Rupture - préavis et congés pour convenance personelle

kikisa62 · 14-08-2008 18:39:37

Bonjour à tous et à toutes.
Je suis sous contrat en année incomplète, année comprenant 03 semaines de congés sans solde. J'ai pris en compte ma lettre de licenciement le 06 août dernier. Cependant, j'avais sollicité et obtenu 03 semaines de congés pour convenance personnelle entre le 09 et le 31 Août.
Ayant droit à un préavis de 15 jours (contrat depuis le 10/05 avec 5 jours de garde/sem), les jours de préavis doivent-ils être décompter non stop ou du 06 au 09/08 puis du 01/09 au 11/09?
Je serais plutôt pour décompter en 2 parties puisque le calcul initial a été fait sur une base incomplète de 44 semaines avec 1/10ème pour les CP.
Aidez moi SVP. Je ne voudrais pas que les parents ou moi même soient trompés.
MERCI

14-08-2008 18:39:37

sophie56 · 14-08-2008 18:47:26

Bonjour ;

1/ Déjà il y a erreur sur les 10% mensuel .... pas prévu dans la ccn voir art12
Vous avez été réglée par anticipation sur des cp non acquis ....somme a restituer à l'employeur si trop perçu.

2/ Art 18 - rupture de contrat:
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.

Donc les congés sans solde n'entrent pas dans cette considération, le préavis débute donc le 06 aout.

kikisa62 · 14-08-2008 19:12:09

Ok mais pour les CP, j'ai acquis 10/31 x2.5j (pour le mois de mai) de CP puis 2x 2.5j pour les mois de Juin et Juillet. En tout donc 6.77jrs de CP.
Normalement je dis pas de bétise. Non?
je me trompes peut-être mais l'anticipation de paiement des CP est valable puisqu'il est dit dans l'article 12 de la CCN. alinéa 1-f°/
(...) lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète, la rémunération due au titre des CP... s'ajoute au salaire mensuel de base... Cette rémunération peut être versée selon accords... soit par 12ème chaque mois.(...) - et les paretns ont été d'accord pour anticiper les paiements.
Donc pour l'instant c'est bon ou pas? en faisant le compte, j'ai reçu a peu près 105euros etavec les 7 acquis au 31/07, à 2.50euros de l'heure à 07h30 par jour, il m'en manque non?

Pour les sans solde bien reçu, mais dois-je calculer toutes les heures réellement effectuées et vérifier que les salaires versés à ce jour correspondent bien à ce que je devais percevoir? comme le calcul a été fait sur 44 sem, je pensais devoir vérifier que les sommes versées étaient les bonnes.
Merci de m'aider encore.
Vous êtes super.

sophie56 · 14-08-2008 19:46:22

Pour le réglement des cp ... c'est toujours après la période d'acquisition ... la méthode du 12ème c'est 1/12ème des 10% acquis et réglé l'année d'après.

Et c'est 2,5j par période de 4 semaines.

Pour le salaire il faut comparer les heures payées au heures travaillées et faire régler la différence positive.

14-08-2008 19:46:22

kikisa62 · 14-08-2008 20:03:25

Comme dit précédemment, vous êtes super.
Merci. L'histoire des congés sans solde me paraissait super compliquée.
Un immense merci pour vos conseils.

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