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#1 19-08-2008 19:58:20
contrat periscolaire
Bonsoir, j'avais déjà posté il y a un mois sur mon problème.
Voila, j'ai un contrat avec une assistante matenelle du 01/03/08 au 01/09/08, elle garde mon fils 200 H pendant la période scolaire et 160 H pendant les vacances scolaires, ce qui donne en tout 360 H. Au début du contrat nous avons calculé la mensualisation ce qui donne 60 H par mois. Mais lorsqu'elle le garde pendant les vacances scolaires elle me compte en plus des heures complémentaires, alors que les vacances sont déjà comptées dans la mensu. J'ai contacté la PAJE et me dit que l'assistante maternelle a raison de me compter des heures complémentaires car 60 H c'est la base si elle travaille plus que 60 H je lui dois bien des heures complémentaires. Donc pendant ces 6 mois je ne lui a pas réglé 360 H mais 460 H, la PAJE me dit que c'est normal. Merci de me dire si la PAJE a raison sinon où me renseigner. Merci de vos réponses.
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19-08-2008 19:58:20
#2 19-08-2008 20:05:24
Re : contrat periscolaire
bonsoir, il vous suffit de faire une regularisation avec votre assistante maternelle :
comparer les heures réelles avec les heures payées et elle verra vite l'erreur 
de toute façon vous aviez détaillé cela (la mensu et son calcul) au contrat, non?
cela fait office de bonne foi 
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#3 19-08-2008 20:10:29
Re : contrat periscolaire
bonsoir,
le principe de la mensualisation est justement de lisser les heures sur l'année. Donc ton calcul est juste, c'est seulement les Ie qui doivent changer, chaque mois car si il y a plus d'heures de présence de l'enfant, c'est logique.
car si tu payes des heures complémentaires chaque fois qu'il y a des vacances, je ne vois pas l'intérêt d'avoir prévu une mensualisation.....
dernière précision les 360h correspondent au total d'heures prévu pour l'année ? pardon pour les 6 mois ?
attends tout de même l'avis des collègues, mais je pense que ton calcul est juste, et le fait que ton ass.mat te compte des heures complémentaires me semble abusif.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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19-08-2008 20:18:02
#7 19-08-2008 20:47:44
Re : contrat periscolaire
Bonsoir,
Votre raisonnement est bon.
La mensualisation est un lissage d'heure faite dans l'annee.
Des fois, on fait plus ou moins d'heures faites par mois.
Quand a la Paje, ils ont du mal eux, ils disent des sottises, la preuve
et votre ass mat a tord, a vous de lui expliquer comment se fait la mensualisation. Et non les heures faites reellement par mois.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 19-08-2008 21:42:01
Re : contrat periscolaire
Je lui ai dis que je n'étais pas d'accord pour lui régler des heures complémentaires car les vacances scolaires sont comptées dans la mensualisation et elle me dit que 60 H c'est la base si elle travaille plus que 60 H automatiquement je lui dois des heures complémetaires. Elle est sûr d'elle, elle ne veut pas se renseigner et moi je ne sais pas qui peut me renseigner sur ce sujet.
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#9 19-08-2008 21:45:18
Re : contrat periscolaire
mais a ce rythme la, elle travaille a l'heure. Alors que c'est bien une mensualisation.
Renseigne toi au niveau d'un syndic ou a l'inspection du travail.
Par contre, si un jour elle a fait plus d'heures prevues hebdo au contrat (genre arrive plus tot ou plus tard chez l'ass mat), les heures sont a payes en plus de la mensualisation.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 19-08-2008 21:49:00
Re : contrat periscolaire
Oui je suis d'accord elle a gardé mon fils 3 vendredis matin au mois de juillet qui n'était pas prévu à la mensu je lui ai bien compté en heures complémentaires. Je vais me renseigner auprès d'un syndic et à l'inspction du travail. Merci de vos réponses.
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