Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

cathsyl · 11-08-2008 12:29:37

Bonjour
Je suis employeur(e) d'une assistante maternelle depuis novembre 2007.
Le contrat est mensualisé sur la base des 52 semaines de l'année, 4 jours par semaine, soit 18 jours par mois (vous remarquerez par ailleurs que 18*12=216 jours alors que 4*52=seulement 208 jours).

Les CP sont rémunérés selon " la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)."
Les 7x2.5 jours de CP n'ont pas tous été pris avant le 1er juin de cette année.

Est ce que je dois une indemnité à mon employée ?
Je ne crois pas, mais si vous connaissez la réponse officielle, merci de me le dire !

11-08-2008 12:29:37

sophie56 · 11-08-2008 12:31:20

Bonjour et bienvenue.

Si vous êtes sur une année complête ... vous assmat à ses 5 semaines de congés en mème temps que vous !!!!

alyenor · 11-08-2008 12:44:30

Donc si elle n'a pas pris ses 5 semaines mais que vous ne lui ayez pas amené l'enfant, vous ne lui devez rien... si elle n'a pas pris ses congés mais que vous lui avez amené l'enfant à des dates où elle n'aurait pas du l'avoir, dans ce cas, ces jours sont à payer en plus...
Par ailleurs pourquoi avoir fait le contrat sur 18 jours par mois, alors que les contrats sont calculés en semaines de travail donc 4 jours sur 52 semaines 208 jours???

cathsyl · 11-08-2008 14:01:23

Merci pour ces premiers éléments.
En gros oui les jours de congés sont pris en même temps (3 parents + 1 assmat). Mais en commençant l'année en novembre, elle avait déjà pris la plupart de ses congés l'été précédent. C'est pourquoi il en reste. Plus exactement, je devrais dire que ce sont les congés aquis restant à prendre, mais l'usage fait que généralement les congés payés sont pris "au fur et à mesure" (on n'attend pas une année complète pour les prendre).
Ensuite les 18 jours par mois, il me semble que c'est fixé par la CAF ou la PAJE.

Bon, je crois que je vais voir avec elle directement, ça sera plus clair. Mais je voulais avoir un avis de professionnel(le)s avant.
Bravo pour ce site il est vraiment utile. Être parent employeur, ce n'est pas toujours facile (surtout en Ile de France, ce ne sont pas les parents qui décident).

11-08-2008 14:01:23

sophie56 · 11-08-2008 14:05:18

1/ ce qui se passe sur les autres contrats ne ne rentre pas en ligne de compte dans votre contrat.

2/ jamais entendu parlé de jour fixé par la caf ou la paje.

3/ votre contrat se fait sur le nombre de semaine d'accueil dont vous avez besoin.

4/ voilà comment se calcule la mensualisation : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005

alyenor · 11-08-2008 14:17:54

Si vous faites une année complète et que le contrat a commencé en novembre, la régularisation éventuelle se fera à la date annuelle du contrat donc en novembre.... il faudra voir à ce moment là... mais si vous ne lui avez amené l'enfant que 47 semaines en un an vous ne lui devrez rien de plus...

cathsyl · 11-08-2008 17:22:40

Vous avez parfaitement raison selon la convention collective, sauf que comme je vous le disais, en Ile de France les parents, bien qu'employeurs, ne font pas comme ils veulent.
C'est 52 semaines (47 +5 CP) ou rien!
Si vous avez 7 semaines de congés (grace au RTT en ce qui me concerne) c'est pareil ! Vous payez la totalité de l'année.

Je suis tout à fait au courant des positions des assmat (ma maman en est une, mais en province) et j'approuve l'existence de la convention, mais sachez que souvent c'est nous parents qui sommes pris en otages vu les difficultés pour trouvez la perle rare.
Vous ne pouvez pas imaginer les horreurs que j'ai pu entendre de la part de certaines (par exemple on m'a suggéré de ne pas prendre mon congé de maternité pour pouvoir commencer la garde plus tôt !).

L'histoire des 18 jours, je m'étais déjà posé la question au moment de signer le contrat. J'avais eu la réponse mais je ne me souviens plus en fait.
Personne n'en a entendu parler ?

alyenor · 11-08-2008 17:30:12

Je suis dans les landes et ici aussi beaucoup d'ass mat imposent des années complètent arguant du fait que si les parents ont des congés, elles, elles restent disponibles 47 semaines par an pour accueillir les enfants... c'est un argument qui se tient... moi j'ai fait le choix d'augmenter mon tarif quand il y a des semaines en moins... mais c'est sur que chacune fait comme elle veut, libre aux parents d'accepter ou pas...

Par contre un contrat calculer sur une base de jours par mois et non par semaine, je n'ai jamais entendu parler... mais bon à partir du moment où vous avez signé, vous pouvez difficilement revenir dessus... on a parfaitement le droit de mettre dans le contrat des clauses contractuelles qui sont supérieurs aux avantages accordés par la convention... du moment que les deux parties sont d'accord...

LilyAnn · 11-08-2008 17:40:01

Hello,
les 18 jours correspondent au nombre de jours d'activité que l'on déclare à la PAJE pour un contrat de 4 jours par semaine en année complète.

sophie56 · 11-08-2008 17:42:16

Pourtant le nombre de jour a déclarer dépend du nombre d'heure .... donc cela ne pas être 18 systématiquement.

LilyAnn · 11-08-2008 17:57:33

Je déclare toujours le même nombre de jours d'activité à la PAJE, celui qui correspond au contrat, de même pour les heures, je ne déclare pas le réel mais le nombre lissé, sauf absence décomptée au réel plus les heures complémentaires, il y a une case pour ça.

Cela dit, je me suis posée la question mais impossible de joindre un conseiller et jamais de remarque sur les déclarations, alors??

Je démarre bientôt avec un nouveau contrat, ce serait l'occasion qu'on m'en dise plus...

4i.modo · 11-08-2008 18:07:32

pour la paje :
si on dépasse le plafond il refont le calcul ainsi : nb heures par mois / 8 = nb de jours de présence .
voilà

ava22 · 14-08-2008 13:28:45

bonjour

en effet , c est ce calcul que m a aussi conseille le RAM de ma ville

heure semaine* nb semaine de garde/an / 12 = nb d heure de garde/mois
(ex 35h*45sem/12=131,25h/mois)

ensuite nb heure/mois / 8 = nb de jours degarde/mois

(ex 131,25:8 = 16,40j arrondi a 17J .)

a declarer par mois ala paje ...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 11-08-2008 12:29:37

Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

11-08-2008 12:29:37

#2 11-08-2008 12:31:20

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#3 11-08-2008 12:44:30

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#4 11-08-2008 14:01:23

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

11-08-2008 14:01:23

#5 11-08-2008 14:05:18

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#6 11-08-2008 14:17:54

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#7 11-08-2008 17:22:40

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#8 11-08-2008 17:30:12

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#9 11-08-2008 17:40:01

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#10 11-08-2008 17:42:16

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#11 11-08-2008 17:57:33

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#12 11-08-2008 18:07:32

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

#13 14-08-2008 13:28:45

Re : Congés payés non pris : rémunération supplémentaire ?

Pied de page des forums