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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
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#1 14-08-2008 09:02:07
- petronille
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contratS
bonjour,
la question du jour qui me turlupine...
ya t'il un nombre de contrat "limite"
(je ne parle pas du nombre d'enfant que l'on peut accueillir en même temps, ceci est stipulé dans l'agrémént, mais au total as t'on le droit de cumuler x contrats....)
merci de vos réponses,
@+
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14-08-2008 09:02:07
#2 14-08-2008 09:06:33
- 1libellule
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Re : contratS
Je crois que c'est 6. Mais attend l'avis de pros
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14-08-2008 09:23:54
#5 14-08-2008 09:36:46
- petronille
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Re : contratS
ok merci pour vos précisions,
je l'avais déjà ouïe dire mais je voulais confirmation...
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#7 14-08-2008 10:31:19
Re : contratS
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels
« Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Donc avec ou sans dérogation pas plus de 6 contrats.
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#8 14-08-2008 10:46:39
Re : contratS
Ben l'interprétation de ce texte n'est pas facile et pas encore définitive. Dans ce texte, Sophie, il n'est pas question de contrats mais d'enfants. Et nous n'avons pas encore eu de réponse officielle là-dessus. Donc c'est laissé à l'interprétation de chaque CG et effectivement, considérant qu'on peut avoir 2 enfants sur le même agrément, donc en cas d'agrément pour 3, jusqu'à 6 contrats d'accueil (donc 6 enfants), si on a une dérogation (normalement nominative), elle permet d'avoir un 7° contrat.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#9 14-08-2008 11:07:37
Re : contratS
Comme un contrat = un enfant ....
L'interprétation est claire .... "six enfants au total "
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