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#1 14-08-2008 08:03:59

quico
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contrat toujours pas signé et envie de démissionner

Bonjour,

J'ai commencé un contrat le 1er mai, il es basésur une mensualisation de 300€ avec absence au mois de juillet et aout programmée, je dois donc reprendre le 1er septembre. Le problème est que le contrat n'est pas signé de la part des parents quil'ont en leur possession ceci par négligence. J'ai envie de démissionner car je ne les sens pas que se passera t-il au niveau de la régularisation car je n'ai pas travaillé autant de jours que j'ai été rémunérée du fait de l'absence prévue en juillet et aout'j'ai recu mon salaire pour juillet).Comme le contrat n'est pas signé puis je démissionner sans preavis. merci pour vos réponses

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14-08-2008 08:03:59

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#2 14-08-2008 08:07:05

4i.modo
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

une absence de contrat équivaut d'embauche cdi...
tu dois suivre la procedure normale
recommandé, préavis, régularisation...
as tu essayé de leur parler franchement?
parfois  un petit rien peut tout arranger... smile

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#3 14-08-2008 08:11:38

lulu54
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

bonjour
vous ne pouvez demissionner sans preavis car meme sans contrat vous etes reputée en cdi ceci afin de proteger les salariés des abus des employeurs...
ayant depassé la periode d'essai vous devez donc demissioner avec preavis de 15 jours....


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 17-08-2008 07:06:11

quico
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

merci pour vos infos, mais selon la CNN le contrat est bien obligatoire n'est ce pas une faute de ne pas me le remettre?

d'après tout ce que je vois une assmat n'a pas a rembourser un trop percu de salaire uniquement les cp en trop est ce valable ?

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17-08-2008 07:06:11

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#5 17-08-2008 08:03:00

4i.modo
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

une erreur comptable de la mensu aussi ouvre droit à un remboursement de trop perçut.
mais sans contrat où tout est noté, comment prouver quoi que ce soit ??
par contre pourquoi n'as tu pas ton contrat (parfois il faut lourdement insister) ... 4 mois quand même wink
et en absence de contrat tu es en cdi, sans discutions possible de la part de l'employeur.
tu n'as pas d'autre choix que de demissioner avec préavis.

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#6 18-08-2008 12:12:50

quico
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

le contrat a été redigé par moi meme je l'ai remis aux parents pour qu'ils le signent mais rien, pour ce qui est du trop percu je ne sais pas comment faire car pesonne ne dit la mm chose. J'ai juste un renseignement en ma faveur sur le site de la DDEP de l'ain mais est ce fiable.
Il est bien dit qu'un trop percu reste acquit à l'asssmat mais l'inspection du travail se réfère a la convention collective ou rien n'est precisé. par contre sur le contrat de l'ain avec lequel je travaille il est bien précisé qu'un trop percu ne se rembourse pas mais comme le contrat n'est pas signé..........
si vous avez des sources dites le moi merci à toutes

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#7 18-08-2008 12:43:52

4i.modo
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

si le trop perçut est issu d'une erreur compta ou d'n trop perçut de cp : ça se rembourse wink
par contre si ce sont des absences non prévues : pas de remboursement smile

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#8 18-08-2008 13:26:29

quico
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

Je vous explique à la base le salaire est etabli sur une mensualisation de 9 jiurs/mois et ce pendant 12 mois a compter du 1er mai jusqu'au 30 avril 2009. Jours d'absence prevus dans l'année déduits de cette mensualisation il s'avère que le maximum de jours déduits se trouvent positionner sur juillet et aout.

Mais mon salaire mensualisé reste le meme et le trop percu vient de la je ne travaille pas et je suis payé en mensualisation prévue à partir de mai pour les jours qu'il me reste à effectuer dans les 8 mois à venir...c'est bien le principe de la mensualisation....

Je souhaite juste démissionner avant d'avoir effectuer ces 8 mois c'est tout. alors comment considérer le problème il est bien dit dans la CNN qu'il ne faut pas remettre en cause ce qui est établi dans le contrat..........

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#9 18-08-2008 13:58:03

sophie56
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Re : contrat toujours pas signé et envie de démissionner

Et bien c'est le principe de la mensualisation ... le lissage sur 12 mois.
Certain mois on travaille plus que ce qu'on est payé et d'autre on travaille moins.

Mais cela n'interfère pas dans la démission ou le licenciement.

La mensualisation est un engagement de l'employeur, donc il n'y  a pas de remboursement puisque les jours prévus au contrat (sur les mois écoulés) ont été travaillés....

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