avenant

TANA · 11-08-2008 10:40:05

Bonjour je vais avoir un avenant prochainement avec diminution d'heures soit à partir de sept 08 12h/ semaine sur 40 semaines mais je souhaiterai que le contrat soit plus précis au niveau des congés car les parents prennent leurs 12 semaines au fur et à mesure dans l'année et souvent 1 jour par ci par là un délai de prévenance de 15jours avait été mis en place au départ mais pas toujours respecté et avec plusieurs contrats ce n'est pas facile à gérer pas moyen d'avoir leurs dates de congés à l'avance car ils prennent au fur et à mesure de leurs besoins comment procédez-vous ? merci pour vos conseils

11-08-2008 10:40:05

sophie56 · 11-08-2008 10:54:44

Bonjour.

Il faut être ferme pour le délai de prévenance.

Les semaines d'absence déduites de la mensualisation sont à prendre en semaine et non en jours séparés.
Les rtt non pris en semaine complête ne sont pas à déduire de la mensualisation.

TANA · 11-08-2008 11:07:51

cette maman a toujours pris ces 12 semaines de cette façon depuis le début du contrat en 2005 elle s'est renseigné au ram sauf pour mes congés qui sont incluent dans les 12 je prend 4 semaines l'été et 1 semaine l'hiver

sophie56 · 11-08-2008 11:24:48

Encore une fausse info du ram....

La mensualisation se calcule par semaine ... donc on déduit des semaines et non des jours.

Autrement il faut parir sur une semaine plus courte et compter de hc ou hs.

11-08-2008 11:24:48

TANA · 11-08-2008 17:45:44

merci pour ces infos il va être difficile maintenant de faire autrement

revirma · 11-08-2008 19:48:08

bonsoir
invoque le droit de passer à 52 semaines le calcul , puisque rien n'est indiqué au contrat et depuis le debut du contrat biensur

il est stipuler par articles de loi et convention de se cas

sophie56 · 11-08-2008 19:51:25

revirma a écrit :

bonsoir
invoque le droit de passer à 52 semaines le calcul , puisque rien n'est indiqué au contrat et depuis le debut du contrat biensur
il est stipuler par articles de loi et convention de se cas

???????????????

Quel droit ?????????

revirma · 11-08-2008 20:11:39

bin zut alors
c'est pourtant connu,

l'article L 773-16(ancien code) le nouveau je ne l'ai pas en tete

voilà

faudrait vous y mettes

TANA · 12-08-2008 10:45:43

Bonjour je ne connais pas cet article mais le contrat initial a été fait sur 40 semaines de travail et c'est noté au contrat je sais que les parents peuvent partir sur des années incomplètes et enlever les semaines qu'ils souhaitent mais j'ignorai par contre que le décompte de ces 12 semaines déduites se faisait en semaines et non en jour par ci par là comme pour ce contrat

sophie56 · 12-08-2008 10:55:22

revirma a écrit :

bin zut alors
c'est pourtant connu,
l'article L 773-16(ancien code) le nouveau je ne l'ai pas en tete
voilà
faudrait vous y mettes

Tu ne peux jamais imposer un temps d'embauche ... tu acceptes ce que les parents te proposent ou tu ne signes pas le contrat !

Quant à cet article L 773-16 je ne le trouve pas .... le seul qui s'y rapproche est le D 773-16 et ne nous concerne pas ...car nous sommes les salariées de particulier employeur et non de personnes morales de droit privé

alyenor · 12-08-2008 11:19:04

Ben tu peux quand même invoquer l'article de la ccn qui dit que les semaines de congés doivent être connues avant le 1er mars et ça concerne aussi les semaines de congés des parents...

revirma · 12-08-2008 11:26:17

sophie56 a écrit :

revirma a écrit :
bin zut alors
c'est pourtant connu,
l'article L 773-16(ancien code) le nouveau je ne l'ai pas en tete
voilà
faudrait vous y mettes
Tu ne peux jamais imposer un temps d'embauche ... tu acceptes ce que les parents te proposent ou tu ne signes pas le contrat !
Quant à cet article L 773-16 je ne le trouve pas .... le seul qui s'y rapproche est le D 773-16 et ne nous concerne pas ...car nous sommes les salariées de particulier employeur et non de personnes morales de droit privé

bonjour
j'ai donc retrouver le nouvelles articles du code de l'action sociale et des familles qui remplace L 773-16

c'est le L423-23 relatif a toute les assistantes maternelles

lulu54 · 12-08-2008 11:45:05

il n'est absolment pas ecrit quon a le droit de passer aux 52 semaines!!!
c'est UNE INTERPRETATION de cet article attention!!!

revirma · 12-08-2008 12:02:49

revirma a écrit :

sophie56 a écrit :
revirma a écrit :
bin zut alors
c'est pourtant connu,
l'article L 773-16(ancien code) le nouveau je ne l'ai pas en tete
voilà
faudrait vous y mettes
Tu ne peux jamais imposer un temps d'embauche ... tu acceptes ce que les parents te proposent ou tu ne signes pas le contrat !
Quant à cet article L 773-16 je ne le trouve pas .... le seul qui s'y rapproche est le D 773-16 et ne nous concerne pas ...car nous sommes les salariées de particulier employeur et non de personnes morales de droit privé
bonjour
j'ai donc retrouver le nouvelles articles du code de l'action sociale et des familles qui remplace L 773-16
c'est le L423-23 relatif a toute les assistantes maternelles

allez un petit copier coller de la convention
Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une
semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde

et les articles de loi ont ete faites

et par logique respecter

c'est comme les nouvelles dispositions du preavis, 48 h ou 1 semaine ou 1 mois
ou le contrat dit "direct"

donc oui Tana peut dire aux parents ces dispositions
et elle pourras obtenir des congés ecrits et surtout respecter

lulu54 · 12-08-2008 12:25:44

oui mais ou vois tu la notion d'imposition 52 semaines !!!
rien ne dit que les parents n'auront pas eux plus de conges
c'est de l'abus !!!non !!!

FABIENNE01 · 12-08-2008 12:57:34

oui tout à fait d'accord avec lulu, c'est de l'abus

c'est comme si tu vas à la boulangerie et qu'on te fais payer un gros pain alors que tu a pris une baguette

4i.modo · 12-08-2008 13:20:23

et je confirme aussi

c'est de l'abus dont certaines usent cautionnées par des associations ou parfois certains syndicats...
si le contrat ne plait pas : on en signe pas!
mettez vous un peu à la placed es parents aussi !

en cas de doute sur les dates cp déduisez 5 cp parents et 5 cp assmat (= année incomplete) et faites une régule en date anniversaire, c'est plus juste et sûr pour tout le monde.

revirma · 12-08-2008 13:25:01

donc enfin de compte pour vous

c'est choisir mais pas pour l'assmat , mais bien l'employeur
que les textes de loi ne sont pas pour nous

désolé ,mais il y a des textes et vous les choisissez
c'est dommage, jusqu'au jour ou vous allez les pratiquez quand même ou les conseiller
comme on dit nul n'est sensé ignorer la loi

par chez moi fabienne la baguette est plus chere que le pain

je dirais plus en rapport l'indexation du smic interdit et pourtant certaine assmat payer au dessus se permette d'augmenté au mois de juillet
là c'est de l'abus et un gros
sachez qu'il y a cette possibilité et ce n'est pa de l'abus c'est un code

que si un contrat ne mentionne que les cp de l'assmat il est consideré que les congés sont identique que la nounou donc 52 semaines

je rajoute ceci le code du travail et l'article L 3242-1 la mensu est etabli pour ce code sur 52/12
je ne parle pas de syndicat mais de code et article qui existent
allez pas grave

allez tana, propose a tes employeurs cette solution et tu auras un avenant avec des congés fixé

Dernière modification par revirma (12-08-2008 13:37:25)

4i.modo · 12-08-2008 13:38:35

mais depuis quand l'employé choisi les horaires ?
les gens qui font du 4x8 ne le font pas par choix! (j'en sais qq chose!!!)
mais parce que c'est comme ça et si ça leur plait pas ils ne signent pas!

sinon, si on peut imposer les années completes + les horaires...en prenant ses cp en décalé avec les parents , moi demain je double mes salaires et je bosse pratiquiement plus!

meilleur argument encore... il n'y aurait pas de calcul de mensu année incomplete dans la convention

revirma · 12-08-2008 13:45:08

on ne parle pas d'horaire enfin" je "

se sont les semaines de garde a l'année et possibilité si aucun cp des employeurs "penibles" de leur prouver puisqu'il faut prouver qu'il y a bien des codes pour nous defendre
ce code..

pour les horaires ce serai vraiement trop moche que la nounou, dise "et bin c'est c'est horaire là que je veux faire et etre payé super bien"

4i tu compte toujours arreter dans 2 ans ??

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