Je suis complètement perdue (AM enceinte + changement jours garde)

Laurence691 · 14-08-2008 18:07:16

Bonjour,
Peut être pourriez vous me répondre. Cela fait deux ans que nous employons une assistante maternelle, avec qui tout se passe bien.
cette année le contrat (mensualisé) se terminait fin août. Actuellement elle est en congés. Nous voulions lui refaire un contrat pour cette année et continuer comme cela (garde 1,5h après l'école + mercredi + vacances scolaires). Nous avons réalisé que notre enfant va avoir 6 ans, et que nous n'allons plus recevoir aucune aide. Nous ne gagnions pas super bien notre vie. sortir 250 à 300 euros tous les mois, n'est pas évident.
De ce fait, et pouvant la récupérer après l'étude (nous économiserions) sur le fait de faire garder uniquement le mercredi + vacances scolaires.(Comment faire un contrat pour les mercredis + petites et grd VS : comment on calcule?)
Fin juillet, elle nous a annoncé (juste avant de partir en congés) qu'elle était enceinte, qu'elle pouvait garder jusqu'à mi novembre environ et reprendre en ..... rien de précis (février ou mars nous a t elle dit). Ne doit elle pas nous fournir un document ? Je suis larguée. D'un côté, je ne sais pas comment cela se passe. Je voulais lui refaire un contrat (tel quel) et tant pis pour les 1,5h des jours d'école. Je pensai que nous pouvions ne pas refaire de contrat sur cette année et trouver une remplacante (mais pas uniquement en attendant qu'elle accouche et qu'elle veuille bien reprendre notre fille) mais pour repartir sur un autre contrat avec une autre AM (pour mercredi et VS) nous avons commencer nos recherches comme cela, et je viens d'apprendre que nous ne pouvons pas arrêter de contrat avec notre nourrice, mais comment faire alors??? comment faire pour trouver une remplacante pour uniquement les mercredi + VS (comment faire un contrat sur 5 ou 6 mois?) en attendant que notre assistante maternelle reprenne notre fille ? et comment savoir exactement jusqu'à quand elle ne va pas garder notre fille (congés avant, accouchement, après et si elle est malade)...?? en + nous ne lui avons pas encore dit qu'on ne pourrait (financièrement) lui laisser plus que le mercredi et VS... et si on reprend avec notre AM actuelle ensuite,comment clore le contrat de la remplacante? comment refaire un nouveau contrat avec AM actuelle? et si elle refuse de la prendre uniquement le mercredi et VS (alors que durant 2 ans elle la cherchait à l'école? je me pose pleins de questions ....merci par avance, si vous avez l'expérience

14-08-2008 18:07:16

4i.modo · 14-08-2008 18:36:37

bonjour, pour commencer vous devez lui présenter un avenant concernant les heures en moins à compter des 6 ans de l'enfant.
soit elle accepte, soit elle refuse, dans quel cas soit vous continuez comme avant soit vous la licenciez (pour raison atre que la grossesse).
renseignez vous à l'inspection du travail pour ne pas faire d'erreur, car son etat la protege mais si le motif n'est pas lié, le licenciement devient possible.
elle doit fournir un certif medical mais après le 3° mois uniquement.
si le licenciement n'est pas possible vous devez maintenir le contrat en l'état, et vous ne pourrez rompre qu'après la 4° semaine après le congé maternité.
à moins qu'elle ne demissione... chose très peu probable.
durant son congé mat. vous pourrez prendre une autre assmat de remplacement en cdd, et ne payerez que celle là puisque l'autre sera payée par la secu
par contre , que ce soit elle ou une autre assmat, dès les 6 ans de votre enfant vous devrez déclarer l'assmat à l'urssaf et vous devrez payer les charges patronales et salariales de votre poche en plus du salaire (+ ie + repas et cp), ce qui représente environs 60% en + ...
la caf fait très mal les choses à ce niveau pour les parents...
courage, discutez de tout cela avec voptre assmat et je suis sure que dans le dialogue vous trouverez une solution , et pour la mensu, prenez un calendrier...

sophie56 · 14-08-2008 18:36:51

Vous ne pouvez licencier votre assmat pour motif de grossesse.

Vous lui proposez un avenant avec réduction d'horaire pour septembre ....elle accepte le contrat continue, elle refuse vous la licencié.

Si vous continuez avec elle jusqu'à son congé maternité vous prendrez ensuite une autre assmat.
Soit en cdd le temps du congés mater de la première.
Soit en cdi et vous licencierez la première assmat à la fin de son congé maternité.
Si elle prend un congé parental, ce sera a elle de démissionner.

revirma · 15-08-2008 17:46:17

bonjour

si et seulement si votre enfant va a l'ecole , et n'y ai pas depuis l'année precedente, vous pouvez licencier la nounou avec la procedure adéquat

15-08-2008 17:46:17

alyenor · 18-08-2008 10:35:53

A mon avis on ne peut pas licencier une ass mat enceinte sous prétexte qu'elle refuse une baisse des heures alors que les horaires des parents et de l'école n'ont pas changé...
et par ailleurs votre ass mat est en cdi vous n'avez pas à lui refaire le contrat chaque année, son contrat ne se termine pas fin aout...

LilyAnn · 18-08-2008 11:28:32

Bonjour,

j'ai moi aussi une nounou enceinte.

Elle doit vous fournir ses dates de congé maternité quand elle les aura (courrier CPAM). Vous devrez lui remplir aussi une attestation de salaire pour qu'elle touche ses indemnités journalières, alors gardez bien tous les BS et déclarations à la PAJE.

Je pense que vous pouvez lui proposez un avenant et la licencier si elle ne l'accepte pas.
Essayer de joindre le ministère du travail, j'ai égaré le numéro mais ils m'ont bien renseigné.

Par ailleurs Sophie56, pourquoi dis tu qu'elle doit démissionner si elle prend un congé parental? Je n'ai vu nulle part?

Laurence691 · 18-08-2008 15:24:50

Merci pour toutes vos réponses. D'autres réponses (réactions par rapport à des situations identiques dans lesquelles vous avez pu vous trouver confrontées) sont toujours les bienvenues !!!

Question : "A mon avis on ne peut pas licencier une ass mat enceinte sous prétexte qu'elle refuse une baisse des heures alors que les horaires des parents et de l'école n'ont pas changé..."

En effet, les horaires de l'école n'ont pas changé pour les soirs où elle allait la récupérer (16h30 - 18h), la fin de l'école était 16h30 et ce sera 16h30 aussi cette année...sauf que cette année, notre fille va pouvoir bénéficier de l'étude (16h30 - 17h45) et que MES horaires me permettront d'aller la récupérer à la sortie de l'étude.
PS : ma fille va avoir 6 ans et donc je n'aurai plus aucune aide de la part de la CAFAL (qui représentait 1 salaire sur 3 quand même).

d'autant plus que l'une de vous me dit : (et ça je l'avais déjà lu quelque part, mais je n'ai toujours pas compris) "par contre , que ce soit elle ou une autre assmat, dès les 6 ans de votre enfant vous devrez déclarer l'assmat à l'urssaf et vous devrez payer les charges patronales et salariales de votre poche en plus du salaire (+ ie + repas et cp), ce qui représente environs 60% en + ..."

J'ai vu avec le relais des AM du quartier et voici leurs réponses (qui recoupent les votres) :
Tout d'abord, notre AM actuelle doit nous fournir ses dates d'arrêt (avant, et semaines après) afin que nous calculions au mieux les jours/heures de garde sur les quelques mois qui arrivent (effectivement on ne refait pas le contrat, mais un avenant avec les nouveaux horaires, jours de garde) et je fais une mensualisation sur ces quelques mois.
Ensuite, je trouve une assistante maternelle de remplacement en lui précisant bien (par écrit) qu'il s'agit uniquement du remplacement de Madame X qui est en congés maternité. de telle date à telle date (un CDD de quelques mois en somme)

Vous lui proposez un avenant avec réduction d'horaire pour septembre ....elle accepte le contrat continue, elle refuse vous la licencié => il est clair que je ne vais pas pour lui faire plaisir lui payer des heures dont je n'ai plus l'utilité (ça ne m'amuse guère de lui verser 1/5 de mon salaire).

Si vous continuez avec elle jusqu'à son congé maternité vous prendrez ensuite une autre assmat.(OK)
Soit en cdd le temps du congés mater de la première.(OK)
Soit en cdi et vous licencierez la première assmat à la fin de son congé maternité (éventuellement mais ce n'est pas très sympa quand même).
Si elle prend un congé parental, ce sera a elle de démissionner.
pareil => je n'ai pas bien compris...
En tout cas, si elle décide de prendre un congé parental , j'embaucherai la remplacante en CDI (je la prolongerai).

Voyez vous d'autres choses intéressantes à me communiquer ?

Laurence691 · 01-10-2008 17:27:17

"dès les 6 ans de votre enfant vous devrez déclarer l'assmat à l'urssaf et vous devrez payer les charges patronales et salariales de votre poche en plus du salaire (+ ie + repas et cp), ce qui représente environs 60% en + ...
la caf fait très mal les choses à ce niveau pour les parents..."

Bonjour,
merci pour ces réponses, qui depuis m'ont permis d'avancer.

Je reviens sur le fait que ma fille va avoir 6 ans fin janvier, comment savoir combien va me coûter le fait de devoir payer l'ursaff?
60% en + des heures remunerées? soit si le salaire est de 120 euro, 72 euros de + entre les ie, in, et ce que je vais payer à l'URSAAF? donc 50 euros à l'ursaaf grosso modo?
Quelqu'un payant l'ursaaf peut il me donner un ordre d'idée de l'argent que va me demander l'ursaaf tous les mois, ou tous les trimestres?(puisque c'est tous les trimestres que m'était payé l'aide...

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

4i.modo · 01-10-2008 19:03:09

bonsoir,
tout simplement la difference entre le net et le brut...
et sinon regardez dans mon lien en orange (demission & licenciement) il y a une nouvelle loi qui devrait vous interresser toutes les 2

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