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#1 20-08-2008 09:05:40
- seblenaraph
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refus de garde de mon assmat
bonjour tt le monde
je suis le papa d'un adorable bambin de 18 mois et j'ai un pb avec mon assmat
elle refuse de le prendre ces 2 prochaines semaines sous pretexte que je peux le garder puisque je suis en conges.le probleme c que je voulais profiter de ces 2 dernieres semaines pour faire de gros travaux chez moi,et avec un bebe dans les jambes c'est impossible(ma femme ,elle, n'est pas en conges).
A t elle le droit de refuser sachant par ailleurs qu'elle a deja pris ses cp?
Que puisje faire?Ai je le droit de la licencier pour faute?
merci d'avance
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20-08-2008 09:05:40
#2 20-08-2008 09:22:15
Re : refus de garde de mon assmat
S'il était prévu qu'elle travaille ces deux semaines-là, c'est un abandon de poste. Donc faute lourde. Renseignez-vous à l'Inspection du Travail sur la procédure à suivre. Mais est-ce que ces deux semaines n'étaient pas des semaines déduites de la mensualisation, donc non payées et forcément non travaillées ? A vérifier.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#3 20-08-2008 09:23:22
Re : refus de garde de mon assmat
Bonjour et bienvenue.
Est ce que ces semaines étaient considérées comme travaillées au moment de l'établisement du contrat?
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#4 20-08-2008 09:27:41
Re : refus de garde de mon assmat
si ces 2 semaines ont étaient retirer de la mensualisation, elle n'est pas obligé de garder vôtre enfant
si elles n'ont pas étaient retirer, oui elle doit acceuillir la puce et que vous soyer en congé ou pas, celà ne la regarde pas
à vous de voir comment vous avez conclut vos semaines d'absence de l'enfant
je ne peux vous aider, car je nai pas vôtre calcul sous les yeux ou alors donnez moi plus d'infos
bonne journée! a+
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20-08-2008 09:27:41
#5 20-08-2008 09:29:47
- seblenaraph
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Re : refus de garde de mon assmat
oui elle n'etait pas censee ne pas l'avoir surtoout que l'on s'etait bien mis d'accord sur ca mais hier elle m'a dit que je ne l'avais pas prevenue que je lui laisserai le probleme c est qu'elle doit confondre entre nounou et grand mere qui rends service puisqu elle garde regulierement ses petits enfants en mm tps que mon fils.............
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#6 20-08-2008 09:31:47
- seblenaraph
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Re : refus de garde de mon assmat
zut j'ai oublie de vous remercier de vos reponses
MERCI!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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#7 20-08-2008 09:31:52
Re : refus de garde de mon assmat
Si elle devait travailler ... alors c'est un abandon de poste et vous pouvez la licencier.
Mais il faut que les dates de présence de l'enfant soient vraiment spécifiées par écrit sur le contrat ou en avenant.
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#8 20-08-2008 09:48:55
Re : refus de garde de mon assmat
elle devait l'avoir ou pas? je ne comprend pas votre réponse
" oui elle n'etait pas censee ne pas l'avoir "
si elle devait l'avoir vous n'avez pas à la prévenir, puisque présence prèvu au contrat, ou alors dite lui:
"ok, je ne vous ai pas prévenue de son retour, je m'en excuse, mais demain vous l'aurez à l'heure habituelle et toc!!! elle est prévenue! "
Mais il faut être sur que ces semaines là, ne sont pas retirer de la
mensu, si vous avez passer un accord oral celà n'a aucune valeur
a+
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#9 20-08-2008 10:03:21
Re : refus de garde de mon assmat
Bonjour,
Je comprend, que les semaines n'etaient pas deduites de la mensualisation, donc elle n'a pas a refuser la garde de votre enfant. C'est un abadon de poste.
Il faut tout noter sur papier c'est une preuve. L'accord oral n'a aucune valeur.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 20-08-2008 10:04:00
- seblenaraph
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Re : refus de garde de mon assmat
j'ai un probleme je viens d'appeler ma femme qui s'est occupe du contrat de base et apparemment la nounou n'a pas voulu de mensualisation mais etre remuneree au "forfait reel".seulement j'ai peur de comprendre que c'est illegal,mais nous ne le .,savions pas
nb: il reste chez elle en periode normale au moins 45h/semaine.
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#11 20-08-2008 10:05:34
Re : refus de garde de mon assmat
La mensualisation est obligatoire depuis 2005.
Donc c'est vous qui etes responsables car employeur.
Je vous conseille de regulariser cela rapidement, car si l'ass mat va au prud'hommes, vous aurez une amende pour non respect de la convention.
Elle a pas le choix l'ass mat.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#12 20-08-2008 10:07:01
Re : refus de garde de mon assmat
Alors là effectivement il y a un gros problème.
La mensualisation est obligatoire.
Le forfait n'existe plus depuis 2005.
En tant qu'employuer vous êtes en tord.
Donc pour cette absence vous ne pouvez rien.
Seulement je vous conseille de reprendre le contrat au plus vite et d'appliquer la ccn.
Elle est en page d'accueil.
Vous avez aussi dans la rubrique'infos et articles' tous les élèments pour faire votre contrat sur de bonnes bases.
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#13 20-08-2008 10:08:01
- seblenaraph
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Re : refus de garde de mon assmat
je crois que nous avons fait pas mal d'erreurs de debutants et qu'elle a du bien en profiter pour *** sur pas mal de choses alors que l'on a tjs ete reglos et arrangeant avec elle au maximum
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#14 20-08-2008 10:11:02
Re : refus de garde de mon assmat
Je vous comprends ... mai malheureusement la loi reste la loi ....
Donc prenez rendez-vous avec elle, dit lui que vous allez refaire le contrat en appliquant la ccn et donc la mensualiser à partir de septembre, car vous ne souhaitez pas avoir des sections pour ne pas appliquer le code du travail.
Et si .... elle ne veut pas .... chercher une autre assmat.
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#15 20-08-2008 10:12:03
- seblenaraph
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Re : refus de garde de mon assmat
je vous remercie beaucoup pour votre aide precieuse et vos conseils je vais regler tout ca au plus vite
a +
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#16 20-08-2008 10:12:07
Re : refus de garde de mon assmat
De toute maniere, en 1er lieu, lisez la convention
http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf
et si vous le voulez on peut vous aider pour faire la mensualisation.
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Christopher McCandless
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#17 20-08-2008 10:13:01
Re : refus de garde de mon assmat
bonjour,
peut être n'est elle pas au courant de l'obligation de mensualiser (comme vous 
)
et ne se tient qu'à ce qui a été prévut au depart...
je vous conseille de faire une mensu dès le 1er septembre par avenant mais elle ne pourra pas le refuser...
si cela ne lui va pas, appelez l'inspection du travail pour savoir comment faire, car c'est delicat.
vous êtes obligés de mensualiser et elle ne veut pas...
pourtant c'est une protection pour les assmat (et parents )
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#18 20-08-2008 10:15:30
Re : refus de garde de mon assmat
bonjour
attention la ccn prevoit que la mensualisation soit faites depuis le debut du contrat, donc par logique, il y aura des sousou a devoir a nounou
je sais c'est pas drole mais c'est la ccn
donc avant de faire le necessaire pour un abandon de poste, et ses souci
faite la mensualisation avant d'avoir d'autres souci , mais là pour vous
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