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#1 21-08-2008 08:45:41
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
message deplace de chris280
08:40:27
chris280
Nouveau membre
Date d'inscription: 21-08-2008
Messages: 1
e-mail Re: arret du contrat en cours d anneebonjour à vous toutes,
je voudrai savoir dans le cas où elle aurait un trop perçu si elle devait rembourser les parents ?
et si c'est l'assist qui fait la rupture de contrat ?
autres questions:
dans le contrat type nous signons un CDI sachant très bien que lorsque l'enfant sera en âge d'aller à l'école nous ne l'aurons plus donc si rentrèe scolaire les parents sont ils tenus de versés les 1/120 ?
merci pour vos réponses , je commence.
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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21-08-2008 08:45:41
#2 21-08-2008 08:51:31
Re : message deplace de chris280
REPONSE DE astrid6 :
Même en cas de démission, s'il y a plus d'heures payées que d'heures effectuées, l'AM ne rembourse pas, on ne remet pas en cause la mensualisation.
Bien entendu, on touche également l'indemnité de rupture même quand l'enfant rentre à l'école, sinon, on ne la toucherai jamais cette indemnité. Et quand on sait le montant que ça fait, on va pas s'en priver. Faut arrêter de raisonner "on sait très bien qu'il va aller à l'école". Rien à avoir avec le contrat.
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#4 21-08-2008 09:33:07
Re : message deplace de chris280
la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus que ce qui a été éstimé, cela est payé mois par mois.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisqu'en principe la mensu est un minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive
comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples :
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
pour les cp etc........
et pour le / les texte = la convention collective 
tout simplement
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21-08-2008 09:33:07
#6 21-08-2008 10:09:00
Re : message deplace de chris280
il n'est fait question que du cas où les parents doivent régulariser si besoin est .
mais rien dans mon cas,
41semaines + cp; dés le début du contrat les parents ont pris les semaines qui complétaient jusqu'au 52semaines en me payant comme prévu mon salaire mensualisé (relatif aux 41 semaines) donc des heures que je n'ai pas encore effectué. si le contrat se termine ils m'ont payé plus donc...??? désolée d'insister
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#7 21-08-2008 10:23:40
Re : message deplace de chris280
Si tu lis bien la CCN, il est écrit "sans remettre en cause les terme du contrat" donc la mensualisation. Ca veut dire que tu ne peux pas être payée moins que ce qui est prévu par la mensualisation. Si tu as travaillé plus, on te doit les heures, si tu as travaillé moins, c'est qu'on ne t'a pas fourni ton "outil de travail", c'est pas de ta faute.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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