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12-08-2008 13:47:57
ça existe quand même #23 12-08-2008 14:08:35
Re : avenant
bon bin
tant pis pour vous ça existe quand même
ah et l'article 12 alinéa f il a bien l'accueil année incomplete de mis sur la convention ce qui veut dire qu'il y a bin se calcul
allez
L'art 12 alinéa f .... c'est le mode de paiement des cp ....
Cela n'a rien à voir avec le fait que l'employée pourrait (selon toi) imposer un calcul de la mensualisation sur 52 semaines
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#24 12-08-2008 14:14:59
Re : avenant
Revirma, tout ce que cet article veut dire, c'est que l'AM, même si elle n'a pas acquis 5 semaines de CONGES PAYES, elle peut prendre 5 semaines de CONGES, mais ne seront payés que ceux réellement acquis. et qu'elle peut imposer ses dates en cas de multi-employeurs, si aucun accord n'est trouvé. Aucun rapport avec le fait d'être en année complète ou incomplète. Et ça n'oblige en rien les employeurs à prendre les mêmes dates que l'AM.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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12-08-2008 14:14:59
#25 12-08-2008 15:17:38
Re : avenant
la convention collective stipule :art6 /que le contrat doit prevoir le nombre et la date des semaines d'accueil... alors comment qualifiez vous ces semaines ou l'enfant n'est pas present et que vous etes payée????
imposer une annee complete est de l'abus de position....c'est aussi une maniere de percevoir de l'argent des cp non dûs.....en toute connaissance de cause !!!
les cp par ex sont dus au prorata de duree d'accueil... comment expliquer ce fait si l'enfant (sciemment )n'a pas été accueilli pdt toute une periode ?
d'ailleurs ds son modele de contrat de la cc i(annexe5)l est bien specifié "nbre de semaine d'accueil" et non nbre de semaines ou l'assmat se rend disponible...
eh oui
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#26 12-08-2008 16:38:19
Re : avenant
je précise que cette année étant dans le cas de multi employeurs j'ai donné mes dates de congés en début d'année et pas de souci pour les prendre mais sur 12 semaines il en reste 7 que les parents prennent au gré de leurs besoins 1 jour par ci par là ou si un pont se présente mais rarement en semaine ce qui est gênant pour moi c'est d'être prévenue à la dernière minute donc avec l'avenant je voudrai uniquement améliorer certains points du contrat initial qu'il soit plus précis mais çà reste un contrat de 40 semaines c'est uniquement le nombre d'heures qui diminue
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#27 12-08-2008 19:04:01
Re : avenant
alors c'est simple ... dejà tu imposes tes conges payes (c'est ton droit )et tu demandes soit a etre prevenue annuellement des autres periodes qu'ils desirent prendre*
soit tu leur laisses un delai de revenance (à negocier :un jour une semaine, un mois) auquel il devront se tenir sinon ce sera compté comme abs remuneré (dit de convenance pour les parents)
ils devraient comprendre !!
bonne chance
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#28 12-08-2008 22:07:25
Re : avenant
Tu as fait une mensualisation sur un certain nombre de semaines. Si tu travailles ne serait-ce qu'une journée dans une semaine, elle compte comme une semaine travaillée. A la fin de l'année, tu fait une régularisation et tu comptes combien de semaines tu auras travaillée (même une seule journée dans la semaine). S'ils prennent l'équivalent de 7 semaines par journée par çi, par là, tu auras travaillée beaucoup plus de semaines que prévues et elles ne seront pas comprises dans la mensualisation.
La CCN parle de SEMAINES PROGRAMMEES TRAVAILLES, pas de jour. Donc ils doivent prendre des semaines et pas des jours. A voir avec eux.
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