je suis perdue..

deewib · 15-08-2008 13:40:01

Bonjour,toute nouvelle sur votre site,je suis dans une impasse où je m'aperçois que je n'ai pas tout compris aux fonctionnements divers!
Je suis une maman qui emploie une nounou depuis le 14 août 2007.
Je précise tout:
j'ai un contrat mensualisé depuis le 1/10/2007,le mois d'août et septembre ont été payé en accueil occasionnel.
Je vous note ce qu'il y a marqué sur mon contrat établi par la responsable du RAM elle même:
"nbre heures d'accueil/semaine=30h
nbre de semaines d'accueil/an=47 *
*5 semaines d'abscence pour 2 semaines de congés nounou en janvier et en mai et 3 semaines de congés maman en été 2008

calcul salaire brut =2.37x30x47/12=278.48€
pour 117.5h/mois arrondies à 118h
118h x 2.37=279.66€ brut soit 216.43€ net.

congés payés par anticipation en oct et nov 2007(28.44 x 2 =56.88 brut) à déduire de l'indemnité de congés qui sera payée en septembre pendant la période la + longue des congés de nounou"

voilà.j'avais versé 10% a la nounou en oct et nov car le contrat n'était pas encore fait et je ne savais pas que je ne pouvais pas le faire.

Le souci que j'ai aujourd'hui c'est que je n'avais pas compris que les indemnités de cp n'étaient pas comprises dans le salaire de base mensualisé(je le croyais et donc pour moi je n'avais pas une double somme à donner)j'avais pourtant bien spécifié à la responsable que je ne pourrais sortir une somme pareil.bref.
La base de 30 h par semaine était très bien avec par moment des heures complémentaires suivant mes horaires de boulot(restauration) mais au 16 juin 2008 j'ai changé de travail,je suis passé de 30 à 50 h par semaine!!!(qui sont bien évidemment comptées en h.complémentaires et en h. sup majorées) et je n'ai pas de vacances;
donc,pour les 3 semaines en août que j'aurais du prendre,je me suis arrangée mais la nounou a quand même pris mon fils du 4.08 au 14.08 au lieu de ne pas l'avoir du 4.08 au 24.08.Accord avec elle,je lui paye son salaire normal avec h.comp et h. supp + je double les heures (normales,supp et comp) sur la période du 4.08 au 14.08.,comme "remerciement" de me le prendre.
La ram nous a dit de ne pas changer le contrat encore et que l'on verrait ça à la date anniversaire du contrat soit au 1er octobre(d'ailleurs le nouveau contrat doit débuter au 1er novembre ,non?)
Je ne comprend rien:suis je en année complète ou incomplète?que dois je lui verser comme indem.de cp?je dois lui donner 1 salaire de base(118Xtarif horaire) + les indemnités correspondant a 10% du total brut de l'accueil effectué depuis oct 07 et je lui paye le brut?a quoi a t elle droit ? et moi?elle me demande de lui verser ses cp fin août en plus de son salaire normal soit environ 800€ !!!!!!!!!!!!(ce qui est impossible pour moi puisque je ne suis remboursé que 270€ par la caf, de ce fait je ne lui verserais fin septembre que son salaire base mensualisation d'environ 220€???je ne comprends pas,les cp ne sont payés que une fois les congés pris,non?
Donc la finalité c'est que je suis totalement perdue,je pensais avoir compris et puis là c'est le flou TOTAL!!Quelqu'un peut il m'aider?
Je suis vraiment dans l'impasse,j'ai besoin de savoir comment cela se passe dans mon cas particulier avec calcul et tout et tout.....merci de m'aider à y voir clair.

15-08-2008 13:40:01

4i.modo · 15-08-2008 14:13:57

ouh lala...
je vais essayer de relire et reprendre

4i.modo · 15-08-2008 14:27:21

deewib a écrit :

Bonjour, bonjour
toute nouvelle sur votre site,je suis dans une impasse où je m'aperçois que je n'ai pas tout compris aux fonctionnements divers! Je suis une maman qui emploie une nounou depuis le 14 août 2007.
bienvenue
Je précise tout:
j'ai un contrat mensualisé depuis le 1/10/2007,le mois d'août et septembre ont été payé en accueil occasionnel.je ne comprend pas pourquoi en occasionel....?
Je vous note ce qu'il y a marqué sur mon contrat établi par la responsable du RAM elle même:
"nbre heures d'accueil/semaine=30h
nbre de semaines d'accueil/an=47 *
*5 semaines d'abscence pour 2 semaines de congés nounou en janvier et en mai et 3 semaines de congés maman en été 2008
calcul salaire brut =2.37x30x47/12=278.48€
pour 117.5h/mois arrondies à 118h
118h x 2.37=279.66€ brut soit 216.43€ net.
une mensu sur 47 semaine de présence de l'enfant = mensu année complete soit 52 semaines cp inclus (ccn article 7
congés payés par anticipation en oct et nov 2007(28.44 x 2 =56.88 brut) à déduire de l'indemnité de congés qui sera payée en septembre pendant la période la + longue des congés de nounou"
faux.... hélas
voilà.j'avais versé 10% a la nounou en oct et nov car le contrat n'était pas encore fait et je ne savais pas que je ne pouvais pas le faire.
ok...
Le souci que j'ai aujourd'hui c'est que je n'avais pas compris que les indemnités de cp n'étaient pas comprises dans le salaire de base mensualisé(je le croyais et donc pour moi je n'avais pas une double somme à donner)j'avais pourtant bien spécifié à la responsable que je ne pourrais sortir une somme pareil.bref.
plutot que de reprendre la suite je vais recalculer le tout encore un ram incompetent !!!
La base de 30 h par semaine était très bien avec par moment des heures complémentaires suivant mes horaires de boulot(restauration) mais au 16 juin 2008 j'ai changé de travail,je suis passé de 30 à 50 h par semaine!!!(qui sont bien évidemment comptées en h.complémentaires et en h. sup majorées) et je n'ai pas de vacances;
donc,pour les 3 semaines en août que j'aurais du prendre,je me suis arrangée mais la nounou a quand même pris mon fils du 4.08 au 14.08 au lieu de ne pas l'avoir du 4.08 au 24.08.Accord avec elle,je lui paye son salaire normal avec h.comp et h. supp + je double les heures (normales,supp et comp) sur la période du 4.08 au 14.08.,comme "remerciement" de me le prendre.
La ram nous a dit de ne pas changer le contrat encore et que l'on verrait ça à la date anniversaire du contrat soit au 1er octobre(d'ailleurs le nouveau contrat doit débuter au 1er novembre ,non?)
Je ne comprend rien:suis je en année complète ou incomplète?que dois je lui verser comme indem.de cp?je dois lui donner 1 salaire de base(118Xtarif horaire) + les indemnités correspondant a 10% du total brut de l'accueil effectué depuis oct 07 et je lui paye le brut?a quoi a t elle droit ? et moi?elle me demande de lui verser ses cp fin août en plus de son salaire normal soit environ 800€ !!!!!!!!!!!!(ce qui est impossible pour moi puisque je ne suis remboursé que 270€ par la caf, de ce fait je ne lui verserais fin septembre que son salaire base mensualisation d'environ 220€???je ne comprends pas,les cp ne sont payés que une fois les congés pris,non?
Donc la finalité c'est que je suis totalement perdue,je pensais avoir compris et puis là c'est le flou TOTAL!!Quelqu'un peut il m'aider?
Je suis vraiment dans l'impasse,j'ai besoin de savoir comment cela se passe dans mon cas particulier avec calcul et tout et tout.....merci de m'aider à y voir clair.

nb de semaines 47 --> 52 semaines (cp inclus)
nb de'heures 30h
tarif 2.37 euro
donc... 52s x 30h x 2.37e
---------------------= mensu 12 mois sur 12 cp inclus ! = 308.10 euro
12 mois
1- les cp sont inclus
2- les ie et nouriture se rajoutent au réel mois par mois par jour de présence
3- les heures complementaire et/ou supp se rajoutent aussi au réel mois par mois + 10 % de cp sur ces heures là puisque ça ouvre droit aux cp.

pour le changement d'heures, faites le de suite par avenant (n'attendez pas octobre!) en reprenant mon calcul mais en changeant les heures (50h au lieu de 30h) et ne majorer les 5h supp qu'en fin de mois quand elle a réelement fait les heures supp... si par ahasard elle fait moins de 45h/semaine vous lui payez ces heures sans majoration, puisque la majoration est non effective.

pour finir, comme c'est une erreur comptable, reprenez ce que vous avez payé et ce que vous auriez dut payer : une erreur comptable ouvre droit au remboursement ainsi qu'un trop perçut de cp.
par contre des heures payées et non effectuées dans le cadre de l'accueil prévut ne se rembourse pas, sauf si c'est l'assmat qui n'a pas put accueillir.

esperant que tout est clair, sinon redites le moi

dans ma signature vous trouverez un lien (rouge) mensu & cp: lisez le EN ENTIER cela vous aidera.

et perso je ferais une plainte contrze le ram qui dit n'importe quoi

courage

deewib · 15-08-2008 16:02:09

merci!
donc le calcul là j'ai bien compris,la ram aurait du donc faire le calcul sur 52 et non 47 pour que je n'ai pas les cp à payés en plus en une seule fois,c'est bien ça?
Maintenant,reprendre tout depuis le début,je vous avoue que le désespoir me gagne!
Partons du principe que je lui paye ces cp en une seule fois,ya t il une obligation de paiement?dois je lui donner fin aout ou fin septembre(fin septembre me parait plus logique)je devrais donc lui donner son salaire de base (118x 1.90 net) PLUS les 10% de la somme totale des salaires (heures supp et comp. inclus) depuis octobre?
pour ce qui est de l'avenant,la ram ne rouvre ses portes que debut septembre(pas de permanence) donc je voudrais faire quelque chose de correcte et j'ai peur que ma nounou n'en sache pas plus que moi sur les avenants.
Donc,pour mon prochain contrat que dois je faire et écrire exactement sur le contrat pour que les cp soient inclus sans que j'ai à les payer en plus en 1 seule fois?
sachant que les conditions seront les suivantes:
accueil du lundi au vendredi
de 8h30 à 18h30,que je prendrais 3 semaines de congé en été 2009(normalement juillet) et 2 semaines courant de l'année ,la nounou prendra également 2 semaines en cours d'année et ses 3 semaines en septembre.
quel calcul faire?et quand elle prend ses congés,je dois bien lui payer son salaire de base entier sans retirer la semaine de congés?

ppppffff,je suis désolée mais même en écrivant tout ça ,je ne suis pas sure de me comprendre moi même!!!!

15-08-2008 16:02:09

4i.modo · 15-08-2008 16:11:54

le paiement en 1 fois c'est au 1er juin obligatoirement (convention art.12) sur la periode precedente (1er juin au 31 mai precedent).
dans votre cas ce serait plutôt paiement des cp à la prise des cp
donc à chaque prise calculer combien cela fait en argent par rapport aux nb de jourts posés et verser en + de la mansu.
par contre même si c'est "embêtant" refaites tout au propre et par avenant pour pas qu'il n'y ai litige le jour où il y aura rupture...
conseil d'amie

pour votre avenant faite le au 1er septembre avec les rectificatifs
1- ce qui a été fait (mensu actuelle)
2- ce qui aurait dut être fait (mensu réelle)
3- la régularisation des 2 points (comparer les 2)
4- la nouvelle mensu pour le 01/09/08 pour 12 mois (ce qui sera fait)
je vous accorde que c'est pas drôle... mais au moins tout sera en règle.

petit avis perso : laissez tomber ce relais qui me parrait frnachement mal informé
ça ne vous amenera que des ennuis..

lulu54 · 15-08-2008 16:19:27

en tout cas pour vos problemes de mensualisation
et encore un!!!
helas

ma tristine · 15-08-2008 16:23:59

Bonjour,

Alors là d'accord avec 4i laissez tomber ce RAM car il paraissait tout simple de faire votre première mensu en année complète.

Par contre si j'ai bien lu cette année il faut partir en "année incomplète" car vous vous prenez vos vacances (3semaines) en Juillet et l'Ass Mat en Septembre (3semaines) et si les 2 autre ne sont pas en même temps alors il faut faire.

52 semaines - 5cp - 3 semaines - 2 semaines = 42 semaines.

Voilà bon courage

4i.modo · 15-08-2008 16:30:22

oui, j'en suis arrivée à la même conclusion
mais si deewib lis mon lien en rouge, elle comprendra

deewib · 15-08-2008 16:42:32

donc en fait j'aurais deja du faire en "42" semaines puisque c'était la même chose cette année.
Autre question sur le nombre de cp,ma nounou a pris une semaine en janvier(elle a eu son salaire de base entier) et une semaine en mai(idem) donc a t elle pris 12 jours sur des cps non acquis?puisque logiquement,elle ne peut prendre de congés sur la 1ere année pas avant le 31 mai?
si l'on calcule le nombre de cp acquis du 1er.10 au 31.05 cela nous donne:8x2.5:20 jours acquis,or elle a pris ces 12 jours au cours de l'année ce qui signifie qui lui en reste 8 à prendre? mais elle part du 1er septembre au 21.09 soit 18 jours(puisqu'on doit compter 6 jours) donc elle prend 10 jours "sans solde" que je dois déduire de son salaire?est ce ça?
c'est fouilli mais je vous avouerai que cela se passe tres bien avec la nounou mais les questions administratives sont sources de tension et que à chaque fois qu'il y a questionnement j'ai l'impression de me faire avoir et de payer trop!?c'est pour ça que je demande votre aide,je ne veux absolument pas léser ma nounou mais je ne veux pas me léser non plus!!
merci d'avance pour vos réponses et conseils,quant à la ram eh bien je n'en connait pas d'autres et ma nounou dépend de celle là alors que faire?

deewib · 15-08-2008 16:44:22

oui je lis et relis le lien pour essayer de comprendre et de m'en imprégner ça commence à rentrer!!! lol mais ya encore du chemin....
c'est très bien expliqué mais c'est moi qui suit dure à la détente,a force de rabacher ça viendra,comme à l'école!!!

4i.modo · 15-08-2008 17:02:00

avant de parler des cp pris non acquis, je referais la mensu depuis le debut, et ferais le point
ensuite la nouvelle mensu ...
et surtout en parler avec la nounou (convention, papiers etc... en main )
quitte à copier/coller le lien en rouge et imprimer pour lui montrer
faites tout cela ensemble, car ça lui reservira et ça évitera des malentendus

si des questions persistent, n'hesites pas à revenir

deewib · 15-08-2008 18:07:37

refaire le point avec elle oui mais si je suis pas opérationnelle et que j'ai pas tout compris elle ve me prendre pour une branquignolle!!
Reprendre les mensu,ok mais suite à un problème informatique j'ai perdu mes plannings que je lui fesait ainsi que les fiches de paie!!!la misère!!
donc si je refais bien le calcul nous aurions du faire une mensu sur 44 semaines:
52 - 5 semaines de congés nounou - 3 semaines moi donc 44 semaines,c'est ok?
ce qui nous donne en mensu

44 x 30h x2.37 / 12 =260.70 brut soit 201.78 net toujours ok?
soit en mensu heures: 30x44=1320 soit 110h/mois
110x2.37=260.70
il ya eu quelques heures complémentaires mais elles ne sont pas remis en cause puisque on est bien sur une bas e de 30h semaine.
Mais la mensu effectuée réellement est de:
47x30hx2.37/12=278.48 brut
47x30=1410/12=117.5 arrondies à 118 donc 118x2.37=279.66 toujours en brut
ce qui fait une différence de 279.66 - 260.70=18.96 et ce pendant 10 mois d'octobre 2007 à juillet 2008 soit 189.60€ brut
Et qu'est ce que je fais ?je lui dis qu'elle me doit cette régul?Pas top au niveau relationnel sachant que cela correspond a quelques eurs près au montant des cp que je dois lui verser (239.82 - 56.88 que je lui avais déjà versé soit 182.94)
Je veux bien refaire tous les points que vous voulez mais si je suis bien vos "instruction" on en revient à ça
Et pour l'avenant qui aurait du débuter le 16 juin 2008 et passer à 50h par semaine,je fais comment?
oohlala,j'ai honte...vous devez me prendre pour une "débile" qui pige rien....
mais ça me prend la tête,j'arrive pas à profiter de mon 15 août!!et j'aimerais tellement que tout soit bien clair et réglé comme du papaier à musique et que je n'ai plus de "conflits" avec nounou.
encore merci de votre aide

4i.modo · 15-08-2008 18:15:25

n'oubliez pas de rajouter les cp à tout cela
sur 44 semaines ça fait 44/4 x 2.5j = 27.5 jours arondis à 28 soit 4 semaines + 4 jours.
sans oublier 10% des heures complementaires...
ce qui baissera la note et peut être même que c'est vous qui lui devrez de l'argent... en régularisation
(moins drole pour vous )
vous avez certainement les bs de la paje et la nounou tout les doubles donc les races de tout cela.
vous ne passerez pas pour une débile, rassurez vous
comme dit, parlez lui en, car c'est aussi pour elle...
courage
ça me semble bien parti vous avez compris le principe de calcul

deewib · 15-08-2008 18:27:59

ben voila,on y est c'est là que ça bloque!les cps?je lui rajoute ou?28 jours,ok!mais le calcul de ce que je dois lui verser?c'est bien 10% du montant brut du total des salaires depuis octobre usqu'a mai?et je fais le total des heures sup d'un cote et comp de l'autre depuis octobre et je prend 10% de tout ça pour lui rajouter sur son indemnité de cp?
et pour l'avenant,comment faire?

et ces 28 jours,ce sont les cps qu'elle a acquis depuis octobre et qu'elle a le droit de prendre a partir de?

pppppfffff,je vais arreter de travailler et garder mon fils à la maison,au moins je garderais mon esprit sain et je ne tournerais plus chèvre......

4i.modo · 15-08-2008 20:22:27

pour commencer : faites au 31/08/08
A-
44 x 30h x2.37 / 12 =260.70 brut soit 201.78 net = à payer ok
soit en mensu heures: 30x44=1320 soit 110h/mois = à déclarer ok

vous faites 201.78 x nb de mois depuis le debut = salaire que vous auriez dut verser.
+ heures complementaires et/ou sup, ie et nouriture....

B-
les cp : 28 jours acquis par an en temps et 10% des salaires (hors ie et nouriture!).

c- vous calculez ce que vous lui avez donné depuis le debut.

A + B = salaires + cp + indemnitées qui auraient duent être payées.
C = ce que vous lui avez payé

donc A + B - C = solde dut.
si le solde est negatif : trop perçut qu'elle vous rembourse.
si le solde est positif : manque que vous devez lui verser en + de tout ce qu'elle a eu.

et refaite une nouvelle mensu comme expliqué et cela dès le 01/09/08

je rappele que votre mensu etait fausse suite à une erreur comptable, donc un trop perçut se rembourse à l'employeur, tout comme un trop perçut de cp

4i.modo · 15-08-2008 20:25:04

repartez à zero dès le 01/09 pour les cp, et les cp de sept 08 à mai 09 inclu seront reglés à partir de juin 09 prochain
puis de juin 09 à mai 10 suivant reglés à partir du 1er juin 10 etc...
en année incomplete les cp se calculent : 2.5 jours pour 4 semaines travaillées
est ce que ça vous va ?

deewib · 15-08-2008 20:45:48

oui merci c'est clair,par contre,pour un "étalement " des congés payés,je vois un peu partout sur le forum que les 10% en plus chaque mois sur 12 mois(soit 1/12e) sont un coup légal un coup pas légal(???) après source de litiges?alors que pour moi il me semble bien clair?et au contraire éviterait d'oublier les 10% des hc et hsup!sinon y a t il une autre solution pour ne pas avoir à payer cette somme en 1 seule fois?si on valide ce mode de paiement j'aurais une régul de 10% sur les 10% verser sur 1 mois,est ce bien ça?puisque la période de congés donne droit à des congés.

4i.modo · 15-08-2008 22:25:00

alors les 10% APRES periode d'acquisition sont prévus par la convention
les 10% par anticipation sont "hors convention" mais pas illegaux
par contre ça prète souvent litige lors de la rupture car mal comprise (la methode).
il y a des règles à respecter
les voicis :

methode des 10% par anticipation :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
les cp doivent représenter 10% des heures payées.

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

voilà

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 15-08-2008 13:40:01

je suis perdue..

15-08-2008 13:40:01

#2 15-08-2008 14:13:57

Re : je suis perdue..

#3 15-08-2008 14:27:21

Re : je suis perdue..

#4 15-08-2008 16:02:09

Re : je suis perdue..

15-08-2008 16:02:09

#5 15-08-2008 16:11:54

Re : je suis perdue..

#6 15-08-2008 16:19:27

Re : je suis perdue..

#7 15-08-2008 16:23:59

Re : je suis perdue..

#8 15-08-2008 16:30:22

Re : je suis perdue..

#9 15-08-2008 16:42:32

Re : je suis perdue..

#10 15-08-2008 16:44:22

Re : je suis perdue..

#11 15-08-2008 17:02:00

Re : je suis perdue..

#12 15-08-2008 18:07:37

Re : je suis perdue..

#13 15-08-2008 18:15:25

Re : je suis perdue..

#14 15-08-2008 18:27:59

Re : je suis perdue..

#15 15-08-2008 20:22:27

Re : je suis perdue..

#16 15-08-2008 20:25:04

Re : je suis perdue..

#17 15-08-2008 20:45:48

Re : je suis perdue..

#18 15-08-2008 22:25:00

Re : je suis perdue..

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