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#1 17-08-2008 15:21:14
CP et congès acquis en année incomplète
bon, je me pose beaucoup de questions encore, et je 'nai pas réussi à trouver ce qu'il me faut sur le forum.
Voilà, je pars sur le cas d'un contrat en année incomplète, qui débute en janv. 2009.
Je pars sur le cas d'un contrat ou les cp ne se font pas par anticipation.
donc, si les parents prennent 5s, et que je prend 3 semaines en décalées, on part donc sur un contrat sur 52-5-3=44 semaines.
Si je comprend bien, cela fait donc un contrat payé sur 44 semaines en mensualisation, il y a donc 8 semaines de "congès sans solde" en gros, c'est ça?????
Donc, lorsque par exemple je prend 1 semaine en février, écrite au contrat, cela veut donc dire que mon salaire reste le même (lissage) car la semaine là a été décomptée du contrat dès le début?????
Ensuite, sur la période de janv. à mai, j'aurais donc cumulé quelques jours de congès, à raison de 2.5j pour 4 semaines de travail, c'est toujours ça, donc il faut que je calcule le nombre de semaines travailles pendant ces quelques mois pour savoir à combien de jours j'ai droit, ok.
Je décide de me les faire payer en 1 seule fois avec mon salaire de juin (écrit au contrat).
Mais du coup, c'est pour la période suivante, on en fait quoi des jours acquis, rien alors, on se les fait juste payer, on ne les prend pas quoi????? Pour moi je crois que c'est ça, mais je suis pas sûre.
ça me trotte dans la tête depuis un moment, et ça fait 2 ans que je suis plus en entreprise, du coup j'ai du mal, merci de m'aider.
Dernière modification par cricri49 (17-08-2008 15:30:15)
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17-08-2008 15:21:14
#2 17-08-2008 15:27:25
Re : CP et congès acquis en année incomplète
bon, je me pose beaucoup de questions encore, et je 'nai pas réussi à trouver ce qu'il me faut sur le forum.
Voilà, je pars sur le cas d'un contrat en année incomplète, qui débute en janv. 2009.
Je pars sur le cas d'un contrat ou les cp ne se font pas par anticipation.
donc, si les parents prennent 5s, et que je prend 3 semaines en décalées, on part donc sur un contrat sur 52-5-3=45 semaines.
Si je comprend bien, cela fait donc un contrat payé sur 45 semaines en mensualisation, il y a donc 8 semaines de "congès sans solde" en gros, c'est ça?????
Donc, lorsque par exemple je prend 1 semaine en février, écrite au contrat, cela veut donc dire que mon salaire reste le même (lissage) car la semaine là a été décomptée du contrat dès le début?????
Ensuite, sur la période de janv. à mai, j'aurais donc cumulé quelques jours de congès, à raison de 2.5j pour 4 semaines de travail, c'est toujours ça, donc il faut que je calcule le nombre de semaines travailles pendant ces quelques mois pour savoir à combien de jours j'ai droit, ok.
Je décide de me les faire payer en 1 seule fois avec mon salaire de juin (écrit au contrat).
Mais du coup, c'est pour la période suivante, on en fait quoi des jours acquis, rien alors, on se les fait juste payer, on ne les prend pas quoi????? Pour moi je crois que c'est ça, mais je suis pas sûre.
ça me trotte dans la tête depuis un moment, et ça fait 2 ans que je suis plus en entreprise, du coup j'ai du mal, merci de m'aider.
C'est dur a ouaih ! 
Mmalheureusemnt....comme tu dois t'en douter, 
, je ne peux pas t'aider sur ce sujet !
Par contre, ton nombre de semaine de mensu est faux !
52 - 5 - 3 = 44 semaines (et non 45 )
Voila en te souhaitant bon courage pour comprendre tes cp, je laisse la place aux VRAI pros des cp ! 
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17-08-2008 15:31:02
#5 17-08-2008 15:33:14
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#6 17-08-2008 15:33:25
Re : CP et congès acquis en année incomplète
Puisque les semaines sont déduites dès le départ ... tu ne t'ocupes plus des 2,5j par mois.
Mais tu les utilises puisque ta période de travail les prend en compte.
Pour le paiement des cp :
Soit les cp acquis en jour ou 10% des salaires percus pendant la période d'acquisition.
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#7 17-08-2008 15:33:49
Re : CP et congès acquis en année incomplète
ben oui je suis toujours dessus, ça me turlupine tellement que j'en rêve la nuit, pffff!!!!!!
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#8 17-08-2008 15:35:28
Re : CP et congès acquis en année incomplète
donc en fait, Sophie, mon salaire restera le même pendant les 1 an (la mensu) et au lieu de prendre mes congès acquis, ben je me les fait payer, en gros, c'est ça????
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#9 17-08-2008 15:37:18
Re : CP et congès acquis en année incomplète
heyy t'es toujours dessus !!!!
je relis tout ton truc une fois que j'aurais pris un thé...
là j'ai les noeils qui piquent !!!
Ben moi faut que j'attende 16h00, pour faire le gouter avec la petite!!! Autrement elle va me réclamer des gateaux ou une "tipote" à tout vent!!!! encore heureux que le grand est chez la bm avec mon homme, il passe son temps à me demander l'heure qu'il est pour savoir si c'est l'heure du gouter, un vrai ventre sur pattes celui là!!! Et tu le verrais, une vraie allumette!!!!
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#10 17-08-2008 15:44:53
Re : CP et congès acquis en année incomplète
Mais tu les prendras tes cp ...puisque au départ du contrat tu enlèves 8 semaines ....donc pendant 8 semaines tu ne travailles pas....mais tu ne seras payée que l'équivalent des cp acquis.
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#11 17-08-2008 15:49:27
Re : CP et congès acquis en année incomplète
ok, ça vient, ça vient!!!!
Du coup, s'ils sont acquis, il faut que je les prenne, et je les prend donc pendant les 8 semaines de congès posés au contrat, c'est ça???
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#12 17-08-2008 15:50:48
Re : CP et congès acquis en année incomplète
creamymagie, c'est justement là dessus que j'ai du mal en fait, et tant que je n'aurais pas parfaitement compris, ben je continuerai de bloquer.
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#13 17-08-2008 16:01:42
Re : CP et congès acquis en année incomplète
Mais le paiement des cp par anticipation soit 10% par mois dès le premier mois du contrat n'est pas préconisé par la ccn et source de litige ...donc voir l'art 12 pour le paiement des cp.
L'acquisition des cp se fait de juin à mai de chaque année et tu peux les prendre de mai à mai de l'année d'après.
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#14 17-08-2008 16:16:43
Re : CP et congès acquis en année incomplète
donc si je te suis Sophie, pour mon ex., si je commence en janvier, je n'ai donc normalement pas le droit à 2 semaines en février et avril??? ou alors il faut les déduire de la mensu??? Mais vu qu'on a déjà enlevé les semaines parce qu'on est en année incomplète???
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#15 17-08-2008 16:21:08
Re : CP et congès acquis en année incomplète
Si tu commence un contrat en janvier .... tu enlèves toutes les semianes que tu veux ... et ensuite tu te fais payer les cp en juin sur 10% des salaires perçus de janvier à mai
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#16 17-08-2008 16:23:55
Re : CP et congès acquis en année incomplète
ok, bon, alors ça j'ai compris, vu que les semaines sont enlevées au départ, on touche pas au salaire.
mais du coup, ok je me fais payer, mais les congès acquis, si je les met dans les semaines ou il était prévu que je travaille pas, donc enlevé de la mensu, ben c'est pas comme si je les perdais alors???
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#17 17-08-2008 16:43:27
Re : CP et congès acquis en année incomplète
merci creamymagie, parce que je crois que je m'enfonce là!!!!
Bon, je vais m'aérer la tête, il fait beau, je regarderais ça tranquillement ce soir, lorsque les enfants seront couchés, ça sera plus simple.
Encore merci à vous 2 de m'expliquer.
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#18 17-08-2008 17:09:33
Re : CP et congès acquis en année incomplète
Les 10% ne s'appliquent plus depuis 2005 ....depuis la mensualisation.
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#19 17-08-2008 17:49:52
Re : CP et congès acquis en année incomplète
Creamymagie, toi peut-être tu comprends très bien et tu expliques très bien à tes employeurs, et tu n'as pas de problème. Tant mieux. Mais ce n'est pas le cas de tout le monde. Si tu travaillais chez Ca****r, et que tu ailles sur un forum des employée de C***r, tu ne te permettrais pas de leur conseiller quelque chose hors CCN (salariés de la grande distribution par exemple), ça ne te viendrai même pas à l'esprit. Et bien c'est pareil. ON NE PEUT PAS CONSEILLER QUELQUE CHOSE QUI EST HORS CCN et qui jusqu'à preuve du contraire, est à la limite de la légalité (on m'oppose toujours le fait qu'il n'y a pas de texte qui rende les 10 % dès le début du contrat illégal, ben je réponds : montrez-moi le texte qui dit qu'on peut le faire. On peut prendre des congés par anticipation et se les faire payer à ce moment-là, avec accord express de l'employeur, mais on ne peut pas payer des congés qui ne sont pas pris).
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#20 17-08-2008 18:17:59
Re : CP et congès acquis en année incomplète
la methode des 10% par anticipation n'est ni interdite, ni illégale
par contre elle prète à confusion, et amène a des litiges inévitable dans 99% des cas...
pourquoi?
car la plupart y voient un gain immédiat sans ce soucier des règles très précises...
donc je ne la conseille qu'à celles qui maîtrisent la question et s'engagent en connaissance de cause
y a qu'à voir les rubriques litiges ou tarifs quand il s'agit de ruptures ou fin de contrat simple
et pire encore : régularisation....
restez sur l'article 12 de la ccn, c'ets plus simple et pas de litiges
et relisez mon lien en rouge
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