dossier concernant la demande d'agrément

liqi · 14-08-2008 13:55:32

Lors de mon 1er RDV la puer m'a dit que je ne pourrais avoir qu'un seul agrément ,car au n°6 à la question "Pour combien de places d'accueil faites-vous votre demande ?(max 3, sauf dérogation)" j'ai écris :2.
En effet j'ai une petite puce de 5 mois donc je savais qu'elle comptait déjà comme un agrément donc que je ne pouvais pas avoir plus de 2 autres enfants à garder. Selon la puer en écrivant "2" cela voulait dire que je comptais ma fille dedans...
Voilà ce n'était pas clair du tout pour moi, est-ce que d'autres on eu ce soucis ?
Merci,
Liqi

14-08-2008 13:55:32

sophie56 · 14-08-2008 13:57:35

Et oui ...

Les enfants de moins de 3 ans de l'assmat prennent une place d'agrément.
Donc en en demandant deux, cela te fait qu'un accueil jusqu'à ses trois ans.

liqi · 14-08-2008 14:02:12

c'est de ma faute j'aurai du vous écrire plus tôt !!!! ce site est génial !!!!!!!!!!!!!!!
Autre question :y-a-til un délai pour les demandes d'extensions (à partir du moment où les petits loups nous sont confiés )
Je m'y prends à l'avance dans mes questions mais c'est histoire d'être maintenant bien informée !!!!
Encore un grand merci

sophie56 · 14-08-2008 14:06:48

La demande d'extention peut être faite si tu as déja un accueil ...et qu'un autre contrta se profile à l'horizon.

14-08-2008 14:06:48

cricri49 · 14-08-2008 14:27:31

la puer t'a dis que tu aurais 1 ou 2 agréments??? Parce que si ta fille compte pour ton agrément, du coup elle devrait t'accorder 2 agréments, et non 1.

Dernière modification par cricri49 (14-08-2008 14:27:55)

liqi · 14-08-2008 14:39:20

elle m'a clairement laissé entendre que je n'en aurai qu'1 me disant que ma fille comptait comme un agrément...ce que je savais !!
Ce que j'ai trouvé d'étonnant au vu que la phrase précise qui est "Pour combien de places d'accueil faites vous votre demande ?"
Or je ne fais pas de demande de place d'accueil pour mon propre enfant ça semble logique non ?
Qu'en pensez vous????

sophie56 · 14-08-2008 14:51:25

LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels

« Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Comme tu as fais la demande pour deux cela veut dire : ton enfant + un enfant accueilli

1libellule · 14-08-2008 14:58:23

Dans mon département, la première année ils ne donnent qu'un enfant en garde. Ils l'ont précisé à la réunion. Lores de me différents entretien j'ai demandé en plus un périscolaire. Ils ont modifié la demande et me l'ont accordé.
Il suffit de parler un peu avec eux. La puer de chez moi est super sympa. Elle sait ce que je veux et ce que je ne veux pas.

cricri49 · 14-08-2008 14:58:23

j'en pense que tu verras bien lorsque tu reçevras ta notification d'agrément, car les choses ne sont pas très claires là dessus, pas mal de choses changent en fonction des départements.
Moi je suis dans ton cas, ma fille prend une place d'acceuil et j'ai eu le droit à 2 agréments et l'ass sociale m'a assurée que je pourrais garder 2 enfants en plus de ma fille.
Maintenant, ça n'est pas le cas partout, du coup, attend de voir ce que tu auras, soit 1 soit 2.

Dernière modification par cricri49 (14-08-2008 14:59:39)

sophie56 · 14-08-2008 15:06:26

cricri49 a écrit :

Moi je suis dans ton cas, ma fille prend une place d'acceuil et j'ai eu le droit à 2 agréments et l'ass sociale m'a assurée que je pourrais garder 2 enfants en plus de ma fille.
.

A ta place je demanderai confirmation auprès du CG .... nous sommes supervisées par des puer et non des assistantes sociales.

cricri49 · 14-08-2008 15:13:05

Pourquoi formerait-on des ass mat en les induisant en erreur????? parce que les puéricultrices qui font les formations et qui font les visites le disent aussi.
Pourquoi accorde-t-on 1 agrément pour un enfant de plus de 18 mois à une femme qui a 1 bb de moins d'1 an????
Pourquoi une directrice de crèche familiale veut-elle me recruter pour mon agrément temps plein alors que j'ai déjà ma fille????
Il est possible que ça soit différent selon les départements, je ne suis pas la seule à dire cela.
Je ne veux pas de bagarre, ça n'est pas ce que je cherche, c'est pour ça que je lui dis d'attendre de reçevoir son courrier, ou alors de reposer la question directement lors du prochain entretien.

Dernière modification par cricri49 (14-08-2008 15:14:02)

revirma · 14-08-2008 17:55:37

sophie56 a écrit :

LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels
« Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Comme tu as fais la demande pour deux cela veut dire : ton enfant + un enfant accueilli

sophie l'a dit ce n'est pas les puer qui decide c'est l'article L.421-4 = texte officiel

cricri49 · 14-08-2008 21:03:39

le texte de loi est là, je suis d'accord avec, je ne le remets nullement en question.
ça veut alors dire que dans le maine et loire, on fait croire aux ass mat qu'elles peuvent garder autant d'enfants que d'agréments, alors que leur propre enfant compte pour un agrément, ce qui est très grave alors?????

sophie56 · 15-08-2008 09:17:32

Il semble en effet que dans ton secteur l'interprétation du texte, par les as ou puer, est différente .... demande confirmation au CG , seul décisionnaire

Regarde ces récentes discutions .... toutes confirment ce que l'on te dit depuis plusieurs jours

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=53720
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=53687
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=52885

cricri49 · 15-08-2008 09:53:51

je voulais appeler ce matin...... jusqu'à ce que je me souvienne qu'on est déjà le 15 aout!!!!!
Bon, de toute façon en réfléchissant à tout ça, je me dis que le temps que je fasse la formation, ma fille aura atteint ses 2 ans (elle est du 29 nov.), donc que si je commence en décembre ou janvier, ben elle me prendra la place du 2/18 ans, du coup, il me restera quand même la place du 0/18, et c'est effectivement sur cette place que je me base depuis le début.
Donc on verra, de toute façon, j'en reparlerai à la formation, c'est pas possible que ça se passe comme ça si c'est pour travaille rensuite avec un enfant "au noir" en gros, mais ils s'en rendent pas compte quand on envoie les feuilles de présence à la pmi???
Et puis, rien ne m'empéchera de demander une extension pour la rentrée 2009 puisque ma fille rentrera à l'école à ce moment là, juste le temps qu'elle ait ses 3 ans.
Enfin, tout ça c'est compliqué, mais je vais quand même me renseigner auprès du cg, on verra bien.

sophie56 · 15-08-2008 10:30:12

cricri49 a écrit :

Donc on verra, de toute façon, j'en reparlerai à la formation, c'est pas possible que ça se passe comme ça si c'est pour travaille rensuite avec un enfant "au noir" en gros,

Alors là ... c'est retrait d'agrément illico

cricri49 · 15-08-2008 11:56:09

oui, c'est ce que je dis sophie, c'st pas ce que je veux faire, hein????
Mais imagine, si dans le maine et loire, le cg n'a pas pris ses "dispositions" par rapport à cet article, ben en fait, il va falloir retirer une place de garde à chaque ass mat qui aura un (ou plusieurs) enfants de - de 3 ans, je te raconte pas la galère!!!!
Parce que si toutes les puer et les ass sociale pensent comme toutes celles que j'ai rencontré, c'est mal barré!!!!! parce qu'elles racontent réellement que ton enfant ne compte pas dans l'agrément, donc tout le monde croit comme moi.
J'essayerai d'appeler lundi le cg, il y a un service particulier à demander??

sophie56 · 15-08-2008 12:01:40

Je sais pas .... le service qui donne les agrément des assmat ;
Il faut que tu contactes le service ou tu as envoyé ton dossier au début.

Car cela dépend aussi de chaque département
Chez nous c'est la DGASS et ce n'est pas au mème endroit que le CG

cricri49 · 15-08-2008 13:04:19

ben je sais ou je l'ai déposé mais je sais plus comment ça s'appelle, tout ce que je sais c'est que ça n'est pas le cg, c'est sur!!!! C'était pas la dass, parce que je m'étais trompé de batiment (pas douée la fille), mais ça pourrait être comme toi, la dgass, possible.
creamymagie, en fait, mon papier c'est rien qu'une feuille ou il est écrit:
"Les évaluations menées par les travailleurs médico-sociaux de secteur m'amènent à vous reconnaitre les compétences requises pour l'acceuil de 1 enfant agé de 0 à 18 ans et 1 enfant agé de 2 à 18 ans. (heu, je savais pas qu'on pouvait les garder jusqu'à cet âge là????? )
Toutefois, en application du décret........., vous ne serez autorisée à acceuillir des enfants que lorsque vous aurez bénéficié du 1er cycle de formation obligatoire organisé et financé par le conseil général. (....)
Vous n'êtes donc pas autorisée à vous engager dans un projet d'acceuil avant d'avoir bénéficié de la totalité de ce 1er cycle de formation.
(.....)
a l'issu de cette formation, et sous réserve de votre présence effective, une décision d'agrément vous sera alors adressée par le service PPSF-PMI (cellule formation)."

Voilà voilà, en fait j'aurais mon agrément lorsque ma formation sera validée, donc je ne sais pas encore ce qui sera écrit deçu, surement la même chose que vous, on verra bien. J'attend déjà le courrier avec les dates de formation, parce qu'arpès c'est toute une organisation quand même.

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