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#1 19-08-2008 20:25:15
Jours fériés dans mensu ?
Bonsoir,
Voilà, début du contrat de l'ass. mat le 30/06/2008 (CP du 18/07 au 18/08/2008), accueil 44.25 heures par semaine, aucun jour férié ne sera travaillé.
Mensualisation sur année complète car semaines de vacances en commun :
3.28 x 44.25 x 52 / 12
Est-ce que j'aurais dû déduire les jours fériés ?
Merci pour vos réponses.
Hors ligne
19-08-2008 20:25:15
#2 19-08-2008 20:41:04
Re : Jours fériés dans mensu ?
Bonsoir,
Si votre ass mat n'a pas 3 mois d'anciennete, les jours feries ne sont pas payes donc deduits de la mensualisation.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 19-08-2008 21:03:42
Re : Jours fériés dans mensu ?
Ils seront payes dans la mensualisation.
Dans la convention, que vous devez avoir, il y a un article sur les jours feries.
Je te donne le lien
http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf
Dernière modification par agenaise (19-08-2008 21:07:35)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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19-08-2008 21:03:42
#5 19-08-2008 21:11:56
Re : Jours fériés dans mensu ?
coucou
extrait de la convention
Article 11 - Jours fériés
1er Mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement
travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions
suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour
férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au
moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit
proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil
un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
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