'ensuite ils te devront ton préavis... 
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#6 10-08-2008 14:10:59
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
Merci pour ces réponses ,seulement voici la petite précision et de taille,ces parents refusent depuis un an la mensualisation justifiant des raisons de planning très variable et donc de ce fait je suis un peu perdue.La question que je me pose étant est-ce que je dois continuer à leur facturer le nombre d'heures hebdomadaires pour lesquelles il se sont engagés à la signature du contrat ou au contraire les pousser à m'expédier cette lettre de rupture au plus vite.
Peut-être aurez vous des conseils .
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#7 10-08-2008 15:30:28
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
Bonjour, si planning il y a si un minimum d'heures ont été prévues...ils vous les doivent tant que la lettre de licenciement n'est pas reçue par vous même. S'ils se mettent dans l'illégalité tant pis pour eux..les prud'hommes règlent ceci très bien....Bon courage
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#8 11-08-2008 08:59:34
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
S'ils ont refusé la mensualisation depuis un an et que tu perds de l'argent, tu peux aller aux prudhommes car la mensualisation est obligatoire et l'employeur ne peut la refuser, d'autant que si je comprend bien, ils ont signé un contrat... ils seront obligés de te verser les arrièrés de salaire...
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#10 13-08-2008 21:33:03
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
Bonsoir,
Je vous livre la suite de ma rupture sans lettre ,coup de théatre ,le papa appelle en me demandant de bien vouloir régler ce probléme au plus vite mais sans passer par la case préavis même s'il reste à l'origine de la rupture puisqu'il me dit qu'il est hors de question de me régler un préavis que je ne ferais pas ;je lui répond qu'en ce qui me concerne je m'en tiens aux termes du contrat qu'il a signé et qu'en aucun cas il n'en sera autrement et que s'il le faut il lui faudra régler ce litige via les prudhommes.L'appel s'est arrétée là. Je prends donc note de tout les bons avis et conseils que vous m'avez fait parvenir .J'ai préparé un modéle de lettre reprenant les termes de la convention collective .
Pour l'instant je me borne dans la lettre aux termes du contrat mais je commence moi aussi à mettre par écrit les disfonctionnements constatés.
Je souriais quand certaines de mes collégues me racontaient des histoires à dormir debout ,cela me fait beaucoup moins rire aujourd'hui.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.Mais à mon avis ça promet
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#11 13-08-2008 23:31:18
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
alors je ne ferais rien sans lettre de rupture, juste un courrier d'étonnement de non présentation de l'enfant depuis le ....
et les textes officiels, rien d'autre.
et attend la réaction
et surtout ne pas mettre les "griefs" par écrit... ne pas apporter d'eau au "futur" moulin !
que ce père assume ses decisions!
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#12 14-08-2008 00:32:26
Re : Retrait d'un enfant sans lettre de rupture
oui ...
ne pas se mettre en porte a faux
contacter.un.moderateur@gmail.com
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