Méga problème complexe!

francois13700 · 13-08-2008 11:28:22

Bonjour à tous,

Nous avons embauché une assistante maternelle le 11/02/2008 (semaine7)
Nous allons nous en séparer le 22/08/2008 (semaine 34)
Soit 28 semaines passées ensemble

Le contrat a été prévu sur une base (avenant du 01/03/2008) de 3.8€ * 30h (lundi-mardi-jeudi-vendredi)* 49 semaines / 12 mois
Soit un salaire mensuel de 465.50€ (hors indemnités)

Salaire mois de Février : 446.50
Salaire mois de Mars : 465.50, 1 semaine de congés soit 4 jours de pas travaillé (rappel lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Salaire mois de Avril : 465.50
Salaire mois de Mai : 465.50, 1 jour de congés + (1er mai + 8 mai)
Salaire mois de Juin : 383.80, 3 jours de maladie de l'enfant
Salaire mois de Juillet : 465.50, 4 semaines de congés soit 14 jours non travaillés + 14 juillet
Salaire mois de Aout -> 3 jours de congés + 15 aout

Voici mes questions:
- N'a t'elle pas trop pris de jours de congés?
- Les jours fériés sont-ils comptés comme des jours travaillés (je pense que oui)

- A combien s'élève le mois d'aout?
- et le solde de tout compte?

D'avance merci

Dernière modification par francois13700 (13-08-2008 11:29:30)

13-08-2008 11:28:22

Méline · 13-08-2008 12:40:25

bonjour

elle a travaillé 8 mois donc acquis 20 jours de cp ouvrables
et vous vous citez 5 sem + 3 jours donc 33 jours ouvrables de cp donc oui elle a trop pris

les 3 premieres mois les jours feriés ne sont pas comptabilisés et apres ils sont reglés (voir convention collective)

le mois d'aout est payé au reel

et le solde et bien c'est le decompte de ce que vous lui devez

4i.modo · 13-08-2008 13:10:15

sur 49 semaines?
impossible, soit 52 en année complete soit moins de 47 en année incomplete...
je pense que vous avez inclus 5 semaines de cp, donc 44 semaines... donc erreur comptable de la mensu... aie aie aie !

donc :
3.80 x 30h x 44s
----------------------= 418 euro x nb de mois travaillés
12 mois

février au réel puisqu'incomplet = 3 semaines x 30h x 3.80 =342 euro
418 euro x 5 mois complets = 2090 euro
aout au réel puisqu'incomplet =3 semaines + 1 jour (7.5h) = 370.50 euro

total à payer pour la durée du contrat = 2802.50
et vous avez payé : 2647.30

mais... tenir compte de ça :
Salaire mois de Mai : 1 jour de congés + (1er mai + 8 mai) elle a droit à ces jours ne rien deduire
Salaire mois de Juin : 3 jours de maladie de l'enfantdéduire sur la base de présence journalière si certif medical à l'appuie : 3j x 7.5h x 3.80 = 85.50 euro
Salaire mois de Juillet : 4 semaines de congés soit 14 jours non travaillés + 14 juilletle 14/07 est acquit mais 1 semaine de cp non acquise : 30h x 3.80 = 114 euro
Salaire mois de Aout -> 3 jours de congés + 15 aoutle 15/08 est acquit mais deduire 3 jours de cp non acquis : 3j x 7.5h x 3.80 = 85.50 euro
----------------------------------------------------------------------------
sans cp / ni ie / ni repas, vous lui devez : 155.20 euro de régularisation de salaire.
moins :
85.50 euro de juin
114.00 euro de juillet
85.50 euro d'aout
total : 285 euro
155.20 - 285.00 =129.80 de trop perçut
erreur comptable ET trop perçut de cp, dans les 2 cas l'employé rembourse l'employeur (ou déduire du dernier salaire : à negocier).
----------------------------------------------------------------------------
détail des cp payés dans les "maintiens" de salaires = 28 semaines au réel = 28/4= 7 x 2.5j = 17.5 jors ouvrables arondis à 18
soit 3 semaines de cp sur la base de la mensu : 3s x 30h x 3.80 =342 euro
-----------------------------------------------------------------------
en régularisation vous ne lui devez rien mais elle vous doit : 129.80 euro soit après paiement du mois d'août soit en déduction du mois d'août, à voir entre vous.
voilà

francois13700 · 13-08-2008 14:05:04

Merci pour toutes ces réponses

Je vais apporter des petites précisions
Elle travaille le
- lundi -> 8.5h
- mardi -> 8.5h
- jeudi ->6.5h
- vendredi -> 6.5h

Concernant les congés:
Nous sommes partis sur 52 semaines donc 5 semaines en commun (4 semaines en juillet puis une à noël)
Mais ma femme a 7 semaines de congés par an, donc on a convenu que durant 2 semaines dans l'année, elle garderait le petit, et la nounou ne serait donc pas rémunéré.

Pour ce qui est des jours maladie de l'enfant le salaire indiqué comprend ces jours en moins.

13-08-2008 14:05:04

lulu54 · 13-08-2008 14:56:50

bon courage !!!

francois13700 · 13-08-2008 15:08:58

La castatrophe! :-(

Elle va donc me devoir un paquet de sous ?!

Et bonjour les heures au tél avec la paje pour revenir sur les déclarations

Année complète 52 semaines payés (dont les congés)
moins 3 semaines de congés sans solde convenu ensemble cela amène bien à 49 semaines, non?

Pourquoi pas possible?

Méline · 13-08-2008 15:13:08

la seule somme que l'on rend aux parents est celle des cp sinon on ne rend rien

et ce n'est pas possible car en partant de 49 sem vous avez inclus 5 sem de cp de l'ass mat et donc vous lui verseriez + de cp que prevue

lire dans la rubrique infos et articles le post à ce sujet

car les sem de cp quand + de 5 sem de cp des parents ou alors non en commun avec l'ass mat

est 52sem - sem de cp parents donc 7 pour vous - sem de cp de l'ass mat si non en commun avec les parents donc 0 = 45 sem programmees

4i.modo · 13-08-2008 16:04:02

49-5 = 44 semaines et non 45
et 44 semaines ne donnent pas droit à 30 jours de cp donc moins de 5 semaines, donc votre calcul est faux doublement :
mauvaise mensu = erreur comptable (donc remboursement de trop perçut s'il y en a)
et trop perçut de cp. (idem)
ces 2 "conditions" ouvrent "droit" au remboursement de trop perçut par l'employé à l'employeur. (= voir jurisprudences)
reprenez mes chiffres avec le bon nb d'heures par jour et vous aurez vos reponses

francois13700 · 13-08-2008 16:34:02

Je crois que je vais faire simple.

petite erreur 4i pour le moment j'ai payé 2692.30

Le mois d'aout se sera frais réél soit 366.70 euros
Elle aura pris 21 jours de congés, alors qu'elle en a acquis que 18.
Donc il sera retiré sur son salaire 3*7.5*3.80 soit 85.50 euros.

Donc au final j'aurai payé 2973.5

Maintenant si elle est pas d'accord, je peux revenir à la formule de la mensu

4i.modo · 13-08-2008 17:43:57

oui
comme quoi la mensu est vraiment mal calculée à la base... mais comme la nounou en a fait que 28 semaines...

francois13700 · 13-08-2008 19:14:49

Refaire une mensu sur 45 semaines, me ferait faire beaucoup trop de paperasse et puis je serai perdant

(en reprenant le cacul de 4i arrangé)

sur 45 semaines

donc :
3.80 x 30h x 45s
----------------------= 427.5 euro x nb de mois travaillés
12 mois

février au réel puisqu'incomplet = 446.50 euro
427.5 euro x 5 mois complets = 2137.50 euro
aout au réel puisqu'incomplet =3 semaines + 1 jour (6.5h) = 366.70 euro

total à payer pour la durée du contrat = 2950.70

mais... tenir compte de ça :

Salaire mois de Aout -> 3 jours de congés + 15 aoutle 15/08 est acquit mais deduire 3 jours de cp non acquis : 3j x 7.5h x 3.80 = 85.50 euro
----------------------------------------------------------------------------
détail des cp payés dans les "maintiens" de salaires = 28 semaines au réel = 28/4= 7 x 2.5j = 17.5 jors ouvrables arondis à 18
soit 3 semaines de cp sur la base de la mensu : 3s x 30h x 3.80 =342 euro
-----------------------------------------------------------------------
Total=2950.70+342-85.50
3207.20

Je suis même gagnant non?

4i.modo · 13-08-2008 20:24:23

je rejoins creamymagie :
le calcul est juste (reste à arranger avec les bons horaires que je n'avais pas!) et non pour faire gagner une partie ou une autre...
sinon en tant qu'assmat j'aurais fais en sorte que ça aille dans le sens de l'assmat

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